Défendons nos droits, sauvons la HALDE

Un Défenseur des Droits va prochainement être créé en France. Cette innovation, qui résulte d’une modification constitutionnelle adoptée en 2008, permet d’espérer une amélioration dans la protection des Droits en France.

Néanmoins, ce progrès doit-il se faire au prix d’un recul majeur dans la lutte contre les discriminations et pour l’égalité ? C’est en effet le risque que fait aujourd’hui courir le projet de dilution de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) dans cette structure. Projet bureaucratique, inutile, et, c’est bien là la plus grave, contre-productif qui risque de réduire à néant des années d’efforts réussis pour faire connaître et mieux respecter le droit à l’égalité et la lutte contre les discriminations.

A juste titre, le projet de loi organique relatif au défenseur des droits déposé par le gouvernement ne prévoyait pas la dilution de la HALDE dans cette nouvelle structure. Cette proposition émane d’un amendement du Sénat. Proposition risquée voire dangereuse, qui fait courir le risque de casser aujourd’hui le vecteur principal d’une dynamique dont tous s’accordent à reconnaître l’importance, la qualité et les résultats.

Depuis son installation en 2005, la HALDE a fait les preuves de son utilité et de son efficacité. Elle est connue et reconnue par les citoyens : présente sur l’ensemble du territoire métropolitain et outre-mer à travers ses 117 correspondants locaux, elle informe et aide toute personne susceptible d’être victime d’une discrimination. 30 000 réclamations lui ont été transmises et ce flux est en nette augmentation. Elles ont abouti à 1418 délibérations. Comme le montre un sondage de décembre 2009, la HALDE est aujourd’hui reconnue par 54% des Français, et 83% des personnes interrogées jugent son action efficace (Sondage CSA – décembre 2009).

Son action auprès de nombreux décideurs (grandes entreprises, bailleurs sociaux, administrations…) est unanimement saluée : elle a permis une meilleure prise de conscience des pratiques discriminatoires et la mise en place de dispositifs permettant la prévention de ces pratiques. La HALDE a conduit sur l’emploi, le logement, l’éducation, l’accès aux biens et aux services des actions remarquées de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité. La HALDE s’engage ainsi avec ses partenaires et les accompagne de manière participative dans la durée.

La qualité du travail fourni par la HALDE est manifeste : ses observations devant les tribunaux sont suivies dans 80% des cas parce qu’elles permettent de démontrer de façon objective l’inégalité de traitement. Les décisions prises permettent de réelles avancées dans la défense des droits des personnes discriminées, quel qu’en soit le motif (handicap, âge, état de santé, origine, orientation sexuelle, religion, sexe…). Des réparations ont été obtenues pour des montants pouvant aller jusqu’à 500. 000 euros.

Cette efficacité, la HALDE la doit notamment au fait d’être clairement identifiée comme une autorité pleinement indépendante et dédiée à la prévention des discriminations et à la lutte pour l’égalité. Remettre en cause cette indépendance ou ce mandat, c’est brouiller la mission qui lui est confiée et complexifier l’identification par les citoyens de l’institution susceptible de les aider. De telles mesures contreviennent de façon évidente à l’efficacité de la lutte contre les discriminations et à l’accès au droit.

Le projet de rattachement d