SPA de Bordeaux Mérignac : le droit de savoir

Madame, Monsieur,

Vous assurez la fourrière animalière pour plusieurs communes dont l'ensemble de celles constituant la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Nous rappelons qu'une fourrière est une structure « communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats
trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L. 211‐25 et L. 211‐
26 » (article L. 211‐24 du CRPM).
La fourrière est donc un service public relevant des collectivités territoriales, contrairement au refuge qui est « un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet… » (article L. 214‐6 du CRPM).

Chaque contribuable participe financièrement à la gestion de la fourrière.

A ce titre, nous vous demandons de rendre public le contenu du registre d'entrée et de sortie des animaux sur les trois dernières années par le biais des médias et à quiconque en ferait la requête.

Nous désirons connaître votre capacité d'accueil, le nombre exact des animaux entrés en fourrière, le nombre des animaux cédés au refuge de la S.P.A et aux autres associations, le nombre des animaux décédés naturellement et le nombre d'animaux euthanasiés.

Nous précisons que la capacité de la fourrière est normalement corrélée au nombre d’habitants et qu'il il est usuellement admis qu’il faut compter en moyenne 1 animal perdu par an pour 250 habitants.

Nous nous permettons de vous rappeler ce que dit la CADA ( la Commission d'accès aux documents administratifs) sur le droit d'accès aux documents administratifs :

"Toute personne a le droit de demander, sans distinction de nationalité ni justification d'un intérêt à agir, la communication d'un document administratif ne mettant personne en cause."

Chaque donateur ou adhérent participe financièrement à la gestion du refuge S.P.A (en plus des subventions éventuelles allouées par l'Etat donc par chacun des contribuables).

A ce titre nous vous demandons de rendre public via les médias, votre capacité d'accueil, le nombre d'entrée et de sortie des animaux, le nombre des animaux restitués à leurs propriétaires, le nombre d'animaux cédés à d'autres refuges ou associations, le nombre d'animaux adoptés, le nombre des animaux décédés naturellement et le nombre d'animaux euthanasiés sur les trois dernières années.

Ces chiffres devraient être mentionnés systématiquement sur le journal d'information adressé chaque année aux adhérents et être également accessibles aux personnes qui en feraient la demande.

Chaque Maire de la C.U.B recevra une copie de cette pétition.

Cette démarche ne doit pas être isolée et ne concerne pas que la S.P.A de Bordeaux Mérignac qui va sans doute nous communiquer les éléments demandés. Il est conseillé aux Français qui veulent faire avancer les choses pour nos amis les animaux d'adresser cette même requête à toutes les fourrières et refuges de chaque département.

Toutes les personnes qui font naître, achètent et abandonnent des animaux doivent être sensibilisées au nombre hallucinant d'animaux qui transitent et qui sont euthanasiés dans les fourrières et même dans certains refuges.

Nous demandons la transparence de la S.P.A et le droit pour quiconque en fait la demande de connaître le sort précis réservé à un animal.

Nous avons le droit de savoir!

Comptant sur vos réponses à toutes nos interrogations, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.