DECLARE
le respect des droits de l'Homme et du Citoyen, fondement même de notre démocratie comme LE SEUL ET UNIQUE rempart aux agissements malsains de tout être au sein de la société, et ce, peu importe son STATUT.
Il y a eu trop d'abus de personnes à haut statut pour semer de la haine, de la colère, du mal dans le coeur d'autres personnes.
Aussi, petit rappel d'histoire :
Cette déclaration s est faite suite à la monarchie.
Il y régnait un mal-être dû à une domination préexistante de certaines personnes qui portaient un nom !
Des cris, des pleurs, de la douleur sont ressortis de tous côtés et par l union des futurs citoyens est née la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Ces droits bien écrits, claires et lisibles ne laissaient transparaître aucun doute sur la force qui ont unis tous les citoyens ni sur les convictions profondes comme le montre le préambule qui se situe en annexe ainsi que les articles de ces dits droits.
C'est pourquoi aux fins de garantir le respect des droits de l'Homme et du Citoyen, et à fortiori le respect de tout être vivant, la création d'un tribunal citoyen est démocratiquement important.
Je propose que ce tribunal citoyen soit saisi que lorsque un fort pourcentage de la population le décide. Il n'existera donc pas de tribunaux citoyen réguliers.
Ce faisant les citoyens auront le temps d'agir sur leur vie professionnel et personnel sans être sollicité à tout bout de champ. Les tribunaux actuels garderont donc leur utilité.
L'idée de base est de faire respecter les DdlH et du C ! Il n'est pas concevable dans notre société démocratique de bafouer ces dits droits.
Il peut être mis en place pour par exemple, le non respect des DdlH et du C dans le cadre de la loi sécurité gloable, ou encore dans le cadre de la vérification des élections 2017 qui semble corrompue donc incompatible avec la démocratie, ou encore dans le cadre de l'affaire Curtis qui pourrait recevoir du "sursis" plutôt que d'être enfermé (ce qui le perturbe et est donc incompréhensible pour lui), ou encore dans le cadre des restriction de nos libertés sous couvert du Covid 19... etc.
Pour ce qui est de sa formation technique, je propose que le tribunal se fasse dans un lieu défini préalable. Pour avoir le sentiment de chaque concitoyen, il sera possible de s y rendre pour y faire une assemblée où chacun pourra s'exprimer. Et il sera également possible de le faire par internet si et seulement si le serveur qui sera en charge d'avoir ses données soit compatible avec le respect de l'environnement tel que chauffer des piscines municipales ou autres (à nos amis les verts de trouver une meilleure solution).
Pour ce qui est du résultat, je propose d'effectuer un vote. (à revoir peut-être la meilleure façon de voter qui ne nuit pas et qui ne triche pas).
Pour ce qui est de la sentence, je propose un débat démocratique sur la meilleure punition à accorder. Et donc de décider par vote le résultat. La punition doit toujours être à hauteur du méfait et dans le but que l'"accusé" comprenne ses méfaits et qui ne recommence pas à nuire.
Il y a probablement d'autres points à aborder et à voir dans sa formation. Je n'ai effectué que des propositions et cela est que mon sentiment personnel.
La formation de ce tribunal citoyen ne sera possible qu'avec la volonté de TOUS et avec un cadre bien défini mais pas trop compliqué (ne rajoutons pas de loi, il y en a déjà bien de trop et donc impossible de tout retenir).
C'est donc à nous de proposer et d'imposer ce que nous voulons vivre sociétalement parlant.
VIVE LES DROITS DE L HOMME ET DU CITOYEN !
VIVE LA DÉMOCRATIE !
VIVE LES CITOYENS !
VIVE LA LIBERTÉ, L ÉGALITÉ, LA FRATERNITÉ ET LE RESPECT !
Merci de m'avoir lu.
Considérations respectueuses,
MOI CITOYENNE
Annexe : les droits de l Homme et du citoyen + article 3 de la constitution
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Article 3 de la constitution :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
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