Pétition
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Peuples Solidaires
Plus de 60 millions d’hectares de terres ont été achetées ou louées dans le monde depuis 2000 par des multinationales ou des Etats, menaçant les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire de nombreuses communautés paysannes .
"Cette terre est mon foyer ; elle représente tout pour moi. [...] Nous n’avons jamais eu la moindre influence sur les décisions concernant nos terres et notre avenir. Il n’y a eu aucune forme de transparence." explique Anza Ramadhani, agricultrice en Tanzanie où l’entreprise suédoise EcoEnergy projette d’accaparer 20 000 hectares de terres. Pendant la première phase du projet, près de 1300 agriculteurs-trices comme Anza perdront une grande partie de leurs terres et de leurs habitations.
Le projet d’EcoEnergy est un projet phare de la Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition . Lancée en grande pompe par le G7 en Juin 2012, cette Nouvelle Alliance vise officiellement à sortir de la pauvreté 50 millions de personnes en Afrique d’ici 2022 en favorisant l’apport de capitaux privés internationaux. Mais dans la pratique, ces investissements menacent l’accès à la terre, la sécurité alimentaire, et l’environnement.
A la veille du prochain G7, prévu les 7 et 8 juin en Allemagne, il est urgent que la France, troisième contributeur financier de la Nouvelle Alliance derrière les Etats-Unis et l’Union européenne, montre l’exemple en se retirant du dispositif.
1/ La Nouvelle Alliance profite principalement aux multinationales :
En échange de soutiens financiers, la Nouvelle Alliance encourage les Etats africains à réaliser des réformes législatives, fiscales et foncières, afin d’attirer les investisseurs privés. Peu d’entreprises locales étant impliquées, ce sont avant tout les grandes multinationales de l’agro-industrie comme Monsanto ou Cargill qui profitent de ces mesures. De plus, loin de l’objectif affiché, les projets de la Nouvelle Alliance n’ont pas d’impact positif démontré sur la sécurité alimentaire des populations locales.
2/ Des risques importants d’accaparements de terres :
Les acquisitions de terres par les entreprises de la Nouvelle Alliance manquent le plus souvent de transparence et ne prennent pas en compte l’avis des communautés locales. Leurs droits à la terre ne sont la plupart du temps ni reconnus, ni respectés. Sans le consentement « libre, préalable et éclairé » de ces populations, les acteurs des projets de la Nouvelle Alliance se rendent coupables d’accaparements de terre .
Trois ans après le lancement de la Nouvelle Alliance, les craintes se confirment en Tanzanie mais également au Nigéria où 350 000 hectares de terres ont été alloués à 8 entreprises de la Nouvelle Alliance. Parmi elles, 3 seraient déjà impliquées dans des cas d’accaparements de terres. Les populations du Malawi et du Sénégal craignent également pour leurs terres au vu des réformes législatives engagées par leurs gouvernements.
3/ Un modèle agricole non durable :
Les projets de la Nouvelle Alliance reposent sur une agriculture fortement consommatrice de ressources (terre, eau), d’intrants agricoles (engrais, pesticides, semences OGM) et qui ne permet pas un partage équitable des bénéfices de la filière avec les populations locales.
Cette politique de l’agro-industrie a pourtant montré ses limites. A l’opposé, l’agriculture familiale constitue le meilleur rempart contre la faim dans le monde et permet aux populations de vivre de la terre tout en préservant l’environnement. Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), cette agriculture familiale produit aujourd’hui plus de 80% de la nourriture mondiale. Pourtant, les petites exploitations sont écartées des logiques d’investissement actuelles et du soutien des politiques publiques, au profit du secteur privé.
4/ La France doit sortir de la Nouvelle Alliance :
La France a souvent affiché son soutien à l’agriculture familiale et paysanne et sa volonté de lutter contre les accaparements de terre dans le monde. Pourtant, elle participe au Leadership Council, l’organe de pilotage de la Nouvelle Alliance dont elle est par ailleurs le troisième contributeur, avec 521 millions d’euros d’intentions déclarées. Le but est-il de faire évoluer la Nouvelle Alliance de l’intérieur ? Certes, la France y a promu les Directives de la FAO qui renforcent de façon positive la gouvernance foncière. Mais en trois ans, force est de constater qu’elle n’a obtenu aucune avancée concrète et qu’à l’inverse, les pires inquiétudes se confirment. En toute cohérence, la France doit donc aujourd’hui se retirer de cette initiative.
Signez cette pétition pour que le gouvernement français s’engage à :
1/ Mettre fin à son engagement dans la Nouvelle Alliance et au soutien qu’il lui apporte.
2/ Poursuivre son engagement pour la mise en œuvre des Directives Volontaires de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), en préalable à tout projet à emprise foncière, en promouvant à tous les niveaux :
- des droits fonciers égaux pour les femmes et les hommes ;
- la reconnaissance et la protection des droits fonciers des utilisateurs légitimes, et le respect du consentement libre préalable et éclairé pour tous les projets provoquant des déplacements de populations ;
- la mise en place de plateformes nationales incluant les organisations paysannes et les femmes pour traiter des questions foncières.
3/ Réguler les activités des entreprises afin qu’elles respectent les droits humains, et en particulier les droits fonciers, et les normes sociales et environnementales. Les investisseurs doivent notamment :
- exercer un devoir de vigilance concernant le respect des droits humains ;
- faire preuve de transparence dans la mise en œuvre de leurs activités ;
- respecter les droits humains, les droits fonciers légitimes, les normes sociales et le droit du travail à travers leurs activités domestiques ou à l’étranger.
4/ Favoriser l’émergence de nouvelles initiatives ambitieuses basées sur :
- l’abandon des politiques d’aide internationale qui facilitent les acquisitions de terres à grande échelle, et font la promotion d’un modèle agricole basé sur l’agro-industrie ;
- des politiques, initiatives et projets qui soutiennent l’agriculture familiale, en particulier les femmes paysannes, et privilégient un modèle agricole durable au niveau social et environnemental tel que l’Agriculture Durable et Résiliente au Changement Climatique.
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1 : Rapport : « Hold Up sur les terres » comment le monde ouvre la voie aux accaparements de terres, Mai 2014
2 : La Nouvelle Alliance regroupe les Etats du G8, l’Union africaine, le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), son Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine (PDDAA), les gouvernements de dix pays africains (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ethiopie, Ghana, Mozambique, Tanzanie, Bénin, Malawi, Nigéria, Sénégal) et des entreprises.
3 :Tels que définis dans la déclaration de Tirana approuvée lors de La cinquième Conférence internationale et l’Assemblée des Membres de la Coalition internationale pour l’accès à la terre
(ILC) du 27 mars 2011