En marche vers une évolution radicale des droits des animaux en France

Voilà plus de 5 ans que  je me bats pour faire appliquer et évoluer les droits des animaux en France. Je ne fais partie d'aucune association mais j'ai fait de cette noble cause mon cheval de bataille. Je suis donc ce qu'on appelle une militante indépendante , passionnée et désintéressée. 

Auteure de 60 pétitions  pour faire condamner les assassins d'animaux, certaines ont obtenu des victoires : je pense en particulier à celle pour la petite chienne " Attila", jetée du troisième étage à Neuilly-sur-Marne en 2018 et morte dans des conditions abominables : l'auteur de ce crime ( car tel est bien le terme à mes yeux), a écopé de : 2 ans de prison ferme et interdiction définitive de détenir des animaux de compagnie. ( Une première en France :Prison ferme pour le bourreau d'Attila, martyrisée et jetée par la fenêtre à Neuilly-sur-Marne )

Cependant, tous n'ont pas eu droit à une véritable justice pire : ont connu l'Injustice  : je songe en particulier à la petite " Nikita" , traînée sur 25kms à Montauban derrière un véhicule et dont les prévenus n'ont été condamnés qu'à 300 euros d'amende malgré une pétition ayant recueilli plus de 107 000 signatures. (  JUSTICE POUR NIKITA, morte assassinée (traînée sur 25km derrière une voiture)

L'article 521- 1 du code pénal est rarement appliqué à la lettre dans les tribunaux. Pour rappel il dit : "le fait , publiquement ou non, d' exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité est puni de 2 ans de prison ferme et de 30 000 euros d'amende." 
Certains juges sont donc plus sensibles que d'autres aux droits des animaux car derrière chacun d'eux se cache un être humain avec ses propres convictions. 

La problématique n °1  aujourd'hui en France, c'est que l'animal est reconnu comme un être doué de sensibilité dans le code civil depuis 2015 mais n'a qu'un statut de " bien-meuble". J'ai donc lancé en octobre 2018 une pétition intitulée " pour que l'animal obtienne le statut juridique de personne". ( Pour que l'animal obtienne le statut juridique de "personne")

Je me suis d'ailleurs exprimée sur France Bleu le 1er avril 2019 pour en parler : écoutez ici le podcast dans lequel j'interviens à la fin : Lire ici

Ainsi, pourrait avoir lieu la ( r)évolution que je souhaite depuis 2015 : Faire reconnaître le crime contre les animaux dans le code pénal  et par la suite l'inscrire dans le nouveau code de l'animal. 

Aujourd'hui en France, le crime contre les animaux n'est pas reconnu  dans le code pénal. J'ai lancé une pétition de fond à ce sujet qui a recueilli plus de 213 000 signatures, reçue par Madame la ministre de la justice et par Monsieur le président de la république. ( Pour que les actes de cruauté envers les animaux soient considérés comme un crime ). 

Fin août 2018, j'ai reçu un courrier de l 'Elysée stipulant que Monsieur le Président de la République était " attaché au bien être animal" et qu'il était " déterminé à faire appliquer et renforcer les  lois existantes. " Il est également mentionné dans ce même courrier un " doublement des peines" contre les auteurs d'actes de cruauté , une " extension du délit de maltraitance aux animaux d'élevage avec expérimentation des caméras dans les abattoirs" ( confirmée il y a quelques jours par le ministre de l'agriculture . ) 
Cependant, et j'en suis convaincue : tant que la quatrième catégorie de crime ne figurera pas explicitement dans le code pénal et par la suite dans le nouveau code de l'animal : les actes de barbarie ne cesseront de se perpétrer. Les criminels doivent être nommés ainsi: parler de " primo délinquance" est juste une aberration juridique.   ( Lire ici )    

