Vidéo CLIQUEZ SUR LE LIEN : Histoire de notre chaton Kékette
"Le 16 février 2015, le législateur introduisait dans le code civil le retentissant et très attendu article 515-14 aux termes duquel « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens".
Aujourd'hui les 3/4 des situations, se règlent à l'amiable par leurs assurances "responsabilité civile".
Les sanctions sont très faibles, les particuliers n'ont pas de recours même face à des fautes lourdes (décès des animaux), interdiction pendant 1 mois d exercer dont 15 jours de sursis pour le décès d'un cheval. Une euthanasie sans accord des propriétaires pour un chien un mois sans pratiquer ... etc ...
Nous souhaitons que les sanctions appliquées actuellement soient revues à la hausse, afin qu'elles soient calquées sur celles de la médecine humaine, pour pouvoir coller à l'article du 16 février 2015.
Nous demandons à l'ordre des vétérinaires et au ministère de l'agriculture de prendre en compte cette pétition et que les vétérinaires considèrent réellement nos animaux comme des êtres vivants et non comme des portefeuilles.
Un arrêt de la Cour de cassation de 2015, dit arrêt DELGADO du nom du chien a magnifiquement défini l'animal domestique comme un être vivant, unique et comme tel irremplaçable et qu'un chien de compagnie étant destiné à recevoir l'affection de son maître en retour de sa compagnie et n'ayant aucune vocation économique, comme une vache laitière en a une, il est d'autant plus impossible à remplacer, étant le réceptacle d'une affection unique"
Kekette est irremplaçable, le réceptacle unique de l'affection de nous sept.
Nous demandons tous ensemble le changement des lois de la déontologie vétérinaire avec de vraies sanctions dans le cadre d'erreurs graves comme celle qui s est produit pour Kékette; Léon, Haribo, Mickey, Lilly, Mystic"
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