Contre le racket des émetteurs de titres restaurant
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Mathieu JOYEUX
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Destinataire(s) :
Monsieur BRUNO LE MAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances
La pétition
4 émetteurs de titres restaurant sont présents en France, réunis au sein d'une association, la CRT ( Centrale de Règlement des Titres ) : Sodexo, Edenred, Chèque Déjeuner et depuis 2002, la banque Natixis. C'est la CRT qui paie la valeur des titres aux restaurants, grandes surfaces, etc ... moyennant une commission sur le versement des titres.
C'est précisément cette commission qui pose problème. Il faut savoir que les 3 opérateurs associés de l'époque ont déjà été condamnés en 2001 pour entente anticoncurrentielle pour avoir fixé en commun, par le biais de la CRT, un taux de commission applicable aux restaurateurs.
Aujourd'hui que se passe-t-il ? De nombreuses entreprises optent pour le titre restaurant dématérialisé, sans se douter un seul instant du racket que cette technologie représente. En effet, les commissions de chaque opérateur sont certes aujourd'hui différentes, bien que assez proches finalement pour suspecter à nouveau une entente anticoncurrentielle, mais il faut savoir que les titres dématérialisés, à savoir la carte ticket restaurant, pèsent le double du taux de commission des titres papier. A savoir environ 5 %, et pour les cartes de première génération, il faut ajouter la commission bancaire ! L'avantage pour les restaurateurs est d'être réglé sous 48 heures sans avoir besoin d'effectuer des envois de remises, tout est automatique.
Est-il normal que ces opérateurs puissent appliquer à la fois le double de leur commission en gérant beaucoup moins de logistique, et enfin, est-il normal que l'Etat français supporte cette entente anticoncurrentielle ? Les restaurateurs eux, n'ont pas vraiment le choix. Dans mon cas, les titres restaurant représentent plus de 60 % des règlements, et de nombreux établissements se trouvent dans ce cas.
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Une simple indemnité repas, plafonnée et défiscalisée suffirait à rendre complètement inutile ce moyen de rémunération/payement qui est réellement utile uniquement aux émetteurs et qui n'est que un cout et une complication pour tout le reste du monde (restaurateurs et salariés).
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Frederic - Le 04/01/2023 à 19:04:39
Maintenant que les TR se sont dématérialisé pourquoi les émetteurs nous prennent autant de commission que lorsque tout était papier? C'est devenu quasi impossible de rapprocher nos encaissement avec leurs virements ! On bosse plus et on touche toujours autant alors que NOUS faisons crédit a ces établissements et c'est à nous de payer les commissions ??? Le pire c'est que cela concerne uniquement les établissements qui ont une réelle clientèle car comme tout le monde peut le constater les établissements balnéaires ou de vacance ne les prennent pas!