J'ai mené un combat dernièrement afin de faire passer devant un tribunal correctionnel, l'assassin du petit chien de Solesmes ( 59) : ce dernier a succombé après avoir reçu gratuitement une balle en pleine tête par son maître . Malgré une énième pétition reçue par le procureur de Cambrai, par Madame la ministre de la justice, par le président de la république : rien n' a abouti : l'individu  est passé uniquement devant un tribunal de police avec à la clé une amende de 200 euros ! L'article 521-1 du code pénal n'est pas appliqué dans ce cas puisque le droit français considère que l'animal ayant été tué sur le coup, n'a pas souffert : s'applique alors  le " vieil article " 655-1 parlant " d'atteinte volontaire à la vie d'un animal" (  ou comment s'arranger pour atténuer les peines envers ces criminels .... )  (lire ici la pétition  et les mises à jour : Peine exemplaire avec prison ferme pour l'individu ayant assassiné son chien d'une balle dans la tête à Solesmes ( 59 ))

Je pense profondément qu'il faut réformer les droits des animaux  en supprimant les trois termes existants à l'heure actuelle : " mauvais traitement", " acte de cruauté ", "atteinte à la vie ou à l'intégrité de l'animal "et requalifier le texte sous un seul et unique terme " LE CRIME contre les animaux" . Comme je l'ai expliqué dans l' un de mes courriers  à Emmanuel Macron : il faudra bien entendu y aller de façon progressive  ( " Paris ne s'est pas fait en  jour " ) : en premier,  reconnaître le crime contre les animaux de compagnie  et ceux tenus en captivité avec des sous catégories :

Crimes de classe A : manque de soins vétérinaires, manque de nourriture

Crimes de classe B : enfermement sur les balcons, les cages , les pièces trop étroites et sans lumière, les coffres des voitures etc

Crimes de classe C : abandons volontaires, combats de coqs, de chiens , etc

Crimes de classe D : les actes de barbarie ayant pour but de blesser , de mutiler ou de  donner la mort quelque soit la façon de procéder : qu'il s'agisse des coups de fusils , des animaux traînés derrière les véhicules, défenestrés  (Lire ici )  tués à coups de marteau ( comme ce petit yorkhire de Grasse :   Justice pour Cacahuète, yorkshire de 9 ans tué à coups de marteau à Grasse ) , brûlés vifs ( 2 ans de prison ferme pour la femme qui a commis le crime sur FUDJI avec un liquide inflammable), enterrés vivants , poignardés, pendus etc etc

La zoophilie sera également classée dans ces crimes de classe D ( en effet à l'heure actuelle les violeurs d'animaux n'encourent  qu'une petite amende pour atteinte à l'intégrité d'un animal :  
Lire ici

Depuis le 18 juin 2019,  nous nous battons avec cette autre pétition afin que justice soit rendue pour la pauvre chienne MYA victime d'actes de zoophilie et barbarie " : lire la pétition ici :  
Voir la pétition 

Nous souhaitons de tout coeur que l'article 521-1 du code pénal prévoyant les deux ans de prison ferme et l'interdiction définitive de détenir des animaux soit appliqué .  

J'affirme haut et fort que ces meurtriers doivent passer devant un tribunal d'assises avec peines de 5 à 10 ans ferme.
En effet, une récente étude psychiatrique américaine a démontré que 70 % des tueurs en série se sont exercés sur des animaux. 

Tolstoi le rappelait lui même : " de l'assassinat d'un animal à celui d'un homme il n'y a qu'un pas. " 

La seconde (r)évolution  à mettre en place en France est l'instauration d'un numéro vert d'urgence unique accessible 24/24  et relayé à une brigade spécialisée venant au secours des animaux en danger : dans ce sens, j'ai lancé une autre pétition de fond : 183 000 signatures à ce jour qui a été reçue par le président de la république et par Monsieur Loic Dombreval, député des Alpes maritimes ,en charge d'un groupe de travail sur la condition animale à l'assemblée nationale. ( Pour la création d'un numéro d'urgence unique en France contre la maltraitance animale ) 

Il faut savoir que lorsqu'on a connaissance d'un cas explicite de maltraitance, la police nationale, municipale, la gendarmerie refusent de se déplacer  renvoyant les citoyens vers les associations de protection animale. C'est donc une véritable catastrophe et la porte ouverte à tous les crimes contre les animaux . L'on connaît la longueur des enquêtes et parfois le passage systématique à la trappe de certains cas de maltraitance avérée.  Agir dans l'urgence , retirer sur le champ les animaux en souffrance, les conduire  chez un vétérinaire et / ou dans un refuge : tel serait le but concret de ce numéro vert , lequel, je l'espère, verra bientôt le jour. 

