Pour une meilleure protection des animaux de laboratoire

Monsieur le Député, Madame la Députée,

L'expérimentation animale n'a jamais fait l'objet en France d'un débat national au Parlement.

Sur ce sujet éthique, l'Omerta est inacceptable.

Certains scientifiques (comité Antidote Europe, Pro Anima) estiment que l'expérimentation animale n'est pas utile, qu'elle est cruelle et que de nombreuses solutions alternatives existent. Moi même je ne suis pas compétent sur ce sujet mais, en tant que citoyen de la République, je souhaite qu'un débat ait lieu au plus vite.

Personne ne semble vouloir de ce débat national sur l'expérimentation animale, alors à défaut de débat national sur l'expérimentation animale, je vous propose de soumettre au Parlement cette proposition de loi visant à améliorer la protection des animaux de laboratoires.

Article 1 : Les laboratoires, les centres de recherche et les instituts scientifiques utilisant des animaux à titre d'expérimentation scientifique devront tous les 6 mois être auditionnés par un comité d'experts constitué par des membres compétents désignés par une commission "animaux" de l'assemblée nationale.

Article 2 : Les laboratoires, les centres de recherche et les instituts scientifiques utilisant des animaux à titre d'expérimentation scientifique devront établir un rapport complet de leurs activités et de leurs recherches incluant des mesures et des observations précises de la souffrance infligée aux animaux de laboratoire ainsi que le mombre d'animaux décédés au cours de la période des 6 derniers mois précédant leur audition, rapport qu'ils devront présenter lors de leur audition devant la commission "animaux" de l'assemblée nationale.

Ils devront argumenter et démontrer les résultats qu'ils ont obtenu suite à ces expérimentations.

Article 3 : A défaut de résultats avérés de leurs recherches et expérimentations au cours de la période des 6 derniers mois précédant leur audition devant la commission "animaux", les animaux détenus par les laboratoires, les centres de recherche et les instituts scientifiques devront être soignés pour être remis à une association ou à une fondation de protection animale.

Article 4 : Les associations faisant appel à la générosité du public devront, le cas échéant, informer leurs donateurs qu'elles utilisent des animaux à titre d'expérimentation scientifique ou qu'elles financent des associations utilisant des animaux à titre d'expérimentation scientifique.

Article 5 : Toute infraction aux dispositions ci-dessus entrainera le versement d'une amende de 500 000 euros au bénéfice d'une association ou d'une fondation de protection animale.


Merci pour les animaux.

Nous sommes au pays de Descartes et de Voltaire, le doute sur les bienfaits de l'expérimentation animale doit être posé.