STOP aux violences sexuelles dans les transports en commun

Dans le cadre de notre campagne STOP AU DENI nous demandons la mise en place d’un plan de lutte spécifique contre les violences sexuelles commises dans les transports en commun dont les femmes sont les premières victimes, avec :

- des mesures efficaces de prévention de ces violences, 
- une information des usagers, une formation des employés, 
- une sécurisation, de secours, une protection et une prise en charge des victimes, 
- une lutte contre l’impunité dont bénéficient la plupart des agresseurs.

Les sociétés de transports en commun ont l’obligation d’assurer la sécurité des usagers. Cela signifie qu’Ils doivent assurer la surveillance et le contrôle des voyageurs pour éviter toute agression. A défaut leur responsabilité est pleinement engagée.

Depuis avril 2010, le gouvernement a fait de la sécurité dans les transports en commun un objectif majeur avec un plan national de sécurisation des transports qui a été mis en place en partenariat avec les opérateurs de transport. Il repose sur l'anticipation, la coordination des acteurs, la généralisation de la vidéo-protection et de la géolocalisation et la concentration des efforts sur des objectifs ciblés.
Ces objectifs ciblés sont avant tout les risques d’actes terroristes et les vols avec ou sans violences, mais très peu les violences sexuelles.

On peut voir effectivement des consignes et des messages pédagogiques incitant les usagers à être vigilants par rapport aux pickpockets ou par rapport à des colis suspects abandonnés.

En revanche, en ce qui concerne les atteintes sexuelles aux personnes aucune information, aucune consigne, ni aucun message pédagogique n’est jamais donné.

En 2012, les policiers ont reçu 500 plaintes pour atteinte à caractère sexuel dans les transports en commun franciliens réparties en 43,56 % d’exhibitions, 52% d’agressions sexuelles (dont les «frotteurs»), 4,44% de viols et tentatives de viols). La Police précise que lorsque les femmes portent plainte, "le taux d’élucidation est proche de 50% grâce à l’exploitation des images de vidéoprotection". Mais quand on sait que moins de 10% des agressions sexuelles font l’objet d’une plainte.

Le questionnaire anonyme que notre association Mémoire Traumatique et Victimologie a lancé sur l’évaluation de l’impact des violences sexuelles et de la prise en charge des victime montre que 17% des agressions sexuelles et des viols subies par des femmes majeures et 11 % pour les mineurs ont lieu dans l’espace public (dont près de 20% d’entre elles se produisent dans les transports en commun).

Mais le questionnaire révèle aussi un fait très préoccupant : la presque totalité des victimes rapportent qu’elles n’ont bénéficié d’aucune protection, et ce d’autant plus qu’elles étaient en état de vulnérabilité ou de handicap.

L’étude CSVF sur le département 93 (étude faite en 2008 et portant sur l’année qui précède) montre que 64 % des jeunes filles de 18 à 21 ans ont subis dans l’espace public des injures sexuelles, des avances ou propositions sexuelles déplaisantes, des pelotages (attouchements sur des zones corporelles non sexuelles, c’est à dire ailleurs que sur la bouche, les seins, les fesses, les cuisses et le sexe car il s’agit alors d’agressions sexuelles) et des exhibitions sexuelles, et ont été suivies avec insistance.

L’enquête ENVEFF (2000) a montré que dans l’espace public 6,4 % des femmes de 20 à 24 ans et 2,5 % des femmes de 25 à 34 ans ont subi des agressions sexuelles dans l’année qui précède.

Ces violences sexuelles dans les transports en commun sont donc fréquentes et graves :

- Elles touchent en très grande majorité des femmes, particulièrement les plus jeunes et les plus vulnérables (qui subissent 4 fois plus de violences).
- Elles sont commises dans leur écrasante majorité par des hommes qui peuvent agir en toute impunité. Ces violences n’ont rien avoir avec un désir ou une «pulsion» sexuelle, il s’agit pour l’agresseur de réduire la victime à un objet, de l’humilier, de la soumettre, de la détruire et de lui dénier sa dignité.
- Elles ont un impact traumatique lourd sur les victimes et ont un retentissement social et professionnel puisqu’elles se produisent le plus souvent aux heures d’affluence lors des trajets scolaires, professionnels ou pour des obligations familiales, elles transforment l’espace public en un lieu d’insécurité pour les femmes et participent à renforcer les inégalités entre les femmes et les hommes, et les discriminations sexistes.

L’agression récente de la jeune femme dans le métro de Lille confirme malheureusement ces résultats, les victimes de violences sexuelles dans les transports en commun ne bénéficient que très rarement de solidarité, de protection et rien n’est fait pour inciter les témoins à leur porter secours, ni pour leur faciliter le signalement des violences et un dépôt de plainte.

