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Pour une imprescriptibilité des crimes sexuels
Stop aux violences faites aux enfants
Droit d'être soignées et protégées pour toutes les victimes de violences sexuelles !
Avec encore tous mes remerciements et toutes ma reconnaissance,
Docteure Muriel Salmona, psychiatre psychotraumatologue, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie
Le verdict scandaleux de la cour d’assise des mineurs des Hauts de Seine, rendu le 17 mars 2017, jette une lumière crue sur la réalité catastrophique du traitement judiciaire des viols, et sur le déni et la culture du viol qui sont trop souvent à l’œuvre au sein de la justice.
Les sept garçons (mineurs pour 6 d’entre eux) accusés de viol en réunion en 2011 sur une adolescente de 14 ans ont été acquittés. Pourtant deux autres garçons impliqués eux aussi, mais âgés de moins de 16 ans, ont été déclarés coupables de viol en réunion et condamnés à 3 ans de réclusion criminelle avec sursis par le tribunal des enfants.
Le Parisien du 12 mars relate ainsi la nuit de cauchemar de septembre 2011 de l’adolescente déjà grandement éprouvée par les viols incestueux qu’elle a subis de son père - celui-ci a d’ailleurs été condamné à huit ans de prison pour viol sur mineur par ascendant. Elle ouvre la porte à un jeune homme lui demandant si son père est là, il est au travail, le jeune homme s’en va. Une demi-heure plus tard, nouveau coup de sonnette. Et c’est un groupe de jeunes qui s’engouffre dans l’appartement. Certains se cachent en partie le visage, ils évitent de s’appeler par leurs noms… En quelques instants, l’adolescente est assaillie dans la salle de bains et dans la chambre de ses parents, où elle ne trouve pas une autre issue que celle de se soumettre à ses agresseurs. Le calvaire a duré environ trois heures. On apprend qu’un des neuf garçons faisait le guet pendant ce temps-là.
Ce qui est décrit ressemble à s’y méprendre à un viol en réunion prémédité, un crime extrêmement traumatisant qui entraîne chez la victime une sidération qui la paralyse, un stress extrême et une dissociation traumatique de sauvegarde avec une anesthésie émotionnelle qui la met dans l’incapacité de se défendre et de réagir, à la merci des agresseurs et sous leur emprise.
Pourtant, la cour d’assise des mineurs des Hauts de Seine a considéré qu’ils n’avaient pas usé de violence, menace, contrainte ou surprise pour la pénétrer à tour de rôle, et qu’ils n’avaient pas eu conscience d’un défaut de consentement de la plaignante, et qu’il n’y avait donc pas eu viol (1).
Donc, circulez, il n’y a rien à voir ! Ils ont juste profité d’une occasion qu’ils ont eux-mêmes provoqué, d’une «fille facile», sans se poser de question sur l’horreur de ce qu’ils faisaient. Il faut partager à neuf un mépris inconcevable pour l’adolescente, il faut être excité par la transgression, l’humiliation et le rapport de domination, il leurs était impossible de ne pas en être conscient. Ce n’est pas parce qu’une personne ne s’oppose pas, que cela autorise autrui à commettre des actes violents, dégradants et portant atteinte à sa dignité.
De fait, la cour entérine un scénario pédo-pornographique entre une fille de 14 ans et neuf garçons de 15 à 20 ans, et elle le considère comme normal.
Or, ce qui s’est passé n’est rien d’autre qu’une torture sexuelle, un acte inhumain aux conséquences psychotraumatiques gravissimes. Comment est-il possible qu’il n’ait pas été reconnu comme un crime sexuel aggravé par la cour d’assise ?
L’adolescente était déjà en détresse, gravement traumatisée par des viols incestueux commis par son père quand elle avait 12 ans, ce qui explique d’autant plus qu’elle ait pu sembler tolérer l’intolérable. Les neuf jeunes ont donc pu profiter d’un état traumatique et d’une grande vulnérabilité. Elle présentait, comme tout enfant victime de viol incestueux exposé à son agresseur, une dissociation traumatique de survie l’anesthésiant émotionnellement et physiquement et la mettant dans l’incapacité de se défendre, et une mémoire traumatique lui faisant revivre sans cesse les viols et les mises en scène que son père lui imposait. Comme tout enfant victime de viol, elle ne pouvait se voir que comme bonne qu’à ça, n’ayant aucune valeur, aucun droit… avec comme le rapporte l’article du Parisien un « sentiment de salissure et de dégoût d’elle-même», qui l’ont rendue «vulnérable et fragile », selon l’expert psychologue. Ses agresseurs ont donc rajouté du traumatisme au traumatisme, de l’horreur à l’horreur.
Ce verdict incompréhensible est pour elle d’une très grande violence, il lui signifie qu’effectivement, elle n’est bonne qu’à être pénétrée, humiliée, dégradée, salie, et que les neuf garçons avaient le droit de lui faire ça, que ce n’est pas un crime. Que peut-elle penser ? Qu’elle n’a aucune valeur, aucun droit, qu’on ne lui reconnait aucune dignité, qu’ils peuvent recommencer, qu’elle ne sera pas protégée ? Que la sexualité c’est cela, subir l’horreur ?
Il s’agit d’un verdict inacceptable, qui démontre une complicité avec les agresseurs, qui leur assure une totale impunité, et qui entérine un monde de domination masculine, un monde sexiste où les femmes et les filles sont considérées comme des objets sexuels. Un monde où la sexualité masculine se décline en termes de privilèges, de jeux cruels et de prédation, et celle des femmes en termes d’instrumentalisation, de soumission et d’assimilation à des proies.
Dans un monde à l’endroit, un monde juste, égalitaire, solidaire et protecteur, un monde respectueux des droits de chaque personne à ne subir aucune atteinte à sa dignité et à son intégrité, un tel verdict est inconcevable :
- Cette adolescente de 14 ans aurait été reconnue victime de viol en réunion, et les agresseurs reconnus coupables et condamnés. Elle aurait eu droit à des réparations pour les préjudices subis, et elle aurait été protégée des agresseurs et prise en charge. Les agresseurs auraient été suivis, soignés et surveillés pour qu’ils n’agressent pas à nouveau ;
- Elle n’aurait pas pu être présumée consentante à des actes sexuels commis en réunion par neuf jeunes, une contrainte morale aurait été reconnue, ainsi qu’une vulnérabilité liée à de graves troubles psychotraumatiques dont un état dissociatif avec anesthésie émotionnelle entraînant une incapacité à exprimer sa volonté et un consentement libre et éclairé ; de plus le consentement à des actes de pénétration ne devrait en aucun cas être pris en compte par la loi en dessous de 15 ans. Non seulement un enfant ne saurait avoir la capacité, ni la maturité émotionnelle et affective à consentir à un acte sexuel, et surtout il doit être absolument protégé d’actes qui du fait de son jeune âge portent atteintes à son intégrité physique et psychique, et à son développement affectif ;
Mobilisons-nous que le parquet fasse appel de cette décision inique ! Mobilisons-nous pour que ces injustices cessent !
Exigeons que justice soit enfin rendue aux victimes de viol ! Exigeons que les agresseurs ne bénéficient plus d’une tolérance coupable et d’une impunité scandaleuse !
Exigeons des procédures judiciaires justes, respectueuses des droits et protectrices pour les victimes !
Pas de Justice, pas de Paix !
Lire le texte complet référencé du Docteur Muriel Salmona