Les chats errants sont sacrifiés par les pouvoirs publics !
Décidés à faire réagir les autorités, nous nous sommes réunis dans un collectif d’associations et de bénévoles de terrain : le Collectif GRIFFE. Ensemble, nous appelons instamment la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne et leurs communes à prendre des mesures vigoureuses et concertées avec les acteurs de terrain pour mettre fin au calvaire de tous ces chats.
Notre collectif et les citoyens scandalisés par le sort des chats errants interpellent les instances bruxelloises et wallonnes pour qu’elles instaurent une véritable gestion des populations félines. Face aux milliers de chats abandonnés ou perdus qui se reproduisent dans la nature et y agonisent, les autorités publiques ne mesurent pas l’ampleur du désastre et n’assument pas leurs responsabilités. La législation impose aux particuliers d’identifier et de stériliser leurs chats, mais elle n’est pas respectée. A l’image d’un puits sans fond, de nouveaux chats remplacent sans cesse ceux que nous sauvons.
Nos revendications sont détaillées en 18 points ci-dessous et sont également consultables sur https://www.collectifgriffe.be/revendications/. Vous trouverez aussi la liste des associations qui nous soutiennent sur https://www.collectifgriffe.be/soutiens/.
Nous sommes des acteurs et actrices de terrain qui nous occupons de la misère féline sur le territoire bruxellois et wallon.
Nous sommes des citoyen.ne.s bénévoles qui effectuons un travail de salubrité publique, notamment en limitant la prolifération des chats grâce à leur stérilisation. Nous ne comptons ni nos heures, souvent nocturnes, ni nos moyens logistiques et financiers, ni les peines que nous subissons.
Pourquoi ?
Parce que le nombre de chats errants et abandonnés en rue est absolument effroyable.
Parce que nous ne trouvons plus de solution de prise en charge tant les associations et refuges sont saturés.
Parce que des milliers de chats sont euthanasiés chaque année et qu’autant d’autres agonisent dehors.
Nous prônons une responsabilisation collective face à la reproduction excessive et à la souffrance de ces animaux domestiqués et dépendants de l’humain.
Nous représentons leur voix, hurlante d’indignation et de douleur, face à autant de misère, de cruauté et d’injustice.
Un changement radical s’impose ! La législation en vigueur n’est pas respectée ou est insuffisante. Pour preuve, la plupart des milliers de chats accueillis par les refuges ne sont ni identifiés ni stérilisés. Et les cas de maltraitance ne sont pas sanctionnés.
Les services publics chargés de la gestion des animaux errants sont inefficaces et se déchargent de leurs fonctions. Nous voulons que notre travail bénévole soit reconnu et soutenu.
Nous demandons aux autorités régionales et communales :
POUR LES CHATS ERRANTS
1/ L’instauration obligatoire dans chaque commune d’une véritable campagne de stérilisation des chats errants.
Les communes sont responsables de la gestion des animaux errants. Officiellement, elles sont en première ligne pour limiter leur prolifération.
Nous demandons que chacune planifie une campagne de stérilisation en y intégrant une communication à large échelle à l’aide d’affiches, de dépliants, de prospectus toutes-boîtes, d’articles dans leurs magazines périodiques, d’annonces sur les réseaux sociaux et lors d’événements publics.
2/ L’octroi de subsides régionaux aux communes à la hauteur de la réalité de terrain.
3/ La mise à disposition d’un centre d’hébergement pour les associations de terrain dans toutes les communes où elles sont actives.
Face à la saturation des refuges, nous avons un manque criant de lieux pour accueillir les chats trappés, les mettre en ordre sanitaire (déparasitage, soins souvent lourds, vaccins) et les stériliser. Parmi ceux que nous capturons, 70 % sont assez sociables pour être adoptés. Des milliers de félins ont été sauvés de situations extrêmes, mais l’insuffisance de locaux convenables et sécurisés freine nos actions, nous contraignant souvent à trouver des solutions de fortune.
Si les refuges recueillent près de 3 000 chats par an dans la région bruxelloise et plus de 16 000 en Wallonie dont 80 % sont trouvés errants sur la voie publique, des milliers d’autres n’y entrent pas, faute de place. Nous sommes inquiets de voir, depuis la période post-Covid, beaucoup de jeunes mâles hyper sociables et de femelles gestantes de moins d’un an dont la descendance deviendra sauvage et irrécupérable. De nombreux chatons récemment abandonnés viennent encore s’ajouter aux chats déjà stérilisés des terrains vagues que nous gérons.
