Pour que toutes les cours d'appel aient un Pôle Maltraitance animale
Un Pôle Environnement et Maltraitance animale : voilà la solution proposée par la cour d'appel de Toulouse, afin d'intervenir beaucoup plus rapidement sur les cas de violence animale.
Quatre départements (Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-et-Garonne) ont déjà eu affaire à des cas très sévères de cruauté envers des animaux (viol d'un chat, chien massacré à la hache, un chien mort de chaud attaché à un grillage sous la canicule...). Ces cruautés ne se passent pas qu'à Toulouse : ils sont bien entendu, malheureusement, élargis à tout le territoire. Alors pourquoi ne pas inclure ce Pôle dans chaque cour d'appel, partout en France ?
Les juridictions auront alors recours à des propositions afin de sanctionner rapidement ces abus : procédures spécifiques, confiscation de l'animal, interdiction de détention d'animaux pour les propriétaires malveillants... La France compte malheureusement encore trop de cas de maltraitance pour rester inactif face à cette violence sans nom : trafic illégal d'animaux sauvages, combats de chiens, conditions d'exploitation misérables dans certaines structures accueillant des animaux sauvages...
Que toutes les cours d'appel de France prennent cette initiative !
Renforcer les procédures, agir rapidement et efficacement : voilà des objectifs qui doivent être atteints dans chaque région, afin de répondre aux maltraitances, souffrances et cruautés sur les animaux. Les classements sans suite d'affaires de maltraitance animale pourtant très bien documentées : nous ne pouvons plus accepter ça. Cours d'appel, magistrats, juristes : agissons ensemble pour dire stop aux maltraitances animales !
Quatre départements (Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-et-Garonne) ont déjà eu affaire à des cas très sévères de cruauté envers des animaux (viol d'un chat, chien massacré à la hache, un chien mort de chaud attaché à un grillage sous la canicule...). Ces cruautés ne se passent pas qu'à Toulouse : ils sont bien entendu, malheureusement, élargis à tout le territoire. Alors pourquoi ne pas inclure ce Pôle dans chaque cour d'appel, partout en France ?
Les juridictions auront alors recours à des propositions afin de sanctionner rapidement ces abus : procédures spécifiques, confiscation de l'animal, interdiction de détention d'animaux pour les propriétaires malveillants... La France compte malheureusement encore trop de cas de maltraitance pour rester inactif face à cette violence sans nom : trafic illégal d'animaux sauvages, combats de chiens, conditions d'exploitation misérables dans certaines structures accueillant des animaux sauvages...
Que toutes les cours d'appel de France prennent cette initiative !
Renforcer les procédures, agir rapidement et efficacement : voilà des objectifs qui doivent être atteints dans chaque région, afin de répondre aux maltraitances, souffrances et cruautés sur les animaux. Les classements sans suite d'affaires de maltraitance animale pourtant très bien documentées : nous ne pouvons plus accepter ça. Cours d'appel, magistrats, juristes : agissons ensemble pour dire stop aux maltraitances animales !
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