Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Victoires Logo Mobilisation pour la Cause Animale Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions droits de l'homme Contre les squateurs sans scrupules et de mauvaise foi
Pétition

Contre les squateurs sans scrupules et de mauvaise foi

Contre les squateurs sans scrupules et de mauvaise foi Pétition
81 signatures
Encore 19 signatures pour que cette pétition ait plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Auteur :
Auteur(s) :
Sandrine et Vincent
Destinataire(s) :
Monsieur le Préfet de Pontoise et forces de l'ordre concernées
La pétition
Mon ami et moi sommes ensemble depuis 4 ans (2005). A l'époque j'étais mariée (depuis j'ai divorcé) et lui était en concubinage mais il y avait de grosses difficultés dans le couple.

Nous sommes tombés amoureux et avons décidés de nous séparer respectivement pour vivre ensemble. Mon ami est propriétaire d'une maison (acheté seul) et lorsqu'il est parti, il a laissé son ex et leur fille dans la maison temporairement afin qu'elle puisse trouver un travail et un logement et ce dans l'intérêt de sa fille.

Nous avons été victime d'harcèllement, de chantage et de pression en tout genre mais avons toujours privilégié un accord amiable afin de ne pas arriver à des conflits insurmontables et ce afin de préserver également l'enfant dont la mère a la garde. Nous nous sommes donc pliés à ses volontés pendant un temps.

Lorsqu'elle a demandé la première fois l'usufruit de la maison, mon ami a accepté et le juge a validé la décision jusqu'en juin 2006 mais passé cette date elle a persisté à rester dans la maison car n'ayant qu'un CDD selon ses dires elle ne pouvait trouver de logement. Début 2008, elle reformulait une demande d'usufruit sous prétexte que mon ami je la cite "la harcelait et la menaçait de la mettre dehors".

Début novembre 2008, nous apprenons qu'elle a un "énième" compagnon mais que cette fois-ci celui s'est installé dans la maison. Mon conjoint les contacte et essaie de s'expliquer avec eux leur précisant que compte tenu que ce Mr a un appartement, il ne comprend pas pouquoi ils ne vont pas vivre chez lui et pourquoi ils continuent à rester dans la maison.

Le lendemain, mon conjoint ne pouvait plus rentrer dans sa maison, elle ayant fait des démarches à la gendarmerie pour qu'il ne rentre plus affirmant que c'était une voie de fait car elle était chez elle.

L'audience a lieu mi-novembre et le jugement a été rendu en décembre. Le juge l'a débouté de sa demande et l'a rejeté car elle n'avait fourni aucune recherche de logement sérieuse et avait déjà bénéficié d'un large délai pour prendre des dispositions. Elle n'avait donc plus aucun droit sur la maison. Étant dans la période de la trève hivernale, aucune démarche n'a pu être effectuée et elle a indiqué vouloir profiter encore de la maison jusqu'au bout de cette période mais qu'elle partirait vite.

Pendant ce temps là, elle et son nouveau concubin ont condamnés la maison, cloitrant les volant donnant sur la rue, mettant des cadenas sur le portail. Nous avons appris qu'ils avaient vidés la maison (il restait forcément des affaires à mon conjoint), qu'ils brulaient des meubles dans la cheminée au risque de provoquer un accident et qu'ils entreposaient ce qui les genaient dehors. Son concubin ayant des activités non déclarées se servait du domicile pour entreposer sa marchandise. Nous avons pu sauver quelques effets personnels resté là-bas fin décembre et avons pu constater l'ampleur des dégats et des centaines de marchandises entreposées dans toutes les pièces de la maison.

Nous avons demandé également au juge le changement de résidence de l'enfant afin d'en obtenir la garde car nous ne pouvions plus accepter que l'enfant vive dans de telles conditions et devant l'inconscience de la mère et son comportement vis à vis de l'enfant, il était clair que la situation n'allait pas s'arranger.

Dès lors où le passage d'une enquêtrice sociale a été programmée, ce couple a fait croire qu'il n'était plus ensemble. Le fait d'être ensemble officiellement était un dés
81 signatures
Signez avec votre email
Encore 19 signatures pour que cette pétition ait plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
En signant la pétition, j'accepte que MesOpinions traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. J'accepte également d'être informé(e) des actions citoyennes initiées via MesOpinions. Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.
Partagez la pétition avec vos amis :

Lancez votre propre pétition

La personne ayant lancé cette pétition a décidé d'agir pour la cause qui la concernait.
En ferez-vous de même ?
Je lance ma pétition
50 commentaires
Sandrine - Le 05/08/2009 à 23:00:21
Aidez-nous en signant cette pétition afin que Vincent récupère sa maison et ses droits! Il est temps que les personnes qui abusent et exploitent le système endossent leurs responsabilités. Il est temps de mettre un terme à cette situation qui nous pénalise et dont nous sommes tout simplement victime. Merci à tous.
0 0
Amandine - Le 06/08/2009 à 11:42:11
Il est temps que cette injustice soit réparée au plus vite et que ce propriétaire récupère sa maison. Cette situation est scandaleuse !!!

Bon courage à vous
0 0
Dimitri - Le 06/08/2009 à 21:07:47
C'est Intolerable!!!
0 0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions droits de l'homme Contre les squateurs sans scrupules et de mauvaise foi