Pour la fin des restrictions liées à l'influenza aviaire sur les oiseaux d'agrément

Les oiseaux de cage et de volière étant naturellement confinés, sans contact avec les oiseaux sauvages ni avec ceux de basse-cour, nous revendiquons par cette pétition que soient appliqués les aménagements prévus par le code européen, en l’occurrence la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE.

Par ailleurs, afin d’obtenir une homogénéité sur le territoire national dans l’application des textes de lois et un allègement des procédures administratives, nous exigeons une application automatique du principe de dérogation aux mesures de restriction touchant les oiseaux de basse-cour pour les élevages d’oiseaux d’agrément permettant ainsi les rassemblements d’oiseaux de cage et de volière organisés par les fédérations et les clubs affiliés.