Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
SSE CFDT - HABITAT DU NORD
7 boulevard Pasteur
59600 MAUBEUGE
Destinataire(s) :
Mesdames et Messieurs les Président du Directoire, Membres du Conseil de Surveillance, Partenaires d'Habitat Du Nord
22 mars 2010... Répression, répression quand tu nous tiens... Procédure de licenciement subitement tombée à l'eau... Mais sanction disciplinaire quand même ! 1 semaine de mise à pied pour avoir usé de mon droit d'expression syndicale (curieux pour un DS) et avoir dénoncé un cas de harcèlement moral, doublé de discrimination syndicale... Evidemment, j'ai demandé la levée de cette sanction au Président du Directoire... A suivre... La lutte continue, à vos signatures !!!
Voici le courrier adressé à la direction :
"Monsieur,
Suite à votre courrier recommandé daté du 10 février 2010, je prends acte de votre décision, et conteste la sanction que vous avez prononcée à mon encontre.
Lors de mon entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute lourde du 27 janvier 2010, auquel je me suis présentée seule face à vous, Madame M. TXXXXXXX, Directrice de la Gestion Locative, vous assistant.
Contrairement à votre affirmation de n’avoir pas estimé opportun d’apporter des explications à ce qui m’était reproché, je vous ai bien répondu, à chaque fois, avoir exercé mon travail syndical. Lorsque Mme TXXXXXXX m’a demandé si j’admettais avoir toujours été « comme ça », j’ai également bien répondu fermement avoir exercé ma charge syndicale et honoré les valeurs de la CFDT.
En tant que Déléguée Syndicale CFDT j’ai dénoncé les agissements répétés et pressions constantes faites à l’encontre de Madame HXXXXX, faits que vous jugez faux. Ce sera à l’autorité compétente d’en juger et de confirmer ou pas cette situation. Vous avez votre vision des choses en tant qu’employeur, nous avons la notre en tant qu’organisation syndicale.
En tant que Déléguée Syndicale CFDT, il est de mon devoir légitime d’alerter le Conseil de Surveillance dans de pareilles situations. Je n’ai d’ailleurs aucunement menacé de jeter le discrédit sur notre société.
Je ne vous ai pas calomnié, comme vous l’affirmez ; j’ai repris des propos existants dans un espace Internet, consultable librement par quiconque.
Je vous précise que le mail du 24 novembre 2009 auquel vous faites référence n’a été adressé à aucune adresse e-mail « @habitatdunord.fr » autre que la vôtre. Aucun salarié n’en a été destinataire comme vous l’affirmez.
Concernant « les messages adressés par voie électronique à de nombreux collègues…. », à quel(s) message(s) faites vous allusion ? Vous n’avez pas évoqué ce point lors mon entretien.
Par ailleurs, je tiens à vous préciser que les seuls messages envoyés à mes collaborateurs sont des communications et revendications syndicales et adressés par la Déléguée Syndicale, et non par l’Assistante Superviseur.
Dans votre courrier vous m’accusez également de n’avoir adressé d’excuses publiques vous concernant qu’au seul Président du Conseil de Surveillance, or, chaque personne destinataire du mail initial a reçu promptement le communiqué d’excuses publiques.
Vous me reprochez ma liberté d’expression syndicale, et, de ce fait, l’exercice de mon mandat.
De plus, vous « m’accusez » d’avoir fait la publicité d’informations syndicales au personnel de notre société.
Je vous rappelle qu’en la matière, et en vertu des dispositions de l’article L.1132-1 du Code du Travail « Aucune personne ne peut (…) aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié (…) en raison de ses activités syndicales ou mutualistes (…) »
Par ailleurs, en vertu des dispositions de l’article L.1331-1, seules les fautes professionnelle
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