Chers ami(es),
Je suis aujourd’hui heureux de vous faire part de votre victoire qui a permis d’accéder à notre requête qui permet d’ors et déjà aux refuges de poursuivre leur mission d’intérêt général, ainsi qu’aux bénévoles de pouvoir reprendre leur activité à leurs côtés !
Veuillez consulter et/ou télécharger l’Ordre de service d’action du Directeur Général de l’Alimentation, Bruno FERREIRA « Note de service du 1er avril 2020 » ► https://drive.google.com/file/d/1hs9zGHsgCCIYGWYiucRd7CFRlKeGt0op/view?usp=sharing
Un énorme merci à Madame Sylvie ROCHE, présidente de l’association « Les Amis de Sam », ainsi qu’à toutes les personnes qui ont œuvrées dans l’ombre à ses côtés pour obtenir cette belle victoire !
Merci infiniment à vous toutes et tous pour votre mobilisation et pour l’intérêt que vous avez bien voulu porter à ce combat qui nous a mené ensemble à la VICTOIRE !
Merci pour nos compagnons de vie, qui ont plus que jamais besoin de nous en cette période très difficile !
Joachim Younès, président de la MFP
Extrait de la note de service
DGAL/SDSPA/2020-218
Du 01/04/2020
Objet : Gestion du Covid19 - missions des services déconcentrés dont la continuité doit être assurée...
Déplacement des personnes collaborant aux missions d’intérêt général
Lorsque le personnel est en nombre insuffisant pour garantir le bien-être animal dans certaines structures (refuges, fourrières…) celles-ci peuvent avoir recours, pour assurer les besoins physiologiques fondamentaux des animaux, à des personnes non-salariées.
Cas des refuges
Il a déjà été jugé que les refuges exercent une activité d’intérêt général :
Les déplacements réalisés pour les activités liées aux refuges
- entre donc de plein droit dans le champ de l’exception prévue au 8° de l'article 3
- Les bénévoles devront se munir, lors de leurs déplacements, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de cette exception.
Le personnel et les bénévoles des refuges ayant obtenu une telle reconnaissance peuvent bénéficier de la dérogation de déplacement pour « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ». Il convient que le refuge fasse une attestation pour chacune des personnes devant intervenir pour assurer le bon fonctionnement du refuge et le bien-être animal (salarié et bénévole) en mentionnant cette reconnaissance, voire en fournissant le document ad hoc. Afin d’assurer le bon fonctionnement de ces dispositions, il convient que les refuges transmettent à la DD(CS)PP la liste des personnes qui doivent pouvoir circuler afin d’assurer ces missions d’intérêt général.
Cas des centres équestres
Il revient à la direction du centre équestre d’organiser, dans le cadre de son plan de continuité d’activité, l’alimentation, l’abreuvement et la sortie des chevaux afin d’assurer leur bien-être. Sur ce sujet, la fédération française d'équitation a publié un communiqué :
L’iFCE a également publié des informations : https://www.ifce.fr/ifce/organismes-dela-filiere-a-contacter/?utm_source=effiweb&utm_medium=Slider%20Ifce
%20%2825/03%20-%2015/04%29&utm_campaign=IFCE%20-%20coronavirus
Sources :
Bruno FERREIRA, Directeur générale de la direction de l'alimentation Service des actions sanitaires en production primaire Sous-direction de la santé et de protection animale https://drive.google.com/file/d/1hs9zGHsgCCIYGWYiucRd7CFRlKeGt0op/view?usp=sharing
Liste pétitionnaire
MFP Mission Française de Protection pour Singes Danger
Centre de soins et de sauvegarde pour Primates Non Humains
Agréments & Accréditations
Association loi 1901 reconnue d’intérêt général
Inscription au secrétariat de la CITES - DREAL Grand Est,
n° d'agrément FR00063539
Déclaration en préfecture - RNA W751181172
Siren n° 882444730
Siret n° 882 444 730 00015
Autorisation administrative d’ouverture d’établissement pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques (PNH Primates Non Humains)
Arrêté Préfectoral n° 2012221-0003 délivré par la Préfecture de l’Aube.
Certificat de capacité pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques (Primates Non Humains) n° 2013-07
Accueil
Établissement non-ouvert au public
Ouvert 7/7jrs, Week End et jours fériés, de 8h30 à 20h00.
