D'après le nouvel article 515-14 du Code civil, "Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens".
Concrètement, les animaux étaient considérés par le Code civil comme des biens meubles (comme une chaise), comme de simples choses animées, l'adoption du statut d'être doué de sensibilité ne semble n'avoir aucune autre conséquence que celle d'harmoniser les différents textes juridiques déjà existants entre eux.
C'est pour cette raison que nous vous lançons un appel à travers cette pétition, pour que les coupables d'actes de tortures, de barbaries, de sévices, négligences, infligés aux animaux soient beaucoup plus sévèrement punis, qu'ils n'aient plus le droit de posséder un animal quel qu’il soit et que la justice agisse beaucoup plus rapidement!
L'animal n'est pas un bien, il a été reconnu comme étant un être pourvu de sensibilité, pourquoi est-il toujours soumis au régime des biens ?
Empêchons ces gens une bonne fois pour toute de posséder un animal quel qu’il soit pour empêcher que de tels actes se reproduisent!
Que l'abandon soit sévèrement punis! Que Justice leur soit enfin rendue!
Sur votre site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31859.xhtml, voilà ce qui est relaté :
Mauvais traitements :
Le propriétaire d'un animal qui ne respecte pas ses obligations (absence de soins, conditions de détention inadaptées, privation de nourriture, etc.) est puni de 750 € d'amende. Seulement!
Abandon, sévices graves et actes de cruauté
Le propriétaire qui abandonne son animal peut être puni de :
2 ans de prison > Combien de propriétaires ont-ils été inquiétés ?
et 30 000 € d'amende > Combien d'amendes ont été réellement payées ?
Le juge peut prononcer, à titre complémentaire, l'interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal > Est-ce réellement appliquer ?
Les mêmes peines s'appliquent en cas de sévices graves ou actes de cruauté envers un animal > Les mêmes peines!
Atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal
Blesser un animal ou entraîner sa mort involontairement est puni de 450 € d'amende même si la blessure ou la mort a été entraînée par :
-maladresse,
-imprudence,
-inattention,
-négligence,
ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence réglementaire.
Blesser un animal ou entraîner sa mort volontairement est puni de 1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive).
Ce n'est pas suffisant!! Les procédures étant souvent longues, souvent les personnes abandonnent.
Notre animal, c'est notre famille. S'il souffre, nous souffrons avec et pour lui.
Punissons réellement les coupables! Qu'une vraie loi sanctionnant réellement les coupables de ces actes horribles voit enfin le jour!
Pour Dora, Beka, Aramis, Fiston, Athéna, les chiens récupérés blessés ou malades provenant de Roumanie, Hélios et tous les autres, la liste n'étant pas exhaustive malheureusement.
FR
EN