Abolition des châtiments corporels infligés aux enfants

Madame la Ministre déléguée chargée de la Famille,

La France a signé et ratifié le 7 août 1990 la Convention des droits de l'enfant. L'article 19 de cette Convention stipule que les États signataires "prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales".

Or, en France, d'après un sondage SOFRES de janvier 1999, 80 % des parents donnent à leurs enfants gifles et fessées quand ce ne sont pas des coups de martinet ou de ceinture. Presque tout le monde trouve cela normal, inoffensif et même nécessaire. Et les services sociaux et la Justice n'interviennent que dans les cas extrêmes.

Et d'après un sondage Louis Harris réalisé en novembre 2001 pour Psychologie Magazine, la punition la plus fréquente infligée par les parents était la simple tape (74 % des parents y ont recours), suivie de la fessée (69 %). Cette fessée est administrée souvent (50 %), parfois (33 %°), exceptionnellement (17 %).

Pourquoi est-il permis de frapper un enfant alors qu'il est interdit de frapper un homme adulte, une femme, une personne âgée et, en prison, le pire des criminels ? Nos lois ne permettraient-elles d'agresser que les plus faibles?

Les enfants ont le droit d'être élevés sans violence, ce qui ne signifie pas sans fermeté.

De multiples études récentes ont montré que difficultés scolaires, délinquance, violence, dépression, alcoolisme, abus de drogues, maladies diverses et même accidents ont très souvent pour origine des violences, même modérées, subies dans l'enfance. Maintenant que nous le savons, nous n'avons plus l'excuse de l'ignorance qu'avaient nos parents.

Pourquoi s'étonner que certains jeunes recourent à la violence quand le premier exemple de violence leur a en général été donné par les coups qu'ils ont reçus de leurs propres parents ? L'enfant frappé apprend à frapper les autres. L'enfant respecté apprend à respecter les autres. Le rôle des parents est-il d'enseigner la violence ou le respect?

Et surtout, la violence éducative tolérée est le terreau de la maltraitance. Une fois admis le principe qu'on a le droit de frapper les enfants, il est inévitable et malheureusement quotidien qu'un certain pourcentage de parents dépassent de beaucoup les punitions "modérées" et battent leurs enfants à tour de bras. C'est donc bien le principe qui autorise à frapper les enfants qui doit être remis en question.

Les parents qui frappent leurs enfants pour les éduquer le font parce qu'ils ont été frappés eux-mêmes et ignorent les conséquences de leurs coups. Seule une interdiction sans ambiguïté, comme celle qui, en France, interdit les coups à l'école depuis le XIXe siècle, peut mettre fin à ce cycle. La France, comme déjà 23 Etats membres du Conseil de l'Europe qui ont aboli complètement les châtiments corporels et les six autres qui se sont engagés à leur emboîter le pas, doit voter une loi spécifique interdisant toute violence, y compris fessées, gifles, tapes, etc. Cette loi doit être assortie non pas de sanctions judiciaires mais d'une large information apportée aux parents ainsi qu'aux futurs parents sur les effets des coups et les moyens d'élever les enfants sans violence, exactement comme il est demandé aux automobilistes d'être familiers avec le code de la route.

Les signataires de ce manifeste demandent au gouvernement et à leurs députés de mettre la législation française en harmonie avec la Convention des Droits de l'Enfant, comme le demandent le Comité des Droits de l'Enfant de l'ONU, le Conseil de l'Europe (www.coe.int/children) et 170 associations françaises, et de voter une loi spécifique qui interdise vraiment toute forme de violence à l'égard des enfants. Le texte de cette loi pourrait être semblable à celui de la loi danoise : "L'enfant a droit au soin et à la sécurité. Il faut agir de manière respectueuse vis-à-vis de l'enfant et ne pas lui infliger de punition corporelle ou autre traitement humiliant."

J'approuve le manifeste ci-dessus. Je vous demande de faire rapidement tout ce qui est en votre pouvoir pour harmoniser notre législation avec la Convention des Droits de l'Enfant.

Cordialement,