Non à la fin du cumul de la demi part fiscal avec l’APL.

Au vu des récents retournements de décision du gouvernement, cette pétition a plus que jamais besoin de vos signatures pour bien placer la ligne rouge qui encadrera les décisions politiques futures.

Monsieur le Président,

Ce 26 Aout 2010, vous décidiez de renoncer d'interdire le cumul entre la demi-part fiscale accordée aux parents ayant à leur charge un étudiant, et l'octroi de l'Allocation personnalisée au logement (APL). Quelque 535.000 ménages auraient dus choisir la solution la plus avantageuse. (70% des foyers concernés conserveront l'APL, plus intéressante financièrement", annonçait le secrétaire d'Etat au Logement).

Le maintien de la demi-part fiscale est une mesure de politique familiale et non une mesure sociale. C'est pourquoi, nous sommes opposés à sa mise sous conditions de ressources. Le choix d’une politique familiale nataliste basée sur une incitation fiscale valorisant le travail est un des piliers de notre société.

Il faut savoir qu'en moyenne le premier soutien financier des étudiants reste leur famille. 34 % des ressources des étudiants proviennent de leur famille, à cela il faut ajouter toutes les aides directes (vêtements, meubles ....). Nous parlons donc bien de familles qui investissent pour la société dans l’augmentation des futures ressources de l’état.

L'ALS et l'APL sont deux dispositifs d'aide aux logements qui permettent à des étudiants d'accéder au parc privé de logement. Sans cette aide, ils ne pourraient plus accéder au parc privé et donc ils se retourneraient vers les logements CROUS et la pression politique en faveur de plus de logements CROUS augmenterait les charges de l'état. Encore une fois le choix de diminuer, la compensation d’une distorsion de concurrence faite aux bailleurs privés par la subvention des bailleurs sociaux d’état, ne correspond pas à un idéal social d’une économie de marché évoluant dans une concurrence libre sans monopole d'état (en dehors de ses fonctions régalienne)

En s’attaquant à trois des piliers de base de notre société, cette mesure qui n'aurait économisée que 80 millions d’ici à 2012 portant sur 534 000 ménages essentiellement de la classe moyenne, aurait été un suicide politique tant d’un point de vu électorale qu’idéologique.

C'est pourquoi nous vous remercions et soutenons votre décision, prise ce 26 Aout 2010 de revoir ce projet.

Cette pétition, lancée avant votre décision d’annulation servira à conforter votre choix.