Pour mettre un terme au trafic et à l'exploitation des animaux à des fins de mendicité en France.
Nous souhaitons attirer l’attention de la Direction départementale de la protection des populations, des Maires, Ministère de l'Agriculture et M. le Ministre de l’intérieur, sur le développement de la pratique d’exploitation des animaux à des fins de mendicité sur le territoire Français.
Cette pratique en hausse dans les rues des principales villes de France, pose des problèmes,
à la fois de protection animale mais également de salubrité publique.
Le 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive le nouveau projet de loi qui a permis de faire reconnaître l’animal dans le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité » (nouvel article 515-14) et non plus comme une chose. Cependant, on constate encore aujourd’hui en France que des animaux continuent d’être exploités à des fins de mendicité.
On sait également qu’un animal décédé, tué ou vendu à la sauvette sera immédiatement remplacé par un autre. Le manque d’empathie de ces individus à l’égard de ces animaux et l’indifférence des pouvoirs publics sont intolérables dans un pays civilisé comme le nôtre.
Des réseaux organisés :
Ce type de mendicité est le fait de réseaux organisés se livrant à un véritable trafic d’animaux acheminés illégalement depuis les pays de l’Est dans des conditions scandaleuses auxquelles certains ne survivent pas. Ces animaux sont pour la plupart à peine sevré lorsqu’ils arrivent sur les trottoirs de nos villes. Certains animaux sont également achetés sur Internet ou plus inquiétant encore, volés à leurs propriétaires sur le territoire français. Ces vols engendrent inévitablement un risque d’atteinte corporelle aux propriétaires d’animaux en plus de causer un préjudice financier et un préjudice moral irréversible.
Une source d’insécurité sanitaire :
Nous souhaitons également insister sur les risques sanitaires liés à l’importation de ces animaux de l’étranger sous couvert de papiers falsifiés voire de fausses puces électroniques. Ces animaux à la santé fragile sont privés de tout contrôle ou suivi vétérinaire. Souvent porteurs de maladies, et notamment de maladies graves comme la rage, ils sont une source d’insécurité sanitaire pour les passants parfois accompagnés de leurs jeunes enfants et qui se laissent facilement apitoyer.
Un trafic qui nuit à l’image de la France :
Ces individus sont visibles dans tous les lieux à forte affluence (gares, sorties de métro) ainsi que dans tous les lieux touristiques Ces pratiques renvoient une image extrêmement négative de notre pays auprès des étrangers, or nous savons que les touristes sont des cibles privilégiées pour les trafiquants car bien souvent ils n'ont pas connaissance de ce trafic et de la législation en vigueur.
Cette pétition ne concerne que les personnes exploitant les animaux à des fins de mendicité, par conséquent nous tenons à ce qu’aucun amalgame ne soit fait avec les chiens des sans domicile fixe lorsque ces derniers les considèrent comme leurs fidèles compagnons. Nous nous en remettons à votre capacité d’analyse et de discernement afin qu’aucun préjudice ne soit porté aux cas déjà douloureux des sans-abris respectueux de la législation en vigueur.
Nos revendications :
- Un renforcement des contrôles par la DDPP (vérification systématique des papiers et de l'état de santé des animaux)
- Interdiction d’exposer des femelles gestantes ou allaitantes sur les trottoirs (et faire respecter cette interdiction).
- Stérilisation obligatoire de tous les animaux vivants dans la rue au côté de leur maître.
- Interdiction d’exposer des animaux qui ne sont pas sevrés (animaux de moins de 2 mois).
- Assouplir la règlementation pour faciliter la saisie des animaux afin de pouvoir les confier à des associations/refuges selon leur capacité d'accueil.
- Renforcement des sanctions pénales et interdiction de détenir un animal sur le sol français pour les trafiquants (y compris pour les étrangers !)
- Mise en place de mesures permettant de démanteler les réseaux de trafiquants d’animaux
- Diffusion d’une campagne de sensibilisation auprès des citadins à l’exploitation des animaux pour la mendicité
- Faire preuve d’indulgence envers les citoyens qui saisissent les animaux exploités afin de les confier à des associations
- Favoriser une meilleure coordination entre les différents services : DDPP, la Brigade Anti-trafic de la SPA, les services de police et associations de protection animale
- Faire de La FRANCE un modèle en matière de lutte contre ce type de mendicité
Chaque signature est la voix d’un animal victime de ce trafic qui sévit sur notre territoire, c’est pourquoi je remercie par avance tous les signataires de cette pétition.