Faute de la mise place d’une vraie politique de prévention, d’information et de lutte contre ces violences : les victimes ont du mal à identifier les violences subies, elles ne connaissent pas leurs droits, les témoins, parasités par des fausses représentations et des stéréotypes sexistes véhiculés par la société, souvent n’interviennent pas et ne sont pas solidaires des victimes.

Ils n’ont pas les outils d’analyse pour reconnaître la gravité des faits, le danger encouru par les victimes, ni les compétences acquises pour secourir la victime quoiqu’il arrive sans se mettre eux-mêmes en danger.

Nous demandons expressément que les différents opérateurs des transports en commun qu’ils soient publics ou privés :

- respectent leurs obligations d’assurer la sécurité de leurs usagers en matière de violences sexuelles

- établissent un plan de prévention et de lutte contre les violences sexuelles, et un programme de protection des victimes.

Il s’agit, en urgence, de sortir du déni et de la loi du silence face à ces violences, de tout mettre en œuvre pour protéger efficacement les victimes, leur proposer une prise en charge de qualité, de faire appliquer la loi et de ne pas laisser les agresseurs impunis.

POUR CELA NOUS DEMANDONS :

1 DES AFFICHES DANS LES STATIONS ET GARES, pour informer le public des risques de violences sexuelles,

nommant et définissant les différents types de violences sexuelles, rappellant que ce sont des atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes, disant qu’elles sont interdites et qu’elles constituent des délits et des crimes que la loi réprime, en indiquant les peines encourues, donnant des informations sur que faire quand on en est victime ou témoin (comment et où les signaler).

2 DES VIGNETTES DANS CHAQUE VEHICULE, RAME, WAGON, comportant des messages pédagogiques bien visibles et accessibles pour tous ainsi que des consignes et instructions claires sur que faire en cas de violences sexuelles, ces messages s’adressant tant aux victimes qu’aux témoins (situés par exemple près des portes) et permettant de :

interpeller un agent de sécurité ou de surveillance ou un employé ; appeler les secours d’une borne d’urgence ou appeler le 17 ; tirer le signal d’alarme ou alerter par un interphone ; donner la marche à suivre pour être pris en charge et pour signaler les violences sexuelles - que l’on souhaite ou non porter plainte ; insister pour les témoins sur l’obligation d’assistance à une personne en danger qui ne signifie pas s’exposer mais mettre en œuvre une action pour secourir la personne :

nommer à haute voix les violences,
dire à l’agresseur d’arrêter,
soutenir la victime, être résolument solidaire avec elle,
essayer de détourner l’agresseur de la victime,
recruter d’autres témoins pour agir, alerter des secours, etc. ;

3 DES MESSAGES AUDIO pour inviter les victimes à se faire connaître afin de permettre l’arrestation des agresseurs grâce aux systèmes de vidéo-surveillance et pour s'adresser aux éventuels agresseurs en leur rappelant : qu'il est interdit d'agresser sexuellement une femme, ce qu'ils risquent et que les employés et les agents de sécurités sont particulièrement vigilants à toute forme d'agression.  

4 LA FORMATION de tout le personnel sur la réalité des violences sexuelles et sur les protocoles d’intervention pour secourir et protéger une victime et traiter une agression

5 LA MISE EN PLACE DE PLATEFORMES accessibles pour accueillir dans de bonnes conditions les victimes et les témoins de violences sexuelles et :

leur permettre de signaler les violences sexuelles - que les victimes souhaitent ou non porter plainte,
les réconforter, assurer une première prise en charge, leur donner des informations et une documentation sur leurs droits et les orienter.

Ces plateformes permettront de recueillir des informations sur la nature des violences sexuelles, sur comment et où elles se sont produites sur quelle ligne, dans quelle station, rame, dans quel véhicule et à quel endroit, à quels horaires, et par qui, ce qui permettra de mieux lutter contre ces violences.

6 LA MISE EN PLACE D'UNE COLLABORATION efficace entre police, gendarmerie et service de sécurité des transports en commun pour sécuriser, intervenir, traiter rapidement les signalements, recueillir les plaintes dans de bonnes conditions pour les victimes

7 LA MISE EN PLACE D'UN OBSERVATOIRE qui permettra d’analyser les violences rapportées, qui fera des études statistiques, mettra en place des stratégies de prévention, des formations de tout le personnel et recensera les bonnes pratiques, lancera des campagnes de communication.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à nos demandes et en espérant que vous en tiendrez compte pour améliorer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles commises dans les transports en commun, recevez mesdames, messieurs l’expression de nos sentiments les plus respectueux.

Dre Muriel Salmona, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie
www.memoiretraumatique.org
Florence Montreynaud, historienne
Association FDFA : Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir
Association Osez le féminisme
Réseau « Encore féministes ! »
Association Zéromacho
Association Regards de femmes
Association Les Filles, Nantes
Espace Simone de Beauvoir
Association SOS Sexisme
Association SOlidarité femmeS Loire-Atlantique
Association Femmes Solidaires
Association Neptune