Nous demandons des lieux d’accueil d’urgence sous peine de rendre la situation encore plus ingérable.
4/ L’attribution de terrains dédiés au nourrissage et à la surveillance sanitaire des chats errants.
Faméliques, les chats errants développent énormément de maladies contagieuses qu’ils transmettent aux chats des habitations voisines. Après leur stérilisation, nous voulons leur donner des abris, les nourrir et assurer leur suivi sanitaire.
Certaines communes nous procurent à cet effet des autorisations sur des terrains répertoriés et nous permettent de créer des points de nourrissage temporaire pour fidéliser les chats que nous trapperons ensuite afin de les stériliser ou de les soigner. D’autres communes, par contre, nous défendent même de les nourrir.
Nous demandons la suppression de cette interdiction et la délivrance par chaque commune de cartes officielles à son effigie pour prouver notre légitimité auprès de citoyens parfois fort hostiles au nourrissage ou à la stérilisation.
5/ La gratuité de stationnement près des zones de trappage et de nourrissage ainsi que la gratuité de la collecte de litières.
6/ La création de conventions entre les communes et les associations dont le siège social est relativement proche.
Nous constatons que des communes wallonnes établissent des conventions de partenariat avec des associations déjà trop sollicitées par d’autres communes. Certaines n’ont même aucun partenariat !
Pour faciliter la gestion des chats errants, nous demandons qu’elles revoient ces conventions en choisissant prioritairement des associations de proximité.
7/ L’engagement d’un salarié dans chaque commune pour trapper les chats errants.
Les associations actives sur le terrain n’ont ni les moyens ni le personnel suffisant pour trapper tous les chats du territoire wallon et bruxellois. En tant que responsable de la gestion des animaux errants et vu l’ampleur de la tâche, chaque commune doit disposer d’une personne qualifiée et salariée pour mener à bien ce travail.
Nous insistons sur la nécessité d’engager prioritairement à ce titre un bénévole disposant déjà des compétences et de l’expérience nécessaires. Certaines communes maltraitent les chats en les laissant plusieurs jours dans des trappes avant leur stérilisation ou en les relâchant trop vite après l’opération, parfois à n’importe quel endroit bien trop éloigné du lieu de capture. Ces pratiques à l’issue dramatique doivent cesser !
POUR LES CHATS APPARTENANT A DES PARTICULIERS
8/ Une information accrue des citoyens sur la législation relative à l’identification électronique de leurs animaux, à la stérilisation de leurs chats et à l’encadrement de la publicité pour la vente et la cession d’animaux.
Chaque citoyen doit recevoir un visuel l’informant de la législation, des sanctions encourues en cas de non-respect et des aides communales auxquelles il a éventuellement droit. C’est aussi l’occasion de sensibiliser les habitants d’une commune à la vie de misère des chats errants, de leur rappeler que l’instinct de chasseur des félins nuit à l’équilibre de la biodiversité et qu’une gestion visant à réduire leur nombre favorise la préservation de la faune.
9/ L’application stricte de la législation relative à l’identification électronique et à la stérilisation des chats. Les sanctions doivent être appliquées.
Seuls 4 % des chats trouvés sur la voie publique sont rendus à leur propriétaire dans les refuges wallons et 3 % dans les refuges bruxellois. Ces chiffres alarmants ne varient pas depuis l’obligation légale de les identifier, ce qui prouve qu’elle n’est pas respectée. Sans système automatique de contrôles, à quoi sert-elle ?
De même, le signalement à la police ou à la commune d’une chatte maltraitée qui fait portée sur portée n’entraîne aucun rappel à l’ordre, aucune sanction. Un éleveur occasionnel qui déclare des naissances de chatons n’est jamais contrôlé par la suite. Et le propriétaire qui retrouve son chat, mais l’abandonne pour ne pas rembourser les frais d’identification et de stérilisation, ne sera jamais poursuivi et reprendra un autre chat.
