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STOP AU NUISANCE SONORE 8 RUE LIVIO
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Destinataire(s) :
la mairie et préfecture .
La pétition
stop au nuisance sonore
Nous vous avons fait part que les bruits provenant du local 8 rue livio dérangeaient fortement la tranquillité de notre environnement. Par la suite , nous vous avons demandé de nous aider à résoudre le problème. Sauf que le propriétaire du local ce croix au dessus de la loi ,un dossier de plaintes est déjà traité par la mairie et par la préfecture. cette seconde pétition vise à accélérer nos démarches pour un retour à la tranquillité. Nous avons besoin d'une participation massive, vos signatures sont nécessaires.
Nous vous rappelons que selon " l'article R1336-5 du code de la santé " aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à sa santé de l'homme, dans un lieu public ou privé. Qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l’intermédiaire d'une personne, ou d'un groupe.
Confirmant nos constatations par une deuxième pétition. Nous allons lui demander donc une dernière fois de cesser immédiatement les troubles occasionnés. Si d'ici 1 mois , nous ne constatons aucune amélioration, Nous saisirons encore une fois les autorité compétentes. Comptant sur votre aides pour signer la pétition en ligne.
Nous vous prions d’agréé, Madame,Monsieur, les propriétaires et locataires nos salutation distinguées.
13
signatures
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