Pour la scolarisation de Camille !

A Monsieur François Hollande, Président de la République
Madame Ségolène Royal, Présidente du Conseil Régional de Poitou-Charentes
Monsieur Claude Bertaud, Président du Conseil Général de la Vienne


Madame, Monsieur,

Camille a 13 ans, et est porteuse d'une anomalie génétique rare : la délétion 22q13.

Elle est allée à l'école ordinaire jusqu'à ses 7 ans, puis dans un Institut Régional pour Jeunes Sourds (IRJS) afin d'apprendre une méthode de communication alternative (LSF) nécessaire pour palier ses difficultés d'oralisation.

Au bout de quatre ans d'accueil ininterrompu, une nouvelle direction a demandé sa ré-orientation, validée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) en juillet 2010, lors d'une CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie) dont la date n’a pas été communiquée aux parents. Pas d’argumentation et pas d'autre proposition.

Suite à un recours gracieux, une médiation a été organisée. Celle-ci a donné lieu à la rédaction d'un protocole rédigé unilatéralement par l'établissement, et dont l'acceptation sans condition devait déterminer l'éventuelle réintégration de Camille. Ce protocole illégal imposait entre autres, pour les parents, de ne pas rencontrer les professionnels travaillant auprès de leur fille, une orientation de six mois seulement, l'interdiction de tout contact avec la presse ou encore la fermeture de leur site internet (http://lemondedecamille.free.fr). Sans compter que le projet personnalisé ne correspondait plus du tout aux besoins de leur fille.

Ses parents ont alors déposé un recours au TCI, (Tribunal du contentieux de l'incapacité), toujours en attente de jugement.
Malgré ce recours logiquement suspensif de la décision, la non-signature du protocole ainsi que la décision soudaine que « Camille présentait une déficience qui ne devrait pas être prise en charge par notre institution » ont pourtant conduit au refus définitif d'accueillir Camille.

Pour la rentrée 2011, ses parents ont déposé en avril une nouvelle demande d'orientation, cette fois en ULIS (Unité Localisé pour l’Inclusion Scolaire) car Camille présente toujours une forte appétence pour les apprentissages, notamment lecture et écriture. Projet porté par la famille et les professionnels en libéral suivant Camille, dont son pédopsychiatre référent qui avait établi un courrier en ce sens.

En juillet 2011, nouveau refus. Recours, conciliation, puis nouvelle CDA car le conciliateur a estimé que cette décision n'était (encore) pas motivée. La dernière CDA confirme malheureusement la décision avec pour seul argumentaire que l'ULIS ne conviendrait pas à leur fille. L'autre proposition d'orientation est... l’IRJS cité plus haut...

Un deuxième recours contentieux va être déposé sous peu au TCI.
Depuis septembre 2011, Camille est inscrite administrativement au collège de secteur et une requête contre l'Etat pour non-scolarisation a également été déposée au Tribunal Administratif.
Sa famille continue à organiser et financer le suivi de Camille, à domicile et en libéral.

Pour que le droit de Camille et celui de tous les enfants à une scolarité soit enfin respecté, nous, signataires de cette pétition, demandons solennellement à ses destinataires d’intervenir.