Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Victoires Logo Mobilisation pour la Cause Animale Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions droits de l'homme Respect pour la Guadeloupe, respect pour la justice
Pétition

Respect pour la Guadeloupe, respect pour la justice

Respect pour la Guadeloupe, respect pour la justice Pétition
14 signatures
Encore 86 signatures pour que cette pétition ait plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Auteur :
Auteur(s) :
Comité Respect et Justice Guadeloupe
Destinataire(s) :
M. François Hollande, Président de la République française
La pétition
Respect pour la Guadeloupe, respect pour la Justice

Un jury de Guadeloupe serait-il moins capable qu’un jury de Paris pour rendre la justice ?

Accusé d’avoir tué Jacques Bino en février 2009, Ruddy Alexis a été acquitté en fin d’année dernière, par la Cour d’Assises de Guadeloupe. Il avait déjà subi 44 mois de prison, dont 24 sous le régime insupportable de l’isolement.

Le procureur général de Guadeloupe a fait appel. Contre toute attente, c’est la Cour d’Assises de Paris qui a été désignée pour re-juger l’affaire. Aucune circonstance exceptionnelle n’a été invoquée pour justifier que ce procès en appel ne se tienne pas en Guadeloupe.

La loi prévoit pourtant que la Cour d’Assise de Guadeloupe, autrement composée, a compétence pour juger en appel. Il en a toujours été ainsi, à une exception près (les faits ayant eu lieu à l’étranger).

Quelles défiances justifient qu’un jury parisien soit préféré à un jury de Guadeloupe lorsque les faits incriminés se sont déroulés ici ? Comment justifier un tel «privilège» en faveur de Paris ou d’un «ailleurs», hexagonal ?

La convocation à Paris impose au justiciable de Guadeloupe des dépenses inacceptables (voyage et hébergement, pour lui, ses avocats, les témoins pendant toute la durée du procès) et des difficultés matérielles (relations avec sa famille, ses amis …). Cela revient à le priver de justice.

Nous nous mobilisons aujourd’hui sur le cas particulier de Ruddy Alexis, mais bien au-delà, nous ne pouvons accepter qu’il fasse jurisprudence.
Voilà pourquoi, nous, signataires de cette pétition, exigeons que l’on revienne sur cette décision injustifiée et injuste, discriminatoire puisqu’elle fausse l’égalité entre les citoyens.
14 signatures
Signez avec votre email
Encore 86 signatures pour que cette pétition ait plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
En signant la pétition, j'accepte que MesOpinions traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. J'accepte également d'être informé(e) des actions citoyennes initiées via MesOpinions. Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.
Partagez la pétition avec vos amis :

Lancez votre propre pétition

La personne ayant lancé cette pétition a décidé d'agir pour la cause qui la concernait.
En ferez-vous de même ?
Je lance ma pétition
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions droits de l'homme Respect pour la Guadeloupe, respect pour la justice