Bonjour,
Votre mobilisation a payé. Le Bailleur Social ANTIN RESIDENCES a cédé. Il a été contraint à respecter le vote des locataires.
A la suite des élections le bailleur, conformément à la loi, est obligé de renégocier un Plan De Concertation Locative (PCL) avec les confédérations d’associations de locataires. De ce plan va découler des choix qui vont impacter directement les locataires.
La concertation locale a pour objectifs de promouvoir la participation des locataires à la gestion de leur cadre de vie en les impliquant dans le fonctionnement de leur résidence, de faire émerger des projets communs concernant les conditions d’habitat (entretien, propreté, sécurité, convivialité, civilité…) et la vie sociale.
Le plan définit les modalités pratiques de la concertation applicable aux immeubles ou aux ensembles immobiliers du bailleur.
Contenu de la concertation
Les associations font connaître au bailleur les souhaits des locataires sur des sujets d’intérêt collectif. Elles sont invitées à donner leur avis sur tout sujet concernant la vie des programmes et elles sont informées sur des sujets ou événements touchant à leur gestion.
Dans ce contexte le voulait faire passer la CLCV à la 2ème position au lieu de la 4ème position, c’était loin d’être neutre car cela allait impacter directement le nombre de représentants de chaque confédération lors des réunions de concertation, ce qui se serait traduit concrètement par une CLCV surreprésentée et une AFOC et une CGL sous-représentée par rapport à la place que leurs ont donnés les locataires lors des élections. Concrètement le Bailleur voulait imposer la réparation suivante :
Votre mobilisation a donc obligé le bailleur à respecter le choix des locataires.et la réparation au final sera la suivante :
Merci de vous être mobiliser et d’avoir permis de faire plier ce bailleur voyou qui refusait le vote des locataires.
Le 10 Décembre 2018 les locataires d’ANTIN RESIDENCES étaient appelés a élire les administrateurs locataires chez ANTIN RESIDENCES et CPH.
Les locataires d’ANTIN RESIDENCES ont voté et les résultats sont sans appel ils ont classé l’AFOC 2ème confédération chez notre bailleurs.
Résultats dans l’ordre :
Ce choix des locataires est la reconnaissance du travail effectué par l’AFOC qui était avant en 4ème position, et la manifestation du rejet par les locataires de la CLCV qui était 1ére auparavant. Les locataires ont donc clairement exprimé leur refus des complaisances de la CLCV envers le bailleur.
Aujourd’hui ANTIN RESIDENCES qui voit s’amoindrir le poids d’un allié objectif du bailleur veut, par un tour de passepasse, imposer la CLCV à la 2ème place et ainsi relégué l’AFOC a la 3ème place et la CGL à la 4ème place balayant d’un revers de main le choix des locataires.
L’idée du bailleur que réclame la CLCV est simple ajouter les voix obtenues par la CLCV chez CPH (la CLCV était la seule à présenter des candidats chez ce bailleur) aux voix qu’elle a obtenues chez ANTIN ce qui mathématiquement gonfle artificiellement les résultats de la CLCV et la met en 2ème position.
Cette méthode de calcul est inacceptable car vouloir additionner les résultats d’ANTIN RESIDENCES et ceux de CPH revient à la recette du pâté d’alouette : UN CHEVAL / UNE ALOUETTE.
En clair ANTIN RESIDENCES c’est 18610 logements
Alors que CPH c’est 1716 logements
CPH représente en nombre de locataires 9,129% du nombre de locataires ANTIN RESIDENCES et le bailleur veut additionner les voix comme si ANTIN RESIDENCES et CPH c’était 50/50% du patrimoine. Ceci est d’autant plus inconcevable qu’ANTIN RESIDENCES et CPH sont deux sociétés différentes, ANTIN RESIDENCES n’ayant qu’un mandat de gestion pour CPH qui reste donc une société bien distincte, preuve en est il y a bien deux conseils d’administration séparés et comme la loi l’exige il y a bien eu deux élections séparées.
Pourquoi le choix du bailleur est-il si dérangeant ?
De fait à la suite des élections le bailleur, conformément a la loi est obligé de renégocier un Plan De Concertation Locative (PCL) avec les confédérations d’associations de locataires. De ce plan va découler des choix qui vont impacter directement les locataires.
La concertation locale a pour objectifs de promouvoir la participation des locataires à la gestion de leur cadre de vie en les impliquant dans le fonctionnement de leur résidence, de faire émerger des projets communs concernant les conditions d’habitat (entretien, propreté, sécurité, convivialité, civilité…) et la vie sociale.
Le plan définit les modalités pratiques de la concertation applicable aux immeubles ou aux ensembles immobiliers du bailleur.
Contenu de la concertation
Les associations font connaître au bailleur les souhaits des locataires sur des sujets d’intérêt collectif. Elles sont invitées à donner leur avis sur tout sujet concernant la vie des programmes et elles sont informées sur des sujets ou évènements touchant à leur gestion.
Dans ce contexte le fait de faire passer la CLCV a la 2ème position au lieu de la 4ème est loin d’être neutre car cela va impacter directement le nombre de représentants de chaque confédération lors des réunions de concertation, ce qui se traduirait concrètement par une CLCV surreprésentée et une AFOC et une CGL sous-représentée par rapport à la place que leurs ont donnés les locataires lors des élections. Concrètement alors qu’une répartition des sièges dans les concertations tenant compte des résultats des choix des locataires devraient donner les résultats suivants
Le bailleur veut imposer cette répartition des sièges inique :
De ce fait il garderait le contrôle de la concertation avec la bienveillance active de la CLCV, et les locataires verraient leurs choix bafoué.
Pour palier a cet inconvénient l’AFOC et La CGL souhaitait avoir deux PCL bien distinct (ce que prévoit la loi d’ailleurs car il y a bien deux sociétés différentes). Pour des raisons pratiques le bailleur a toujours voulu un seul PCL commun, car si il y avait deux PCL, il devrait de ce fait multiplier par deux le nombre de réunions et selon lui cela désorganise son service.
L’AFOC a fait savoir qu’elle n’était pas hostile à ce qu’il y ait un PCL commun à la condition que l’on applique une pondération aux résultats de CPH.
C’est très simple CPH ne représente que 9,129% du nombre de logements d’ANTIN RESIDENCES donc nous demandons que soit pris en compte 9,129% des voix obtenues par la CLCV chez CPH afin de rétablir l’équilibre.
Ce qui au final donnerait bien le résultat suivant :
Ce que refuse catégoriquement ANTIN RESIDENCES.
La forfaiture va bientôt être consommée car 1 signature suffirait à rendre ce plan effectif. Il va de soi que vu la position léonine que lui offre le bailleur la CLCV va signer.
En conséquence les signataires de la présente pétition exigent qu'ANTIN RESIDENCES, applique une pondération dans le report des voix obtenues par la CLCV chez CPH dans le PCL d'ANTIN RESIDENCES, ou que soient établis deux ¨CL bien distinct comme le prévoit la loi.
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