Service de protection animale au sein de la Métropole d’Orléans

"Confrontée l'an dernier au décès d'un de mes jeunes protégés, renversé par un automobiliste et laissé sur le bas côté de la route. Il a été recueilli et mis au congélateur par les service de la Ville sans que j'en ait été informée. Mon chat, était pourtant identifié par un tatouage très lisible puisque la stérilisation et l'identification avaient été faites quelques semaines auparavant. C'est un pur hasard qui a conduit mes pas, dix jours après sa disparition, à la morgue municipale de fortune installée dans un cabanon à coté de la déchetterie de St Cyr en Val. Mon chat m'a été donné congelé, dans un sac poubelle, sans que son numéro de tatouage n'ait été vérifié. A la douleur de la découverte de sa mort, s'est ajouté la tristesse face au peu de considération donnée à cet être vivant pour lequel j'avais une grande affection. Il m'a fallu attendre la décongélation de son petit corps, dans mon garage, pour m'assurer que j'allais bien enterrer mon chat et non un anonyme."

Cette histoire n'est pas une histoire isolée, hélas ! Combien d'animaux ont fini et vont finir incinérés dans l'anonymat, pendant que leur famille continue de les chercher par le biais d'annonces, d'affiches, d'appels ????

Aujourd'hui, nous voulons que nos candidats, futurs élus, entendent notre cri ! Nous voulons qu'ils s'engagent à assurer la protection de nos animaux de compagnie et tous ceux errants, laissés pour compte. Nous souhaitons que le travail acharné des associations de protection des aninmaux et de nombreux citoyens bienfaiteurs de l'ombre ne soient pas la seule alternative pour veiller sur la vie animale urbaine.

Madame, Monsieur, le futur Maire d'Orléans, nous voulons un Service Municipal de Protection Animale.

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Création d’une cellule de protection animale au sein de la Métropole d’Orléans en lien direct avec les communes de l’agglomération faisant le choix d’adhérer au projet.

 Chère candidate, cher candidat,

La question du bien-être animal est de plus en plus présente dans la conscience de nos concitoyens et dans leurs préoccupations au quotidien. La loi modernisant le statut juridique de l'animal dans le Code civil a été publiée au Journal officiel le 17 février 2015. L'animal est donc officiellement reconnu par le Code civil comme « un être vivant doué de sensibilité » et non plus comme un « bien meuble ». Aujourd’hui il semble indispensable d’intégrer la question du bien-être animal dans les programmes d’action des municipalités.

L’animal en milieu urbain

On peut noter que 90% des citoyens français étaient favorables à la réforme du Code civil reconnaissant le caractère sensible de l’animal, en date du 3 avril 2015. Les animaux domestiques (chiens, chats et NAC : Nouveaux Animaux Compagnie) sont présents dans la grande majorité des foyers de l’agglomération orléanaise (plus d’un foyer sur deux).

Le nombre d'animaux en divagation ou perdus est estimé à 1 animal pour 250 habitants par an ; la ville d’Orléans compte 114 644 habitants en 2016 (d’après l’INSEE), ce qui porte à 459 le nombre d’animaux errants dans notre ville pour l’année 2016. Le nombre a très probablement augmenté si on se base sur les chiffres publiés par la SPA nationale qui font état d’une augmentation constante des abandons chaque année. La France a notamment été récemment qualifiée du titre peu honorifique de championne d’Europe d’abandon d’animaux.

Maltraitance animale et violence domestique

Les cas de maltraitance, qui jusqu’alors étaient passés sous silence, se voient régulièrement dénoncés sur les réseaux sociaux. Certains animaux survivent grâce à l’intervention rapide d’associations locales ou nationales, mais beaucoup ne connaissent pas cette même issue heureuse, par manque de structures de proximité ou de service dédié. De fait, de nombreux citoyens ont pris le parti d’agir individuellement pour secourir ces animaux en détresse, se mettant parfois en danger ou en réelles difficultés.

De nombreuses études ont permis de faire le lien entre les maltraitances animales et les violences, notamment les violences domestiques. Un article de la Fondation Droit Animal fait ressortir les résultats de ces études dans un document édifiant qui reprend une partie du rapport "Violence domestique et maltraitance animale" de Bénédicte de Villers, commandité par la Fondation A et P Sommer. Il est donc urgent de s’intéresser à la condition animale derrière laquelle découle souvent la détresse humaine.

