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Pétition

Pour une réfection URGENTE de la rue de l'ancien vignoble de Hautot sur Seine

Pour une réfection URGENTE de la rue de l'ancien vignoble de Hautot sur Seine Pétition
Victoire de la pétition
5 signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Collectif d'habitants de Hautot sur Seine
Destinataire(s) :
M. Jean-Jouis ROUSSEL maire de Hautot sur Seine, la commission travaux et urbanisme composée de M. Alain LANGLOIS, Mme Corinne FOURNIER, Mme Catherine CARON LANGLOIS, M. Christophe CERQUEIRA, M. Gilbert PILU, M. Roger TOUZÉ, la Métropole Rouen Normandie
Victoire
La pétition

Bien entendu les esprits chafouins considérerons que les évènements qui ont suivi cette pétition ne relèvent que d'une simple coïncidence, et en l'occurrence ce serait même de plusieurs coïncidences.... Ce qui peut largement suffire à faire douter du caractère aléatoire de ces évènements.

Toujours est-il qu'alors que M. le maire déclarait lors de la réunion de conseil municipal du 26 juin que la Métropole Rouen Normandie était à la recherche d'un prestataire pour réaliser les travaux, on découvre quelques jours après la publication de cette pétition, sur le site internet de la commune de Hautot sur Seine, qu'un arrêté municipal visant à réglementer la circulation sur cette rue de l'ancien vignoble, aurait été pris le 27 juin, c'est à dire au lendemain du jour où M. le maire affirmait que des recherches d'entreprises étaient en cours. Accessoirement, ce même arrêté municipal n'est pas mis en affichage public 48h avant le début des travaux comme pourtant la réglementation le prévoit.

Alors que bien entendu, l'ampleur des travaux oblige à une procédure d'appel d'offres, difficile de croire que dans la nuit du 26 au 27 juin, cette procédure d'appel d'offres ait été conduite et qu'une entreprise ait été trouvée, ce qui aurait permis à M. le Maire de prendre cet arrêté !

Puis dans l'entre temps on apprend qu'en définitive ces travaux étaient bien planifiés depuis "un certain temps" (ce qui induit nécessairement que l'entreprise chargée des travaux était désignée elle aussi depuis "un certain temps"), mais que le démarrage du chantier était subordonné au retour de vacances d'un responsable administratif au sein de la Métropole Rouen Normandie. C'est bien entendu tout à fait crédible comme explication, car maintenant que ces travaux ont effectivement commencé, on voit ce responsable administratif partout sur le chantier tantôt à tenir la pioche, puis conduire le camion, quand ce n'est pas de manoeuvrer la pelleteuse. C'est un personnage clé au sein de cette administration, le seul visiblement doué d'ubiquité, capable de tout faire à lui tout seul, et sans qui forcément rien ne peut se faire.

Alors évidemment, il sera soutenu qu'il n'y a aucun lien de causalité entre cette pétition avec le début des travaux.

Serait-ce alors qu'enfin, tout soit pour le mieux dans le meilleur des mondes ?

Pas si sûr, car une étape liminaire à ces travaux a consisté quelque jours avant, à délimiter avec minutie la zone d'intervention, et circonscrire avec précision les parties de la rue qui méritaient d'être refaites. Si de prime abord on pouvait croire à ce que toute la rue soit refaite, et ce sera effectivement le cas, en prêtant attention au marquage préparatoire qui, en présence du maire et de son premier adjoint, a été effectué par l'entreprise chargé des travaux, on peut s'attendre à un résultat particulièrement "comique" en plusieurs endroits.

En effet, tout laisse à penser qu'une attention particulière à été réservée à des endroits spécifiques, et la manière dont ce marquage préparatoire le laisse à penser, c'est avec un soin délibéré qu'il est prévu que les choses ne soient pas faites correctement.

Par exemple, à l'intersection des rues de l'ancien vignoble et des fendanges, un petit triangle d'environ 1,5m2 semblerait être exclu du bénéfice de ce nouveau revêtement. Il va donc être laissé sous sa forme actuelle d'un mélange de cailloux terre et sable, le tout ravinant aux premières pluies. Cette zone, située en plein virage, laissée ainsi dans son état ne sera pas juste la démonstration de cette volonté de ne surtout pas faire bien les choses, mais une source réelle et permanente de dangers, notamment pour les cyclistes.

Un peu plus loin, c'est une bouche à eau, qui va certainement générer une figure géométrique du plus bel effet, sous la forme d'une "patate" généreuse, car il ne faudrait surtout pas traiter l'ensemble de la zone caillouteuse puisque placée devant une partie privée, alors que devant deux autres parties elles aussi privées, situées plus loin dans la rue, cette fois il semblerait qu'on hésitera pas à faire un beau revêtement.

Mais non, il n'y a pas deux poids deux mesures, on vous le dit depuis le début, tout cela n'est que fortuit et coïncidences. Remercions alors la divine providence d'avoir eu la bonté de toucher cette rue de l'ancien vignoble de ses bonnes grâces.

