COVID-19 : LE GOUVERNEMENT DOIT ENTENDRE LES DEMANDES DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE !

Alors que la France - tout comme le reste du Monde - est confrontée à la crise sanitaire du coronavirus, les animaux et les associations de protection animale peinent à se faire entendre dans le cadre du confinement instauré par le gouvernement.

Actuellement :

• Les stérilisations et les castrations des animaux errants ne sont plus reportées grâce à l'Ordre de Méthode DGAL/SDSPA/2020-200.
  
• Un flou demeure sur l'autorisation de déplacement permettant aux protecteurs des animaux d'aller nourrir les chats libres sur leur lieu de nourrissage ou de porter secours à un animal en détresse : certains bénévoles reçoivent des amendes dans certains cas alors que d'autres peuvent effectuer ces déplacements sans être inquiétés.
  

Loin de minimiser les règles de confinement qui nous sont imposées pour notre santé et celles de notre pays tout entier, il nous parait important de pouvoir assurer le minimum vital pour ces animaux qui ne peuvent compter que sur nous.

Nos activités associatives sont réduites au strict minimum, les refuges sont fermés au public.

Lorsque nous devons intervenir, c’est uniquement en respectant les règles barrières et évidemment, une seule personne est envoyée sur le terrain.

La stérilisation et la castration

Nous demandons que les vétérinaires appliquent l'Ordre de Méthode DGAL/SDSPA/2020-200 qui considère la stérilisation comme pouvant ne pas être reportée. Il y a urgence pour les animaux et nos associations voient arriver la période des naissances de chatons avec une grande inquiétude. Nos associations ont pour mission de minimiser, pour ne pas dire éradiquer, la misère animale. Or, nous le savons, ne pas stériliser ou ne pas castrer un animal errant c’est le condamner, lui et son éventuelle progéniture, à la misère.

Les associations de protection animale tirent la sonnette d'alarme et ne pourront pas faire face à ces naissances non-désirées à la fin du confinement si la stérilisation et la castration ne sont pas maintenues.

Nourrir les chats libres

Nous constatons qu'aucune harmonisation n'existe pour les déplacements en ce qui concerne le nourrissage des chats libres et les secours à porter aux animaux en détresse. Certains bénévoles - comme à Grenoble - ont reçu une amende de 135 € en voulant nourrir les chats libres et en n'ayant qu'une seule attestation.

D'autres ont pu nourrir les chats libres en ayant une attestation et une carte d'adhérent d'une association sans pour autant recevoir une amende.

Malgré nos demandes, les différents Ministères ne répondent pas à nos requêtes. Cela est dommageable tant pour les animaux que pour nos bénévoles qui ont à cœur de venir en aide aux chats libres et à tous les animaux en détresse.

Nous proposons aujourd'hui aux Ministères un JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT lié à l’activité d’une ASSOCIATION DE PROTECTION ANIMALE.

Ces requêtes ne font que répondre aux obligations du code rural :

Article L214-3 :

Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. […]

Article R215-4 :

I.-Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou en captivité :

1° De les priver de la nourriture ou de l'abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d'adaptation ou de domestication ;

2° De les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure ; […]

Article R653-1 :

Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. 

Ce que nous demandons :

• Que les stérilisations et les castrations des chats errants soient effectuées. Il s'agit là d'une urgence en terme de protection animale afin d'éviter une prolifération massive des chats errants à l’issue du confinement.
  
• Que le Gouvernement mette en place un JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT lié à l’activité d’une ASSOCIATION DE PROTECTION ANIMALE permettant aux associations d'œuvrer en toute quiétude en faveur des animaux et en prenant toutes les précautions d'usage à l'égard de nos concitoyens.