Nous, soussignés, propriétaires d'animaux de compagnie et citoyens préoccupés, lançons cette pétition pour demander la requalification des vols de chiens en vol aggravé dans le Code Pénal ainsi que la mise en place de contrôles des identifications des animaux dans l'espace public et l'interdiction de posséder un animal après des cas de maltraitance. Ces mesures seraient accompagnées de l'instauration d'un permis de détention d'un animal de compagnie.
Pourquoi cette pétition ?
- Les vols de chiens ne cessent d'augmenter en France, causant une grande détresse aux familles et une souffrance inacceptable aux animaux. Les chiens ne sont pas de simples biens matériels ; ce sont des êtres sensibles qui partagent nos vies et nos foyers, apportant affection, soutien émotionnel et parfois, assistance à des personnes vulnérables. Actuellement, le vol de chiens est traité comme un vol simple, avec des peines insuffisantes pour dissuader les criminels et rendre justice aux victimes. Les sanctions actuelles ne reflètent ni la gravité de l'acte ni la douleur infligée aux animaux et à leurs propriétaires. Pour rappel, le trafic d'animaux est le 3ème trafic mondial après les armes et les stupéfiants.
- Les cas de maltraitance animale n'ont jamais été aussi nombreux et sont même relayés sur les réseaux sociaux.
- Les refuges sont saturés et n'arrivent plus à faire face aux trop nombreux abandons d'animaux. L'euthanasie pratiquée par certaines fourrières ne devrait pas faire partie des mesures appliquées, mais une meilleure gestion de la problématique en amont.
Nous demandons :
1. La requalification des vols de chiens en vol aggravé, avec des sanctions plus sévères. Cette requalification doit inclure : - Une meilleure prise en charge des plaintes concernant les vols de chiens grâce à la requalification juridique de nos animaux de compagnie considérés par l'article 515-14 du code civil d'êtres vivants doués de sensibilité, soumis au régime des biens: une plainte pour un vol de chien est traitée de la même manière qu'un vol d'objet...
- Des peines plus lourdes et appliquées pour les auteurs de ces vols, afin de mieux refléter la gravité de l'acte.
- La reconnaissance de la souffrance émotionnelle des propriétaires et de la détresse des animaux volés.
2. La
mise en place de contrôles des identifications des animaux dans l'espace public. Ce contrôle permettrait de :
- Vérifier que les chiens sont correctement identifiés telle que le prévoit la législation.
- Faciliter le retour des chiens volés à leurs propriétaires légitimes. Dissuader les voleurs potentiels grâce à une surveillance accrue.
- Réduire le nombre d'abandons d'animaux non identifiés, souvent vendus ou cédés sur des plateformes comme Leboncoin: leurs origines ne sont pas contrôlées et ces chiens peuvent provenir de trafics de reproduction de chiens initialement volés pour alimenter ces réseaux.
3.
L'interdiction de posséder un animal après des cas de maltraitance.
Cette mesure doit inclure :
- La mise en place d'un permis de détention d'un animal de compagnie, déjà entré en vigueur chez nos voisins Belges et Suisses.
- Des sanctions strictes interdisant la possession d'animaux pour les personnes reconnues coupables de maltraitance.
- La vérification rigoureuse de cette interdiction par les autorités compétentes grâce au contrôle des identications des animaux dans l'espace public permettrait notamment de vérifier le respect de ces interdictions.
Comment cette pétition permettrait de lutter contre les vols, abandons et les maltraitances animales?- Contrôles d'identification :
En rendant obligatoire le contrôle des identifications des animaux dans l'espace public, nous augmentons les chances de retrouver les propriétaires des animaux volés et réduisons les risques d'abandon. Les propriétaires seraient plus incités à respecter les obligations légales d'identification, ce qui faciliterait la tâche des autorités et des refuges pour retrouver les propriétaires des animaux perdus ou abandonnés.
- Sanctions renforcées pour les vols : En requalifiant les vols de chiens en vol aggravé, les peines plus sévères dissuaderaient potentiellement les escrocs de commettre de tels actes. Les sanctions plus lourdes pour les voleurs montreraient également que la société prend au sérieux la protection des animaux, favorisant un recul de ces vols en pleine expansion, jusque dans nos jardins.
- Interdiction de posséder un animal après des cas de maltraitance : En interdisant la possession d'animaux pour les personnes reconnues coupables de maltraitance, nous empêchons ces individus de nuire à d'autres animaux. La vérification de cette interdiction garantirait que ces personnes ne puissent pas contourner la loi et acquérir de nouveaux animaux à maltraiter.
Conclusion:
1 famille française sur 2 possède un animal de compagnie et la majorité les considère comme un membre à part entière de leur famille. Ils jouent un rôle essentiel dans nos vies et leur vol doit être traité avec la gravité qu’il mérite. De plus,
le contrôle des identifications dans l'espace public et l'interdiction de posséder un animal après des cas de maltraitance sont des mesures cruciales pour prévenir les vols, lutter contre les abandons et assurer le bien-être de nos compagnons. En signant cette pétition, nous affirmons notre engagement à protéger nos compagnons de vie et à lutter contre cette criminalité croissante. Nous comptons sur vous, élus de la République, pour entendre notre appel et prendre les mesures nécessaires pour protéger nos animaux de compagnie qui sont des membres à part entière de nos familles.
Signez cette pétition pour un changement juste et nécessaire !
L’association WAF s’associe avec l’association de protection animale ARGOS 42 qui milite pour le bien être animal. En effet nos deux pétitions sont liées, beaucoup d’animaux vendus sur leboncoin proviennent de vols. Nous vous invitons également à signer leur pétition en cliquant juste ICI afin de doubler nos croquettes (et nos voix).
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