Dans les faits, un citoyen ne court aucun risque s’il bafoue ses obligations légales. Une réflexion urgente s’impose en concertation avec les associations et les vétérinaires pour mettre un terme à ce laxisme.
10/ La modification de la législation wallonne relative à l’identification électronique : tous les chats, quel que soit leur âge, doivent être identifiés !
Si la Région de Bruxelles-Capitale a bien instauré en 2023 l’obligation d’identifier tous les chats, la Région wallonne ne l’a imposée que pour ceux nés après le 1er novembre 2017. Pourtant, la législation wallonne exige bien de stériliser tous les chats, quel que soit leur âge.
Pourquoi cette discordance ? Des milliers de chats non identifiés et âgés de plus de six ans errent dehors, souvent malades ou blessés. Ils ne retrouveront quasi jamais leur foyer. Dans le meilleur des cas, ils occuperont des places dans des refuges ou seront soignés par des bénévoles qui prennent à leurs frais toute la misère laissée par d’autres.
Nous demandons à la Région wallonne d’aligner d’urgence sa législation sur celle de la Région de Bruxelles-Capitale en imposant l’obligation d’identifier les chats à tout âge.
11/ L’application de la législation sur l’encadrement de la publicité pour éviter les acquisitions impulsives d’animaux.
En Wallonie, la cession gratuite d’animaux par des particuliers n’est autorisée sur les réseaux sociaux que via des annonces dans des groupes fermés et leur vente y est totalement interdite. Dans la pratique, nous constatons que la législation n’est pas respectée, notamment pour la cession de nombreux chatons trop jeunes et non identifiés. Les administrateurs de groupes privés ne sont jamais sanctionnés. Il était question de pouvoir dénoncer ces infractions sur le site Internet de la Région wallonne, mais rien ne semble avoir été mis en place à cet effet. En outre, nous remarquons que les sites Internet spécialisés et agréés par la Région wallonne pour donner ou commercialiser des chats sont peu nombreux et souvent inaccessibles en raison de liens brisés.
La Région de Bruxelles-Capitale n’a pas encore pris de mesure formelle sur ce sujet, mais Bruxelles Environnement mentionne sur son site Internet que la cession et la vente de chiens et de chats sont interdites sur les réseaux sociaux. Cependant, aucun espace sur son site n’est dédié au signalement des nombreux manquements à cette règle.
Nous attendons des deux régions qu’elles fixent un lieu réservé au signalement de ces infractions et qu’elles assurent un suivi, principalement pour les cessions de chats non identifiés et non stérilisés.
12/ Des mesures pour rendre le permis de détention véritablement efficace en Wallonie et l’instauration d’un permis sur le territoire bruxellois.
Le permis de détention d’animaux instauré en 2019 par la Région wallonne (d’abord automatique, puis sur demande en 2022) n’est quasi jamais retiré en cas de maltraitance avérée. On ne recense que quelques dizaines de retraits !
Les cas de maltraitance sont pourtant infiniment plus nombreux et nous nous sentons impuissants face à une police qui n’enquête pas lors d’infractions manifestes. Il apparaît aussi que les agents ignorent comment procéder au retrait du permis.
La police locale Ouest Brabant wallon, par exemple, reconnaît elle-même cette passivité sur son site Internet : « Que la législation soit flamande, bruxelloise ou wallonne, des sanctions pénales – allant jusqu’à l’emprisonnement – et des sanctions administratives sont prévues pour la maltraitance d’animaux mais jusqu’à présent elles sont rarement appliquées. »
La Région wallonne doit s’attaquer à ce laxisme sous peine de voir ce permis rester une vaine prétention. En cas de retrait, le contrôle de potentielles récidives doit être systématique.
La Région de Bruxelles-Capitale n’a mis au point aucun système de permis de détention. Nous demandons qu’elle s’inspire du décret wallon tout en le rendant plus efficace.
POUR L’ENSEMBLE DES CHATS (errants et détenus par des particuliers)
13/ le renforcement d’un système de recherche unique pour les animaux « perdus/trouvés ».
Les chats identifiés sont minoritaires. Rares sont les citoyens qui les retrouvent en cas de perte. D’autre part, ceux qui repèrent un chat en difficulté à l’extérieur ignorent où le signaler et dispersent leurs annonces sur les réseaux sociaux.
Il existe pourtant une plateforme unique en son genre, Animal Search asbl. Soutenue par Bruxelles Environnement et la Région wallonne, elle est la seule en Belgique à disposer d’applications téléchargeables croisant les signalements d’animaux perdus/trouvés. Les annonces sont consultables par tout le monde, mais pour accéder aux outils plus poussés tels que la notification de concordances entre deux signalements, il faut que les communes acquièrent un pack Premium d’un coût assez modique, ce qui permet aux citoyens, aux forces de police, aux pompiers et aux services de voirie d’en profiter.
Depuis 2021, seulement une trentaine de communes ont pris un abonnement. A l’ère du numérique, nous déplorons un tel désintérêt pour une question essentielle qui relève de leur responsabilité. Et, bien que l’accès à l’ensemble des services de la plateforme soit gratuit pour les vétérinaires, très peu s’y sont inscrits. Les associations de protection animale bénéficient de la même gratuité. Un encodage simultané dans leurs banques de données et dans celles de la plateforme est prévu et facilitera leur adhésion. La reconnaissance faciale devrait en outre être disponible d’ici un à deux ans.
Nous pressons les instances régionales de prendre des mesures énergiques pour que chaque commune souscrive un abonnement Premium. Sans négliger une collaboration avec la Flandre dont les frontières sont limitrophes.
14/ La diffusion de statistiques sur le nombre d’identifications et de stérilisations pratiquées par les vétérinaires.
Nous ne disposons pas de statistiques sur le nombre global de chats identifiés et stérilisés par les vétérinaires depuis l’imposition d’obligations légales. Comment dès lors évaluer l’efficacité de mesures politiques tellement cruciales ? CatID mentionne sur son site Internet que sa « base de données a pour but de permettre un contrôle du respect de l’obligation d’identification et de stérilisation des chats ». Mais de quel contrôle s’agit-il ?
CatID refuse de donner toute information sur le nombre de chats identifiés et stérilisés, invoquant le RGPD. Cependant, une réponse à une question parlementaire nous indique que fin 2021 on dénombrait pour la Wallonie 206 000 chats enregistrés dont 149 000 stérilisés. Sur un total de plus d’un million de chats !
Par ailleurs, les refuges bruxellois déclarent que 15 % des chats recueillis en 2022 sont identifiés et que 20 % sont stérilisés, mâles et femelles confondus. Il serait intéressant de connaître le ratio mâles/femelles et l’origine des chats (issus de trappages, trouvés, cédés par leur propriétaire).
Nous n’avons aucun chiffre des refuges wallons qui remplissent annuellement un formulaire de statistiques sans aucune question à ce sujet.
Nous demandons aux deux régions de diffuser annuellement les statistiques de CatID afin d’observer l’évolution du nombre de chats identifiés et stérilisés, tant pour les mâles que les femelles.
Nous demandons aussi à la Région wallonne d’englober dans les formulaires de statistiques des refuges le nombre de chats déjà identifiés et stérilisés à leur entrée.
15/ L’application de l’article D.18, chapitre 3, du Code wallon du Bien-être animal imposant aux vétérinaires d’identifier les animaux de compagnie qu’on leur présente.
Cet article stipule que « Lorsqu’un médecin-vétérinaire constate qu’un animal de compagnie qui lui est présenté n’est pas identifié et enregistré conformément aux dispositions du présent Code et à ses arrêtés d’exécution, il procède, sauf refus écrit du responsable de l’animal, à l’identification et à l’enregistrement de l’animal aux frais du responsable de l’animal. Le cas échéant, le médecin-vétérinaire conserve le refus visé à l’alinéa 1er pendant deux ans et le transmet selon les modalités déterminées par le Gouvernement. »
Cinq ans après la publication du décret, nous constatons que les vétérinaires ignorent l’existence de cet article. Quant aux modalités pour la transmission des refus écrits, elles ne semblent pas avoir été définies.
Nous attendons de la Région wallonne qu’elle informe les vétérinaires de cette obligation légale, notamment via l’Union professionnelle vétérinaire. Si nous comprenons la réticence des vétérinaires à imposer toute exigence à leurs clients, ils doivent au moins fermement les inciter à identifier leurs animaux. Des affiches et des dépliants fournis par les instances publiques sont indispensables pour les aider à sensibiliser leur clientèle, tant à propos de l’identification que de la stérilisation.
