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Sos Violences Sexuelles
1, Rue de Cursol
33000 BORDEAUX
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Destinataire(s) :
MonsieurMadame Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice
La pétition
Sur proposition de Mme Fort, Députée de l'Yonne, l'Assemblée Nationale a voté le 28 avril 2009 pour que les mots "viol incestueux" et "agressions sexuelles incestueuses" soient inscrits dans la loi. Le Senat a ensuite voté ce texte le 17 juin 2009.
Aujourd'hui nous demandons la signature rapide du décret d'application permettant l'inscription du mot "inceste" dans le code pénal.
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