Renseignements
Tél. : +33 7 49 26 01 69
24/24h urgences uniquement
Tél. : +33 7 49 26 01 69
Adresse postale : 10, rue Antonin Blondin 10160 Aix-Villemaur-Pâlis, France
mail : mfpfrance2@gmail.com
Notre blog : http://www.mfpfrance.blogspot.fr
Notre page Facebook https://www.facebook.com/MfpMissionFrancaiseDeProtectionPourSingesEnDanger
SOS POUR UN ENGAGEMENT ET UNE SOLIDARITÉ CITOYENNE EN FAVEUR DES REFUGES POUR ANIMAUX QUI ONT DÛ FERMER LEURS PORTES !
19 mars 2020,
Chères concitoyennes, Chers concitoyens,
Comme vous le savez les refuges pour animaux de France ont dû fermer leurs portes, en raison des mesures de confinement sanitaire imposées par le gouvernement dues au coronavirus Covid-19.
Les conséquences de ces mesures exceptionnelles ont des répercutions extrêmement graves qui touchent de plein fouet les refuges de France, aussi bien les animaux que les soigneurs animaliers qui, malgré la situation catastrophique font tous leurs efforts pour tenter de maintenir l’activité des établissements publics et privés d’accueil d’urgence et les soins pour les animaux abandonnés.
À savoir, faute de pouvoir accueillir les animaux abandonnés et laissés en divagation sur la voie publique ceux-ci sont sommairement euthanasiés par ordre préfectoral vu la gravité de la situation sanitaire que traverse actuellement notre pays.
Pour l'heure, la priorité pour les refuges de France est avant tout de tenter maintenir au minimum leurs missions d’accueil et de premiers soins en faveur des animaux abandonnés, à travers un protocole sanitaire adapté à cette nouvelle situation, protocole sanitaire soumis et dont l’application d’urgence est réclamée aux autorités compétentes.
Par ailleurs, le coût engagé pour financer un tel protocole sanitaire et pour faire face à un relaiement régulier du personnel animalier des refuges de France est conséquent.
C’est pourquoi, je lance aujourd’hui un appel urgent à l’engagement et à la solidarité citoyenne française pour venir en aide à nos refuges dans cette période extrêmement difficile à surmonter en soutenant via la pétition notre demande auprès des pouvoirs publics pour un assouplissement du confinement sanitaire actuel qui est imposé aux refuges pour animaux.
Dans cette attente, je compte énormément sur la solidarité de chacune et de chacun POUR AIDER D'URGENCE LES REFUGES !
Si vous n'avez pas la possibilité d'aider les refuges en tant que bénévoles, aider-les, aidez-nous en faisant un don d'urgence !
Je compte sur chacune et chacun d’entre vous pour partager la pétition. Je compte sur votre engagement et votre solidarité ! Merci infiniment à toutes et tous, Merci pour nos compagnons de vie que sont les animaux que nous ne devons pas oublier !
Joachim Younès, président de la MFP
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█ Pour vous aider dans votre démarche citoyenne, voici la liste des refuges pour animaux de France et des DOM TOM █ ► https://www.jdbn.fr/liste-des-refuges-animaux-en-france-et-dans-les-dom-tom/
Source et liste pétitionnaire :
MFP Mission Française de Protection pour Singes Danger
Centre de soins et de sauvegarde pour Primates Non Humains
Agréments & Accréditations
Association loi 1901 reconnue d’intérêt général
Inscription au secrétariat de la CITES - DREAL Grand Est,
n° d'agrément FR00063539
Déclaration en préfecture - RNA W751181172
Siren n° 882444730
Autorisation administrative d’ouverture d’établissement pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques (PNH Primates Non Humains)
Arrêté Préfectoral n° 2012221-0003 délivré par la Préfecture de l’Aube.
Certificat de capacité pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques (Primates Non Humains) n° 2013-07
Accueil
Établissement non-ouvert au public
Ouvert 7/7jrs, Week End et jours fériés, de 8h30 à 20h00.
Renseignements
Tél. : +33 7 49 26 01 69
24/24h urgences uniquement
Tél. : +33 7 49 26 01 69
Adresse postale : 10, rue Antonin Blondin 10160 Aix-Villemaur-Pâlis, France
mail : mfpfrance2@gmail.com
Notre blog : http://www.mfpfrance.blogspot.fr
Notre page Facebook https://www.facebook.com/MfpMissionFrancaiseDeProtectionPourSingesEnDanger
Notes
(1) ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage)
(2) DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), anciennement DSV (Direction des affaires Sanitaires et Vétérinaires)
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