Nouvelles C.G.U. de Jamendo inacceptables : demande d'un moratoire.

Cette pétition s’adresse aux dirigeants de Jamendo.
Elle a pour but de faire valoir les droits légitimes de l’ensemble des membres du site www.jamendo.com concernant la mise en place des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation (CGU), en date du 8 mars 2013.

Des articles sont sujets à débats, jugés par beaucoup comme dangereux pour leurs droits en tant qu’auteur et restreignant certaines libertés élémentaires, y compris pour les membres/auditeurs du site.

Voici les principaux articles qui, dans l’état, sont jugés inacceptables :

Article 3.1.1:
"L'Artiste a la possibilité de retirer l'ensemble ou une partie de ses Œuvres à tout moment via son Compte Artiste.
En tout état de cause, l'Artiste déclare être informé et accepte que les Œuvres ayant été téléchargées par les Utilisateurs ou tout tiers autorisé par JAMENDO avant leur retrait du Service seront susceptibles, après sa demande de retrait, d'être diffusées, échangées et reproduites par tout moyen. L'Artiste déclare garantir JAMENDO contre tout recours de tout tiers à ce titre."

Problèmes : Qui sont les « tiers autorisés par Jamendo » ? Pourquoi les auteurs devraient leurs céder l’usage de leurs œuvres une fois désinscrit de Jamendo ?
S’il est normal, au vue des licences Creative Commons (CC) que les simples utilisateurs puissent continuer de diffuser ces œuvres sous CC, nous ne disposons à ce jour d’aucune indication ou information sur ces « tiers » recevant une autorisation particulière de Jamendo. Les artistes n’ont aucune garantie en retour, et ne pourront pas être informé de ces usages tiers de leurs créations.
Ceci n'est donc pas acceptable.

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3.1.3 - Droits concédés à JAMENDO
"L'Artiste concède à JAMENDO à titre gratuit, de manière non-exclusive, pour le monde entier, et pour la durée de la mise en ligne des Œuvres, les droits de :
> reproduire et faire reproduire, fixer et faire fixer sur tout support, publier et faire publier, diffuser et faire diffuser, distribuer et faire distribuer ou transférer sous tout format les Œuvres et le Matériel remis par l'Artiste;
> adapter les Œuvres et le Matériel en tout format que ce soit pour les besoins de JAMENDO ou de ses partenaires ;
> utiliser les Œuvres et le Matériel sur tout support afin de promouvoir l'Artiste et JAMENDO ;
> monétiser les services JAMENDO par l'insertion de publicités pouvant ouvrir droit ou non à une rémunération pour les Artistes."

Problèmes : Que signifie le fait de céder nos droits, en tant qu’auteur, « pour les besoins de Jamendo ou de ses partenaires » et pour « promouvoir (…) Jamendo » ? Qu’est-ce que cela englobe ? Les auteurs seront-ils tenus au courant, pas quel dispositif et avec quelle garantie que ceux-ci seront effectif ?
Également, que faut-il comprendre par la monétisation des services Jamendo ? Un abonnement est-il prévu ? Jamendo prévoit-il de passer à un modèle freenium, équivalent à celui de Deezer, c’est-à-dire à l’insertion de publicités lors de l’utilisateur du JamPlayer pour les membres non-abonnés ?
Sinon, des explications précises et détaillées sont exigées de la part de Jamendo sur cet article.

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Article 3.1.4 :
"L'Artiste s'engage à ne pas promouvoir de services concurrents de JAMENDO ou JAMENDO PRO sur les Services proposés et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les profils des Artistes, les pages consacrées à un Album ou à une Œuvre, les forums, les espaces de discussion, et les pages consacrées à JAMENDO ou JAMENDO PRO sur des services tiers (notamment réseaux sociaux)."

Cet article n’est pas sujet à débat, car nous le condamnons fermement !
En effet, il est absolument inacceptable que Jamendo musèle ainsi les droits de ses auteurs. Pourquoi ne pourraient-ils pas mettre leur musique sur plusieurs plateformes de téléchargement ? Pourquoi leur interdire arbitrairement d’en parler ou d’insérer des liens sur leurs pages artistes ? Quel est le but final d’un tel article ? Que cherche Jamendo ?
En plus de la suppression pur et simple de cet article, nous exigeons des explications de la part de Jamendo.


En signant cette pétition :
- nous exigeons un moratoire, soit le report immédiat à une date ultérieur des nouvelles CGU du site www.jamendo.com.
- nous exigeons aussi la mise en place d’un débat participatif et accessible à l’ensemble des membres du site www.jamendo.com, afin de faire valoir les droits des auteurs et des membres de Jamendo.com et de permettre la réécriture des articles posant problème.
- enfin, nous exigeons la suppression définitive de l’article 3.1.4 susnommé.

Aucun signataire ne désire nuire à l'entreprise Jamendo S.A., mais en signant cette pétition nous souhaitons un règlement intelligent et courtois du conflit. Les artistes/auteurs enregistrés du site www.jamendo.com ont un droit de parole et de regard légitime sur tout ce qui les concerne au premier degré, ce qui est le cas des CGU. De même, les simples membres/auditeurs sont aussi des utilisateurs du site, ils sont donc pleinement concernés, et leur avis compte tout autant.

En espérant que Jamendo comprendra la légitimité de cette démarche.


Liens utiles :
CGU : http://www.jamendo.com/fr/termsandconditions
Discussion entamée : https://getsatisfaction.com/jamendo/topics/b6wj5jdc9704m
Licence libre : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre