Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Jenny Dantin
Destinataire(s) :
toutes personnes qui sera à l'écoute
Les textes concernant les " libertés religieuses " parlent précisément de liberté de conscience et de liberté de culte. La liberté de conscience était déjà affirmée par la Déclaration de 1789, article 10, avec la précision fameuse " nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses ". Elle est confirmée par l'article 1 de la loi de Séparation de 1905. Cet article proclame aussi la liberté des cultes. La liberté de conscience est une liberté individuelle, la liberté des cultes est une liberté collective. Les cultes sont publics (art. 25). Ils sont assurés par des " associations " qui (article 4) se conforment aux règles d'organisation spécifiques de chaque culte : cet article reconnaît donc la validité (en droit privé) des droits ou coutumes propres à chaque religion.
Les débats au Parlement et la jurisprudence ultérieure montrent que par " cultes " il ne faut pas entendre seulement les cérémonies cultuelles, mais que ce terme est pratiquement équivalent de ceux de " religion ", de " confession " ou même, au sens large, d'" Église ". En fait, et cela depuis le Concordat, le terme de culte est préféré à celui d'Église, pour ménager la susceptibilité d'une religion qui prétendrait au monopole du mot " Église ". Mais le résultat pratique est le même.
La liberté de culte est protégée par la loi. Les articles 31 et 32 sanctionnent sévèrement ceux qui soit empêcheraient quelqu'un d'assister aux réunions cultuelles, ou troubleraient celles-ci ; soit contraindraient quelqu'un d'y assister.
Les aumôneries prévues par l'article 2 de la loi sont des corollaires de la liberté de culte affirmée par l'article 1. Le texte dit clairement qu'elles peuvent être mises en place dans les lycées, hospices, asiles, prisons (et aussi dans l'armée) " pour assurer le libre exercice des cultes " à ceux qui sont empêchés de se rendre dans les églises, temples, etc. C'est donc par erreur qu'on interprète parfois ces aumôneries comme des concessions faites par l'État aux Églises. L'article 2, tel qu'il est, a été voté par la Chambre sans négociations préalables avec les pouvoirs ecclésiastiques ou avec les partis catholiques.
Ces dispositions de la loi française sont renforcées par la Convention européenne des Droits de l'homme de 1950, article 9 : " Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique… la liberté de manifester sa religion individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites ". Cette convention, qui a force de loi en France, n'ajoute rien à ce que disaient les lois françaises, mais elle est explicite.
Donc celles qui souhaitent travailler, sortir dehors, aller chercher ses enfants à l'école, etc
et garder leur hijab SIGNEZ
ceux et celles qui veulent prier à l'heure au travail ou même dans la rue, SIGNEZ
faites tourner cette pétition merci
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