Par cette pétition, nous demandons à Monsieur le Maire de Cognac, Officier de Police Judiciaire, et à Madame la sous-préfète de Cognac, d'intervenir dans l'affaire de la "confiscation" du chat Clover par l'association "tous animaux tous égaux" à la famille DEBAI, afin que le chat soit immédiatement restitué à cette dernière.
Sans mandat de la part de Monsieur le maire, cette association s'est substituée à lui et a, entre autres, contrevenu au code rural dans sa partie relative aux animaux errants et divagants, et a créé de multiples préjudices à la famille DEBAI.
=> voir Texte association des maires de France
L'affaire est relatée dans cet article de la Charente Libre
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
FR
EN