En troisième point , j'ai proposé au Ministre de l'éducation nationale d'introduire une nouvelle matière à l'école : l'empathie envers les animaux ( Pour une nouvelle matière à l'école : l'empathie envers les animaux )

Je me demande souvent si l'on naît bourreau ou si on le devient suite à une éducation défaillante . Quoi qu'il en soit , la pétition a été transmise à Michel Blanquer qui de son côté l'a transférée au directeur général de l'enseignement scolaire afin qu'il prenne connaissance des mes propositions de programmes  en rapport avec cette nouvelle matière :  

1 / Les animaux de compagnie : sensibilité, soins vétérinaires, responsabilité pendant les vacances etc

2 / Comprendre le cheminement de la viande qui est servie à la cantine et à la maison 

3/ Le gibier : souffrance issue de la chasse ( animaux d'élevage relâchés durant l'automne pour être tués)

4/ Les animaux sauvages dans les cirques : réflexion, séquences sur le terrain afin de constater leurs vies en dehors et sur la piste

Enfin, j'ai demandé au ministre de l' agriculture et à Emmanuel Macron d ' interdire les écoles privées de tauromachie en France   ( Pour l'interdiction des écoles privées de tauromachie en France).

La pétition a recueilli 100 000 signatures pour l'instant. Il faut savoir qu'à Nîmes, Béziers, Arles, Cauna, des enfants de 5 ans s'exercent à l'arme banche sur des veaux ; c'est Monsieur Loic Dombreval qui a lancé l'alerte sur sa page facebook: par conséquent, j'ai réagi immédiatement.
On n'a pas le droit de mettre des mineurs en danger psychiatrique en les incitant au crime sur les animaux et plus tard qui sait : sur des êtres humains ?

En quatrième point :  je reconnais qu'installer des caméras dans les abattoirs est essentielle mais nullement suffisante pour enrayer le supplice de l'agonie qui dure parfois plus de 10 minutes notamment lors des abattages rituels par égorgement. Il faut donc interdire purement et simplement ce type de pratique  .  Monsieur Martial Albar, qui a été pendant 13 ans inspecteur des services vétérinaires propose de " mettre au point un système robotique capable d'un tir à la précision chirurgicale, de sectionner la moelle épinière au niveau des deux premières vertèbres cervicales "  ( Lire ici l'article : Lire ici  ) .
Même si la population devient de plus en plus flexitarienne, des millions d'animaux subissent l' enfer quotidien dans ces camps de la mort.  Alors Messieurs et Mesdames les parlementaires, ayez de l'empathie pour eux et évitons leur autant de souffrances inutiles. 
Voir ma pétition : Interdiction des massacres sans étourdissement : abolition de la dérogation au nom des abattages rituels

En cinquième point : il faut interdire purement et simplement la chasse à courre , pratique barbare issue d'une époque révolue. La régulation des espèces est une pure ineptie puisque l'on sait que 20 millions d'animaux d'élevage sont relâchés en automne dans le seul but de satisfaire la soif de sang des chasseurs .  Une avancée a eu lieu : c'est un premier pas de fait mais il faut aller beaucoup plus loin dans la démarche. Il a fallu attendre un épisode dramatique avec une biche assassinée sous les yeux des enfants à proximité de l'école de Saint- Gobain ( Sanction exemplaire pour le(s) chasseur(s) ayant assassiné une biche devant l'école Jean Moulin de Saint-Gobain (Aisne) ) pour que l'arrêté du 18 mars 1982 soit modifié le 25 février 2019 .
En résumé : " En grande vénerie, lorsque l'animal est aux abois ou au ferme ( sur ses fins, forcé ou hallali courant) et qu'il se trouve à proximité d'habitations, de jardins privés y attenant, de zones commerciales ou artisanales et de bureaux et d'établissements accueillant du public, il est gracié . "  ( Article ici :  Lire ici )

