Pétition
789
signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Le Monde à Travers un Regard
7 rue de Béarn
78000 Versailles
Destinataire(s) :
Mr Nicolas Sarkozy, Messieurs et Mesdames les ministres, citoyens français,
Aujourd’hui, associations, victimes, proches de victimes, professionnels de la santé, de la justice,
artistes, élus, citoyens sont réunis pour que cesse l’hypocrisie juridique de notre pays.
Oui ! Il est possible de rendre l’inceste imprescriptible comme c’est le cas au Canada depuis 1985
par exemple.
Nous pouvons considérer que l’inceste est un crime contre l’humanité : il est véritablement
impossible de s’en tenir à la définition juridique strictement technique des textes internationaux,
définition historiquement conçue pour cibler les crimes totalitaires, ceci avant que la science ne
mette au jour la problématique de l’inceste . Car il se distille comme un poison dès la plus tendre
enfance par ceux qui doivent protéger l’enfant : la famille, pour ensuite entraîner une lourde suite
de conséquences tout au long de la vie. C’est une torture qui fait porter à la victime le poids de la honte, de la culpabilité, la mésestime de soi, l’autodestruction et parfois, des troubles psychiques et physiques plus ou moins graves.
L’inceste fait exploser tous les repères, toutes les limites de l’enfant qui ne parvient ensuite qu’à se construire, seul, au prix de grandes souffrances.
L’inceste est un crime contre l’humanité : il touche tous les pays, toutes les populations, tous les
milieux sociaux, tous les sexes…il touche l’humanité dans sa globalité et l’humain dans ce qu’il a de plus profond.
72 % des agressions sexuelles se passent au sein même de la famille, 20% des femmes et 7 % des hommes subissent une agression sexuelle avant l'âge de 18 ans.
La loi
En France : 9 Mars 2004 : publication du décret d'application au Journal.Officiel n° 59 du 10
mars 2004 " Le délai de prescription de l'action publique des délits mentionnés à l'article 706-47
et commis contre des mineurs est de dix ans, celui des délits prévus par l'article 222-30 et 227-26 est de vingt ans ; ces délais ne commencent à courir qu'à partir de la majorité de la victime."
Amélioration, oui mais voilà… D'une manière générale, toutes les personnes nées après le 11 mars 1976 bénéficient de la nouvelle prescription de 20 ans, mais… pas les autres… vous êtes né le 7
mars 1976 ? Dommage… pas de justice pour vous…
Assez de la prescription !!!
L’imprescriptibilité aux fins de permettre aux victimes d’inceste de bénéficier d’un temps nécessaire pour dénoncer les faits dont elles ont été victimes ne porte pas atteinte aux principes énoncés par la Convention européenne.
Art. 22 bis de la constitution : « chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale,
physique, psychique et sexuelle. » Article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable. »
La plainte ne pourra se faire que si la victime sort de son état dissociatif, ce qui sera le cas si elle se sent enfin en sécurité quand la victime est séparée ou éloignée de son agresseur : dans le cas de l’inceste, la famille dysfonctionne, combien d’années faut-il à la victime pour s’éloigner de cette partie de famille empoisonnée ?
Le comble !
Si la victime « ose » parler de son agression sans prendre de nombreuses précautions,
l’agresseur a le droit, lui, de porter plainte pour…diffamation !
Petit, autour de toi, le monde était à l’envers, adulte, grâce à la prescription, rien n’a changé !
C’est l’agresseur qui peut attaquer la victime…encore une foi