Loi de Protection Animale en Tunisie

À l'attention de mesdames et messieurs les députés de la Chambre des représentants du peuple,
À tous les ministères concernés,


Nous, activistes et membres de la protection animale de Tunisie, ainsi que les membres de la protection animale de tous pays.

Nous soutenons les députés du parlement tunisien déterminés à s'engager dans ce bouleversement de la société tunisienne.

Nous les remercions de travailler à actualiser la loi et d'initier ce changement par la prise en considération de la condition animale.

Nous déplorons la situation en Tunisie. Les abattages de chiens errants continuent dans la majorité des municipalités. Les animaux, faute de politique globale de stérilisation, prolifèrent et meurent dans les rues, faute de soins. Les cas de maltraitance et de tortures restent impunis. Les associations et les refuges n'arrivent plus à faire face !
 
Dans le code pénal tunisien, il n’existe aucune loi pour protéger les animaux errants et les autres espèces. 

L'article 317 du code pénal tunisien prévoit 15 jours d'emprisonnement et une amende de 4,80 dinars (soit 1,46 euros) pour ceux qui exercent un mauvais traitement envers les animaux domestiques dont ils sont propriétaires ou ceux d’un tiers]. 

Rappelons que les autres pays ont fait des avancées considérables.

En France le code pénal punit toute personne commettant un acte de cruauté ou de maltraitance sur un animal d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros. Alors qu'en Allemagne, la cruauté envers les animaux peut valoir jusqu’à trois d’emprisonnement.

Nous demandons que les lois soient révisées et que les animaux soient protégés.

Nous demandons une loi qui aborde et condamne avec sévérité tous les abus et maltraitrances envers les animaux, toutes espèces confondues.

Nous aspirons à une Tunisie où tous les êtres qui la peuplent puissent vivre en toute sécurité.

Nous demandons de faire référence à la déclaration universelle des droits de l'Animal.

La Déclaration universelle des droits de l’animal, corédigée par la LFDA, a été proclamée solennellement à Paris le 15 octobre 1978, à la Maison de l’Unesco. Son texte révisé par la Ligue internationale des droits de l’animal en 1989 a été rendu public en 1990. (Mise à jour en 2018).

LIEN : LA DÉCLARATION MISE À JOUR EN 2018

PRÉAMBULE : considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s’étant différenciés au cours de l’évolution des espèces,Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d’un système nerveux possède des droits particuliers,Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l’homme à commettre des crimes envers les animaux,Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l’espèce humaine du droit à l’existence des autres espèces animales,Considérant que le respect des animaux par l’homme est inséparable du respect des hommes entre eux,IL EST PROCLAMÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Tous les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des équilibres biologiques.Cette égalité n’occulte pas la diversité des espèces et des individus.

ARTICLE 2   Toute vie animale a droit au respect.

ARTICLE 3 Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.Si la mise à mort d’un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse.L’animal mort doit être traité avec décence.

ARTICLE 4 L’animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s’y reproduire.La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l’animal sauvage à d’autres fins que vitales, sont contraires à ce droit.

ARTICLE 5 L’animal que l’homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.Toutes les formes d’élevage et d’utilisation de l’animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l’espèce.Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.

ARTICLE 6 L’expérimentation sur l’animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l’animal.Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.

ARTICLE 7 Tout acte impliquant sans nécessité la mort d’un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.

ARTICLE 8 Tout acte compromettant la survie d’une espèce sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c’est à dire un crime contre l’espèce.Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides.

ARTICLE 9 La personnalité juridique de l’animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.La défense et la sauvegarde de l’animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.

ARTICLE 10 L'éducation et l'instruction publique doivent conduire l'homme, dès son enfance, à observer, à comprendre , et à respecter les animaux.

Articles : 

Cause animale: Le collectif Tunisia Animals Voice passe la vitesse supérieure | La Presse de Tunisie

'صوت الحيوانات' تُوجّه رسالة لرئيس الجمهورية (mosaiquefm.net)