Encore 29 496 signatures pour que cette pétition devienne l'une des plus signées sur MesOpinions !
Pétition soutenue par un Super contributeur
Auteur(s) :
Danielle Pequiot
Suivre cet auteur
Recevez l'actualité de cet auteur
Auteur suivi
Ne plus recevoir l'actualité de cet auteur
Destinataire(s) :
tous les citoyens
La pétition
Selon le décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 de la Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 ET signée par la France le 16 décembre 1996; il est clairement dit que nul a le droit de faire du mal et a une obligation morale de respecter toutes les créatures.
Considérant l'importance des animaux de compagnie en raison de leur contribution à la qualité de la vie, toute personne doit subvenir au bien-être de l'animal et donner suffisamment de nourriture et eau. En conséquence nul ne doit donner de souffrance et nul ne doit abandonner un animal de compagnie.
Ceci a été signée à Paris le 11 mai 2004 par le Président Jacques Chirac, le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin et le Ministre des affaires étrangères Michel Barnier.
Je lis souvent que tel juge n'applique pas la loi alors qu'elle a été signée par ces trois hommes politiques..
Que faire pour que ses juges appliquent la loi sans chercher à innocenter les coupables d'actes odieux envers les animaux. Il n'y a pas de raison. Les juges eux-mêmes ne sont pas au dessus des lois votées.
20.504
signatures
Signez avec votre email
Encore 29 496 signatures pour que cette pétition devienne l'une des plus signées sur MesOpinions !
Veuillez sélectionner une option
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire ! Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
En signant la pétition, j'accepte que MCA (par MesOpinions) traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. J'accepte également d'être informé(e) des actions citoyennes initiées via MCA (par MesOpinions). Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.
FR
EN