Pour le respect du droit d'auteur par la ville de Chaumont et son festival de l'affiche

En l’absence d’une convention négociée pour chaque utilisation que les Silos souhaitent faire de leurs œuvres, les graphistes ne peuvent participer à l’exposition anniversaire du XXe festival « Graphisme en France ».

Paris, le 17 février 2009

Monsieur le maire,
Monsieur le secrétaire d’État chargé
de l’Industrie et de la Consommation,
Monsieur le porte-parole du gouvernement,

Depuis vingt ans plus de sept mille graphistes du monde entier enrichissent par leur participation au Festival international de l’affiche et du graphisme de Chaumont la collection de la Maison du livre et de l’affiche. Plus de trente mille affiches ont ainsi été engrangées aux Silos.
Vous souhaitez mettre en place une politique de conservation au service de la diffusion auprès des publics. Louable intention qui est celle d’un service public assumé auquel nous souscrivons.
Pour mettre en place ce projet, vous avez, en tant que maire, secrétaire d’État et porte-parole du gouvernement, soumis aux graphistes un contrat leur demandant un total abandon du droit d’auteur sur leurs œuvres, au profit de la Ville de Chaumont.
Vous nous permettrez de rappeler que ces affiches n’ont pas été confiées à la Ville de Chaumont et à son représentant — encore moins au porte-parole du gouvernement — mais aux Silos, Maison du livre et de l’affiche en qualité d’établissement public ayant la responsabilité de conserver ces œuvres et de faire respecter la législation relative aux droits d’auteur.
La Ville de Chaumont pourrait donc présenter les œuvres, les reproduire et au pire — les contrats sont établis pour prévoir tous les cas de figure — les adapter, voire les dégrader en les appliquant sur des objets mercantiles, mettre en vente leurs reproductions, bref les exploiter sans limite et sans consultation des auteurs. Les graphistes abandonneraient toute possibilité de réserve morale quand à l’usage ou au détournement de leur œuvre. Ils renonceraient à toute contrepartie et tout revenu financier provenant de l’exploitation de leurs affiches. Ils s’interdiraient définitivement, d’intervenir et de reprendre leurs droits. En d’autres termes, leurs droits d’auteurs seraient bafoués, en contradiction totale avec le code de la Propriété intellectuelle du 11 mars 1957 qui protège une œuvre du seul fait de sa création. Votre contrat en ignorant les principes fondamentaux, il nous faut ici les rappeler brièvement.
Si les droits patrimoniaux sur le support de l’œuvre sont cessibles, le droit moral est inaliénable, incessible et perpétuel. Ce dernier s’exerce sous plusieurs formes :
– le droit de divulgation permet l’autorisation de la mise à disposition du public mais aussi de choisir les modes de cette diffusion. Par exemple, l’auteur peut accepter l’exposition publique de son œuvre mais refuser sa reproduction sur des objets ou dans un ouvrage que son éthique réprouverait.
— Le droit au respect de l’œuvre passe par le maintien de son intégrité formelle. Toute suppression, modification, adjonction sont donc interdites. Le respect dû à l’œuvre implique également que l’œuvre ne soit pas altérée dans son esprit.
— Le droit de repentir ou de retrait permet à l’auteur de retirer son œuvre du marché postérieurement à sa publication.
L’acquisition par la mise en dépôt — celle-ci est-elle formalisée ? — ou par achat des affiches confère à la Maison du livre et de l’affiche un droit de propriété sur le support papier ou numérique mais ne confère pas de droit d’auteur sur l’œuvre incor