16/ La sensibilisation et la formation des policiers communaux.
En Wallonie comme en région bruxelloise, des policiers refusent fréquemment d’acter des plaintes et d’intervenir lors d’urgences. Pour beaucoup, « c’est juste un chat ». Soit ils ignorent que ces cas entrent dans leurs attributions, soit ils se sentent incapables d’agir par manque de formation. Des policiers wallons ne connaissent même pas le numéro d’appel 1718. Nous constatons parfois que des inspecteurs de quartier sont amis avec les auteurs de maltraitance, ce qui les entraîne à les couvrir et à ne rien vérifier.
Les communes se déchargent aussi de leur responsabilité sur la police et inversement. Lorsqu’aucune instance n’agit, nous sommes obligés de secourir des animaux sans aucune assistance, parfois la nuit dans des lieux dangereux comme des zones reculées ou sur des voies publiques au trafic intense. Nous avons besoin de la collaboration de la police !
Nous plaidons pour une formation intensive des policiers dans les plus brefs délais. Si des formations émergent à certains endroits, elles émanent des policiers eux-mêmes et ne sont pas automatiques. Il faut les encadrer et les généraliser. Dans chaque commune, plusieurs agents doivent être formés au bien-être animal.
Autre problème : le RGPD protège la vie privée du citoyen, mais lorsqu’une adresse liée à une puce électronique est obsolète, nous n’obtenons pas la nouvelle domiciliation du détenteur d’un chat trouvé.
Nous demandons dès lors à la police ou à l’administration communale, qui disposent de ces informations, de prévenir elles-mêmes le propriétaire d’un animal. Cette mission pourrait aussi être dévolue au responsable du Bien-être animal de la commune.
Nous insistons aussi sur le besoin d’équiper tous les commissariats de police d’un détecteur de puces électroniques. Par négligence, des propriétaires ne sont jamais informés du décès de leur chat sur la voie publique.
17/ La création obligatoire d’un poste de référent en bien-être animal dans chaque commune.
Nous sommes démunis, épuisés et découragés face aux parties de ping-pong entre les interlocuteurs publics, chacun se dérobant à ses tâches.
Nous demandons l’obligation pour chaque commune d’instaurer un point de contact clairement identifiable par les citoyens et de nommer un référent (agent communal, agent de police formé, vétérinaire communal, échevin du Bien-être animal) qui fera le lien entre les associations, les citoyens, la police, la région et la commune. Ce poste central servira aussi de levier pour développer une cellule de bien-être animal au sein de la commune, créer un conseil consultatif du bien-être animal et surtout instaurer un plan de gestion des cas de négligences et de maltraitances. Surtout, nous revendiquons l’engagement par chaque commune ou groupe de communes d’un agent « constatateur » en Bien-être animal. Dans les quelques villes qui ont créé ce poste, nous remarquons une nette amélioration du traitement des cas d’animaux maltraités.
D’autre part, il est temps d’identifier clairement un ministre bruxellois pour la gestion des chats errants. Le cabinet du ministre de l’Environnement Alain Maron et celui du ministre du Bien-être animal Bernard Clerfayt nous renvoient à tour de rôle l’un vers l’autre. Les chats errants sont des animaux domestiques en souffrance. Leur gestion devrait logiquement dépendre du ministre du Bien-être animal.
18/ L’interpellation par les ministres régionaux des niveaux de pouvoir compétents en matière de TVA.
Nous sommes conscients que le régime de TVA est une matière fédérale et européenne. Cependant, nous insistons auprès des ministres régionaux pour qu’ils fassent pression sur les niveaux de pouvoir compétents afin d’obtenir une réduction du taux de TVA sur les opérations de stérilisation, mais aussi sur tous les soins vétérinaires, voire sur la nourriture pour animaux.
Ces demandes pressantes aux autorités publiques démontrent l’ampleur du travail à accomplir. Elles doivent être étudiées en concertation avec les acteurs de terrain très rapidement afin de voir émerger sous peu des changements radicaux.
NOUS VOULONS INTERVENIR ENSEMBLE VITE ET MIEUX.
IL Y A CLAIREMENT URGENCE !
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