Condamnés pour maltraitance, ils achètent de nouveaux chiens : STOP

• Paco, un jeune dogue argentin de 3 ans, est retrouvé coincé entre un volet et une porte-fenêtre. Un calvaire de 3 semaines. Impossible de bouger dans cet espace si étroit. Il est rempli d’urine et d’excréments. Ses propriétaires, un couple fraîchement séparé, ont décidé de partir chacun de leur côté et ont laissé le chien sur place. Ce sont les voisins, alertés par l’odeur nauséabonde, qui ont alerté la LPA. Le chien ne savait plus bouger et avait perdu 25kgs.
  

• 82 chats. Voilà le malheureux record d’une habitante française qui abritait à son domicile des dizaines de chats dans des conditions absolument insalubres. Certains chats ont été retrouvés morts dans le congélateur, d’autres, écrasés sous le canapé, vivant dans leurs urines et excréments, s’entre-dévorant par moment. Les maladies et virus se propagent, les puces, les tiques aussi. Aucun soin n’est donné. Une association est intervenue.
  

• « Nous en avons assez de récupérer des animaux dans des états toujours plus atroces, ici c’est nous qui pleurons. On essaie de les sauver, de leur trouver une bonne famille. Et quand enfin on pense avoir cédé l’animal à quelqu’un de bien, on apprend un mois plus tard que ce même animal a été défenestré, tabassé, ou abandonné. Marre d’essayer de sauver des bêtes pour les céder aveuglément à des criminels sans même être informés. On fait du sur-place et finalement on ne se sent plus d’aucune aide pour ces animaux, bien au contraire. » Témoignage d’une bénévole dans une association de protection animale.
  

Vous en avez assez d’entendre ces histoires toujours plus lugubres ?

Nous aussi. Le pire ? Ces personnes peuvent accueillir un nouvel animal. Et ça recommence.

En matière de maltraitance animale, il est très difficile de porter une affaire au tribunal. Les sanctions sont trop peu appliquées, malgré leur présence dans le Code pénal. Nous (refuges, associations, éleveurs …) ne disposons d’aucun moyen de contrôle sur les personnes interdites de détenir un animal, car coupables de maltraitance. 1

Car oui, les condamnations pour maltraitance sont parfois suivies d’une interdiction : celle de détenir un animal durant 5 ans, ou à vie.

Cette mesure est essentielle pour éviter les récidives de maltraitance, mais comporte des limites à son application. Et à son contrôle.

L’interdiction figure dans le casier judiciaire du condamné. Seules les autorités judiciaires et, parfois, administratives y ont accès. Cela signifie que la personne peut se rendre dans un élevage et acheter un nouvel animal sans que l’éleveur ne se doute de rien. Cette interdiction n’est absolument pas communiquée et elle devrait l’être. C’est donc seulement si les autorités sont prévenues qu’un condamné n’a pas respecté l’interdiction qu’une enquête peut éventuellement être menée. Mais encore faut-il connaître le casier judiciaire de la personne, pour pouvoir prévenir les autorités qu’elle a acquis un nouvel animal alors qu’elle n’en avait pas le droit. Et que va-t-on faire de l’animal ? Le placer dans une association, un refuge. Alors qu’il aurait été plus intelligent de savoir en amont que la personne n’était pas autorisée à avoir l’animal et donc de ne pas le lui confier.

C’est pour cela qu’il faut que les éleveurs, les refuges, et les associations aient accès à ces informations, afin de vérifier à qui ils cèdent leurs animaux. Ni fichier ni autorités dont le but serait de surveiller ces personnes n’existent. Il n’y a pas de contrôle, rien. 2

Alors finalement, cette interdiction, si indispensable, devient presque inutile sans suivi sérieux.  

En Belgique, un permis de détention pour tout animal de compagnie va être mis en place. Tous les citoyens pourront le demander, sans aucune formalité. Et, évidemment, il sera retiré à toute personne coupable de maltraitance animale. Une base de données sera accessible, recensant les personnes interdites, à tout organisme qui cède ou vend des animaux domestiques, afin d’éviter de vendre l’animal à n’importe qui.

Nous voulons bénéficier des mêmes données en France afin de redonner de l’efficacité et de la crédibilité aux condamnations causées par la maltraitance animale.

Nous voulons en finir avec la maltraitance et bannir de nos refuges, de nos associations et de nos élevages ces criminels.

Nous voulons avoir la certitude de confier nos animaux à des personnes dont le passé n’a rien de terrifiant.

Nous voulons que ces engagements contre la maltraitance animale soient effectifs et pour cela, supprimer le risque de récidive. Nous avons besoin de cette base de données.

Nous invitons toutes les associations de protection animale, tous les éleveurs respectueux, toutes les personnes sensibles au bien-être animal à partager, et à signer cette pétition. Les chiens n’ont pas la parole, ils ne peuvent pas défendre leur droit à la vie, au respect. A nous de le faire pour eux.

Sources :

1(Article 521-1) « Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d’interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal. » http://droitetanimaux.com/droit-francais/code-penal/#toggle-lire-les-articles-r-622-2-r-653-1-r-654-1-r-655-1-du-code-penal

2« L'interdiction de détenir un animal constitue une peine introduite dans la partie générale du Code pénal par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 (V. n° 1 à 8) – Le contrôle de l'application de la sanction semble difficile et aléatoire (V. n° 36 et 37). »

https://lexis360.lexisnexis.fr/droit-document/fascicules/jcl-penal-code/588_EG_PE3_430588CH_1_PRO_231983.htm#.XbFldOgzZPY

3  Article 515-14 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000001286952&cidTexte=JORFTEXT000000615568&categorieLien=id