(Consultable sur le web :  http://www.fondation-droit-animal.org/96-lien-entre-violence-domestique-et-violence-sur-animaux/ )

Montargis, un exemple inspirant :

La Ville de Montargis a été précurseur en région Centre Val de Loire et a créé une cellule de protection animale au sein de la Mairie en 2016 dans le service « Citoyenneté et vivre ensemble ". Cette cellule prend en charge tous les appels et signalements concernant les animaux en détresse du secteur montargois. Un agent est chargé d’intervenir en collaboration avec la police municipale, dès lors qu’un animal ou un riverain est susceptible d’être en danger. Cette cellule est toujours opérationnelle en 2020 et emploi, à présent, un agent à temps plein.Orléans (et par ricochet, la Métropole), dont le rayonnement inspire, tant par ses engagements humains pour le bien vivre ensemble que par ses actions concrètes en faveur de la préservation de notre planète, se doit de mettre en place, elle aussi, une cellule à l’instar de celle de Montargis ! Le bien être animal c’est le bien vivre ensemble, toutes espèces confondues, et c’est se préoccuper de notre planète en canalisant la prolifération d’espèces victimes de négligences. 

Un plan d’actions pour Orléans

Un long travail de réflexion, s’appuyant sur l’expérience vécue par les associations d’aide aux animaux, par les citoyens hébergeant des animaux domestiques, par les vétérinaires, les bénévoles oeuvrant dans les centres d’accueil d’animaux en détresse ou abandonnés, a permis de faire ressortir les champs d’actions à mettre en application à l’échelle de la Métropole. 

Plan d’actions pour les animaux dits errants :

• Recherche systématique de l’identification (tatouage et/ou puce électronique) pour chaque signalement (animal trouvé errant ou décédé) et recherche des personnes responsables de l’animal
  
• Equipement d’un lecteur de puce électronique d’identification et demande d’autorisation de l’ICAD pour accès aux fichiers par la cellule municipale
  
• Attribution d’un numéro interne de suivi à chaque animal signalé retrouvé vivant ou décédé, ou pour tout signalement d’animaux susceptibles d’être victimes de maltraitance
  
• Transfert des animaux domestiques et sauvages, trouvés vivants non identifiés, aux associations reconnues (SPA Chilleurs aux Bois, LPO, ASPAS, APCLO, ACPA, … )
  
• Aménagement d’une salle « vétérinaire mortuaire » communale pour conservation des animaux retrouvés décédés sur la voie publique, avec une salle de recueillement pour les familles
  
• Alimentation d’une page internet dédiée, pour répertorier les animaux retrouvés décédés sur la voie publique, consultable par les riverains et en lien étroit avec les communes de la Métropole
  
• Equipement de matériel spécifique adapté à la capture d’animaux errants pour les agents municipaux chargés de leur capture (police municipale) et formation à la capture spécialisée (animaux dangereux, sauvages, reptiles, arachnides, …).
  

Plan d’actions pour la protection animale :

• Attribution d’un numéro vert pour les signalements 24/24 (astreinte)
  
• Intervention par une brigade de la Police Municipale pour extraire un animal en cas de maltraitance avérée, avec un suivi du dossier (poursuites en justice, signalement services sociaux, …)
  
• Mobilisation des fédérations de pêche lors d’épisodes de sècheresse sur le canal d’Orléans pour éviter la mortalité en masse des poissons et leur transfert dans un environnement respectant leur biotope
  
• Campagnes régulières de stérilisation des chats errants et de pigeons
  
• Campagnes de communication sur l’obligation de faire identifier son animal de compagnie (inscription au fichier ICAD ou Vetonac)
  
• Sensibilisation sur la protection animale dans les écoles
  
• Assurer une vigilance accrue lors d’animations et d’événements pouvant exploiter ou mettre en scène des animaux
  
• Relever l’identification de l’animal lors des verbalisations pour déjections canines sur la voie publique et consigner les récidives avec une augmentation du cout de l’infraction.
  

Accompagner le deuil des familles

La salle « vétérinaire mortuaire » communale pour la conservation des animaux retrouvés décédés sur la voie publique et la salle de recueillement pour les familles sont deux espaces indispensables et doivent être dissociés de la déchetterie de St Cyr en Val afin de respecter la douleur déjà grande des familles qui viennent recueillir leur animal. Actuellement, c’est un simple congélateur coffre, à l’abri dans un module type Algeco, qui sert à y entreposer les animaux trouvés décédés sur la voie publique. Malgré la présence de tatouage, aucune recherche d’identification n’est faite et de nombreuses familles continuent à chercher leur animal de compagnie sans savoir qu’il a déjà été envoyé dans l’anonymat à l’équarrissage.

L’agent affecté à la cellule devrait idéalement être issu du milieu de la protection animale, avec une bonne connaissance de la communication non violente afin de pouvoir appréhender et désamorcer des contextes et situations difficiles, et donc éviter le recours systématiquement à la brigade de la Police Municipale.

Un projet soutenu

Soutenus par Madame JEHANNET, adjointe au maire de Montargis, à l’origine du service de protection animale de la ville de Montargis, nous vous assurons que la création d’un tel service dans une ville comme Orléans est un véritable service public pour les citoyens et une solution efficace qui permettrait d’enrayer les souffrances animales, les problèmes liés à la cohabitation Homme/animal en milieu urbain. Enfin, prendre en compte le bien-être animal en milieu urbain apporte une cohérence évidente dans les champs d’intervention d’une municipalité.