Subventions à la Ferme-Usine des 1000 Veaux : Demandons l'ouverture d'une enquête !

Nous, citoyens, alertés par l’association L-PEA, dont nous soutenons l’action, demandons l’ouverture d’une enquête au sujet d’éventuels conflits d’intérêts apparaissant, entre autres, dans les délibérations du 25 février 2021 et du 30 mars 2021 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Corrèze, en faveur de subventions allouées au centre d’engraissement de St Martial le Vieux (Ferme-Usine des 1000 Veaux).

Délibérations concernées du PV du 25 février 2021 ( http://www.hautecorrezecommunaute.fr/les-actes-du-conseil-communautaire/#229-proces-verbaux ) :

• FINANCES – 1.  "Débat d'orientations budgétaire 2021"
  
• FINANCES – 2. "Validation des dossiers de demande de subventions DETR 2021"
  

Délibérations concernées du PV du 30 mars 2021 ( http://www.hautecorrezecommunaute.fr/les-actes-du-conseil-communautaire/#229-proces-verbaux ) :

• FINANCES – 1. d) Budget annexe "Zones d'activités"
  
• FINANCES - 5. Examen et vote des budgets primitifs 2021 d) Budget annexe "Zones d'activités"
  

 Il est à rappeler qu’une condamnation pour « prise illégale d’intérêts » a déjà eu lieu en août 2019, à l’encontre de plusieurs élus-actionnaires de la SAS La Ferme de Saint Martial et que la SAS est actuellement en redressement judiciaire, depuis le 3 août 2021.

 Nous demandons le retrait de ces délibérations.

 Nous dénonçons la gestion hasardeuse des subventions publiques accordées à cette structure intensive !