 

 

 

Au cours des mois de mars et avril 2024 ont été réalisés, sur toute la longueur de la rue de l'ancien vignoble d'importants travaux sur le réseau d'eau potable. Ces travaux ont nécessité le creusement de larges tranchées, et la réalisation de trous de tailles conséquentes.


Une fois ces travaux achevés, les différentes atteintes qui, par la nature de ces travaux, avaient été portées à la chaussée et ses accotements, ont été traitées de manière expéditive et sans aucune volonté de rendre à cette rue un état de surface correct.


Les tranchées ont été rebouchées de manière irrégulière, conférant à la surface de roulement la topographie d'une "tôle ondulée", et l'ensemble a été généreusement recouvert d'une quantité si excessive de gravillons que ces derniers, emportés par les pluies, finissent par envahir toute la largeur de la chaussée.


Cette situation qui dure maintenant depuis plusieurs longues semaines, est d'autant plus insupportable, qu'il ne s'est jamais manifesté un début de témoignage de l'autorité publique visant à simplement faire croire que d'une part elle avait conscience de l'étendue, de l'importance et de la gravité du problème, et que d'autre part elle était animée d'une volonté à redonner aux usagers, dans un délai aussi court que possible, une rue dans un état normal, correct et sécurisant.


Le 23 mai, M. le maire indiquait en mairie que la réfection complète de cette rue de l'ancien vignoble était au programme des travaux pris en charge par la Métropole Rouen Normandie. Et de préciser que la réalisation de ces travaux serait assurée en juin, alors qu'une rumeur de village répandait le bruit que ceux-ci étaient planifiés pour novembre 2024.


En dépit de ne pas savoir quelle version est la plus exacte, si ce n'est la moins fausse, le fait est que ce mois de juin est maintenant dernière nous, et que ces travaux de réfection de la voirie qui avaient été annoncés, n'ont pas été entrepris et ne sont pas davantage sur le point de l'être.


Au delà de ne visiblement pas être sensible aux problèmes que la situation génère, M. le maire faisait savoir lors de la dernière réunion du conseil municipal en date du 26 juin 2024, que ces travaux n'avaient pas pu être réalisés suite au désistement de l'entreprise qui aurait remporté l'appel d'offres publié par la Métropole Rouen Normandie.


Toutefois la preuve de cette affirmation n'a pas été produite lors de cette réunion, alors que :


  • le code des marchés publics, ne permet pas au titulaire d'un marché public de se désister unilatéralement de son engagement (Assemblée Nationale réponse ministérielle n°26512 du 23 août 1999) ; seule une décision de la juridiction administrative peut permettre au titulaire d'un appel d'offres d'être dégagé de ses engagements.
  • il n'existe pas dans le Bulletin Officiel des Adjudications de Marchés Publics (BOAMP) des avis d'attributions de marchés publics émis par la Métropole Rouen Normandie, datant de moins de vingt quatre mois et relatifs à des travaux de voirie pour la commune de Hautot sur Seine.

On est donc enclin à pouvoir considérer que cette annonce du désistement de l'entreprise attributaire du marché public, ne serait qu'un écran de fumée pour tenter de masquer ce qui a toutes les caractéristiques de l'indifférence avec laquelle sont traités la sauvegarde des intérêts des habitants de Hautot sur Seine et la préservation de leur cadre de vie.


Toujours est-il que l'état dans lequel se trouve actuellement cette rue de l'ancien vignoble, ne rend pas celle-ci juste inconfortable, mais réellement dangereuse. La seule présence de ces gravillons mis en excès et recouvrant toute la chaussée, constitue une source de danger très importante, pour l'ensemble des usagers, mais plus particulièrement pour les utilisateurs de deux roues, et davantage encore lorsque ceux-ci sont conduits par des enfants.


La désinvolture dont les services de la commune (et ceux de la Métropole Rouen Normandie) font preuve, se traduit dans l'état de la rue de l'ancien vignoble, comme un manquement particulièrement grave à une obligation de sécurité, ce qui a pour conséquence d'exposer directement les usagers à des dangers réels de blessures ou de mutilations. Ce fait est, à lui seul, constitutif d'un délit condamné par l'article 223-1 du code pénal, sans qu'il y ait besoin que ne surviennent des évènements aux effets délétères.


En d'autres termes, la responsabilité de la commune apparait clairement être engagée, d'autant que selon l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, c'est au maire, en vertu des pouvoirs de police administrative dont il est investi, de garantir la sûreté et la commodité du passage dans les rues.


Par conséquent, il est exigé de la commune de Hautot sur Seine de :


  • Faire procéder à un balayage immédiat de l'ensemble de la rue de l'ancien vignoble afin que soient retirés tous les gravillons


  • Faire refaire (directement ou via la Métropole Rouen Normandie), avant le 31 juillet 2024, la totalité de la couche de roulement de la rue de l'ancien vignoble, avec traitement adéquat des bas côtés pour éviter le ravinement des gravats sur la chaussée en cas de forte pluie
Victoire de la pétition
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