Pour que la gentille Nonotte ne soit pas confisquée à sa maîtresse

Marie-Christine GALLOPIN a recueilli, début 2011, Gruinou et Nonotte, deux marcassins issus d'un élevage qui fermait, condamnés sans son intervention à l'euthanasie. 

Cette adoption s'est faite au départ avec l'appui de l'administration, le dossier étant instruit par la Direction Départementale du Territoire, qui après avoir contrôlé l'enclos, a délivré pour le compte du Préfet, en mai 2013, une autorisation expresse au sein d’un élevage dit "d’agrément" pour la détention du mâle castré Gruinou, ainsi qu’une autorisation dérogatoire tacite pour sa soeur Nonotte et pour une autre laie en fin de vie, Kiara (un arrêté du 10 août 2004 prévoit qu’un seul spécimen peut être détenu dans le cadre d’un élevage d’agrément, d’où l’impossibilité de matérialiser cet accord par écrit).

Cependant, l'ONCFS, informée, a diligenté une enquête. Se retranchant derrière une interprétation zélée et contestable des textes en vigueur, elle a soulevé l’illicéité de la dérogation accordée par le Préfet, Marie-Christine devant selon elle impérativement remplir, dès lors qu’elle détenait plus d’un sanglier, les conditions spécifiques prévues non pas pour l’élevage d’agrément mais pour les établissements d’élevage d'animaux d'espèces non domestiques. Plus précisément, l'ONCFS a visé deux arrêtés du 20 août 2009 visant les établissements d'élevage de sangliers de Catégorie A, "destinés en totalité ou pour partie à être introduits dans la nature, l'autre partie étant destinée à la consommation", imposant des conditions spécifiques de capacité, surface, clôture et distance des enclos par rapport aux habitations alentours..

Le Préfet a alors retourné sa veste et lâché Marie-Christine, qui, de bonne foi depuis le départ et ne souhaitant pas avoir plus de problèmes, a renoncé à accueillir Kiara et engagé toutes les démarches possibles aux fins de régularisation de la situation de Nonotte dans le sens indiqué par l’ONCFS. En vain. C’est ainsi qu’elle s’est finalement retrouvée de façon ubuesque poursuivie par le Parquet pour ouverture non autorisée et exploitation irrégulière d'un établissement d'élevage détenant des animaux d'espèces non domestiques ainsi que détention illicite d'animaux d'espèces non domestiques.

Le parquet a proposé une médiation pénale fin 2015, au cours de laquelle la seule alternative offerte à Marie-Christine a été d’abandonner Nonotte, ce qu’elle n’a pu que refuser au vu des liens très forts créés avec elle depuis près de 5 ans et des conséquences potentiellement dramatiques.

Trois ans et demi se sont encore écoulés avant qu’elle soit convoquée devant le Tribunal correctionnel de VALENCE et sans qu’une quelconque saisie soit envisagée, Marie-Christine étant désignée comme gardienne de Nonotte. Néanmoins, le 10 juillet 2009, le Tribunal a suivi l’ONCFS, condamné Marie-Christine à une amende de 1.000 euros avec sursis et ordonné la confiscation de Nonotte, ce qui équivaut à signer son arrêt de mort.

Marie-Christine, ne pouvant se résoudre à cette idée, a décidé de se battre jusqu'au bout et interjeté appel devant la Cour de GRENOBLE.

A une semaine de l'audience prévue devant la Cour, le dossier étant en souffrance, Marie-Christine, a décidé de changer d'Avocat et demandé à Maître Angélique CHARTRAIN, Avocate animaliste, membre du collectif Action Justice Animaux, d'intervenir en urgence.

Elle a obtenu le renvoi de l'affaire au 30 novembre 2020, en vue :

- de tenter, d'une part, de relancer la voie administrative en déposant une nouvelle demande de régularisation mieux étayée,

- d’autre part et surtout, d’organiser au mieux la défense pénale de Marie-Christine pour que soient enfin pris en compte l’inapplicabilité des textes fondant les poursuites au cas de l'animal domestiqué qu’est Nonotte, le vide juridique existant en la matière, le contexte très spécifique, le degré d’imprégnation de Nonotte, inséparable de Gruinou et très attachée à Marie-Christine, et enfin l'état de nécessité créé par le risque d'abattage ou de dépérissement en cas de confiscation.

De nombreux jours de travail ont déjà été consacrés par notre avocate au dossier, complexe juridiquement et non exploité sur le terrain probatoire. Elle a identifié toutes les failles procédurales permettant de plaider la relaxe et réuni les pièces prouvant que les sangliers sont hébergés dans des conditions idéales, en pleine santé et dépourvus de toute dangerosité, ce qui rend la perspective de confiscation et d'abattage aussi absurde que cruelle. Il semble y avoir une carte à jouer pour tenter d'obtenir une jurisprudence favorable qui puisse servir de précédent pour de nombreux autres animaux dits "d'espèces sauvages" recueillis et domestiqués.

Cagnotte pour venir en aide