Le 26 mars 2019, première en France : un cerf a été gracié par les chasseurs à Prémontré :  Lire ici

En sixième point, j'ai interpellé Monsieur Loic Dombreval afin d'interdire la chasse en enclos ou safaris de campagne , pratique considérée comme un loisir par les chasseurs : les animaux sont prisonniers et n'ont aucune issue pour s'en sortir.  Lire la pétition ici :  https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-chasse-enclos-safaris-campagne-france/73035?fbclid=IwAR0BbKQGjiWf5_fkz-wLG9eCEBgcZ9XLdTJ6QgfIv_uJCnpL28Ui42tkH7s
Voici la réponse de Monsieur Dombreval pour le moment :   Madame,

Je partage totalement votre point de vue. Cette « activité » est inepte. J’ai besoin de militants actifs tels que vous pour faire avancer les choses d’un point de vue politique, réglementaire et législatif.
Merci.

Cordialement,

Loïc Dombreval
Député, président du groupe d’étude « condition animale » de l’Assemblée Nationale. "

En ce qui concerne l'abattage des loups, ils sont censés être protégés par la convention de Berne du 19 Février 1979 :  en outre, les éleveurs qui perdent une brebis ont de solides assurances avec des remboursements conséquents.

J'ai donc demandé des explications claires et cohérentes et invité  d'autres citoyens à écrire à Madame la Ministre de l' écologie à cette adresse :  secretariat.pompili@ecologie.gouv.fr 

"Madame la ministre : militante indépendante pour faire appliquer et évoluer les droits des animaux en France: j'aimerais savoir de quels droits un quota de loups est abattu alors que c'est une espèce strictement protégée par la convention de BERNE DU 19 SEPTEMBRE 1979 .... Les éleveurs possèdent de solides assurances au cas où ils perdent une brebis.... Donc tout cela n'a aucun sens.... Tant que cette convention n'est pas rayée, vous n'avez pas le droit de faire abattre des loups. J'attends donc une réponse claire et cohérente à ce sujet. Bien respectueusement : Gabrielle Paillot "
 

Nous n'avons toujours pas reçu de réponses. 

En outre, je demande à Monsieur Macron de prononcer un décret visant à interdire les loups et les ours dans les fêtes médiévales. Je me suis rapprochée de l'association AVES France qui justement se soucie de ces spectacles qui les exploitent . Nous devons leur rendre la liberté dans des réserves naturelles. Voir ma pétition et mon dernier courrier à Monsieur le président de la république ici :




Enfin même si cela ne concerne pas les droits des animaux en France, j'aimerais que le gouvernement français interpelle le gouvernement chinois afin de l'inciter à interdire le festival de Yulin  qui aura lieu encore en 2019 du 21 au 30 juin : on ne peut pas fermer les yeux sur ces crimes abominables . Des milliers de chiens vont être incendiés vivants, ébouillantés, déchiquetés, écrasés au marteau, découpés à la tronçonneuse !  ( Lire ici  )

 
Il y a certainement des choses que j'ai oubliées et qui sont combattues par des associations mais voilà: je tenais à m'exprimer sur ce qui me tient le plus à coeur.

Je terminerai par cette phrase d' Einstein : "  Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui le regardent sans rien faire . "      

   
Gabrielle Paillot : Voir mon profil Facebook
Déclaration universelle  des droits des animaux prononcée à l ' UNESCO le 15 Octobre 1978 :  Lire ici

Dans la presse :