Les crèches de NOËL dans les espaces publics autorisés sous conditions.
Publié le mercredi 09 novembre 2O16 par l'AFP
LA RAPPORTEURE DU CONSEIL D’ÉTAT : Mme Aurélie BRETONNEAU , le principe de neutralité « N’interdit pas d’installer des
Crèches sur le domaine public
TROIS CONDITIONS POUR L’INSTALLATION D’UNE CRÈCHE :
A) Qu’elle soit “temporaire”
B) Qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de « prosélytisme religieux »
C) Qu’elle revête le caractère d’une manifestation « culturelle, artistique ou festive »
La rapporteure du Conseil D’État Mme Aurélie BRETONNEAU, recommande de ne pas s’opposer aux Crèches de Noël dans les Mairies.
Gérard RAVAILLE BÉZIERS LE 15 Décembre 2O18 – O2hO2
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
FR
EN