VICTOIRE !
Une très bonne nouvelle, on nous a écoutés au parlement européen !
Le communiqué de l'ADAGP :
Un rapport équilibré, les droits des artistes préservés !
L’ADAGP et ses auteurs saluent le vote des parlementaires européens qui se sont exprimés le 9 juillet en session plénière.
Il faut souligner les transformations essentielles apportées en commission JURI par les parlementaires au projet initial présenté par Madame Reda en janvier.
Elles ont abouti à un document sur lequel il est dorénavant possible de discuter. Le partage de la valeur avec les grands prestataires de l’Internet représente un enjeu de société fondamental pour les créateurs.
Toute référence à l’exception de panorama a été purement et simplement supprimée. Ce vote de compromis devrait permettre un apaisement concernant cette exception pour laquelle il n’y a pas de nécessité d’harmonisation au sein de l’Union. Ce rapport, qui n’a pas de force contraignante, préserve l’équilibre existant et les droits des artistes pourtant mis à mal depuis quelques semaines par des campagnes de désinformation tendant à confondre « liberté » d’accès à la culture et « liberté » d’utilisation commerciale des œuvres.
La voix des auteurs doit être entendue quand il s’agit de légiférer sur l’utilisation de leurs œuvres, qu’elles soient dans l’espace public ou privé, et elle l’a été. Il semble nécessaire de rappeler une fois encore que les artistes ne vivent pas de l’air du temps. Les droits d’auteurs sont leur rémunération.
Contact presse :
Gabrielle de Preval +33 (0)6 64 96 09 50 gabrielle.depreval@adagp.fr
09/07/2015
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Bonjour, Des nouvelles de la pétition que vous avez signée : sur le site de l'Adagp, cliquez sur :http://www.adagp.fr/fr/exception-panorama-adagp-bruxelles Continuez à signer la pétition. Il en va de l'avenir de la Propriété Intellectuelle. Cordialement, Saulterre 12 juin 2015 Le 27 Mai, aura lieu une réunion de concertation au Parlement Européen à Bruxelles pour définir le sort de ce projet de loi. Continuez à signer la pétition pour aider nos partenaires dans cette lutte. Cordialement, Georges Saulterre 25 mai 2015 Bonjour, Merci pour votre participation à cette pétition qui représente un réel danger pour l'application de notre Code de la Propriété Intellectuelle ! Sauf que ... 207 pétitionnaires n'ont pas encore signé sur leur boîte mail personnelle !!!... Cordialement, Saulterre 01 mai 2015 Bonjour et merci pour votre participation. Sauf que .... 176 pétitionnaires n'ont pas validé leur signature dans leur boîte mail personnelle. Donc, votre signature est toujours en attente... Je reste à votre disposition . Cordialement, Saulterre 30 avril 2015
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