IEF : transparence sur les chiffres

A l’attention de Monsieur Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education,

Monsieur le Ministre,

Nous sommes un collectif, initié par l’auteur-conférencier André Stern, réunissant toutes les associations et collectifs français de l’Instruction en Famille, ainsi que des personnalités, des enseignants, des parlementaires, des juristes, des journalistes, des citoyennes et citoyens de tous les horizons. Ce nombre croit incessamment, car aux signataires initiaux portés sur le présent courrier se joignent toutes celles et tous ceux qui le signent actuellement en ligne.

Dans le cadre de votre audition par la Commission d’enquête du Sénat sur la radicalisation islamiste le 18 juin 2020 [1], vous aviez déclaré sous serment concernant l’Instruction En Famille (ci-après «IEF») «qu’on était arrivé à un bon équilibre juridique». Dès lors, aucune modification du régime déclaratif de l’IEF n’était envisagée, le système de contrôle a posteriori permettant d’identifier les éventuelles radicalisations d’enfants tout autant que les carences éducatives.

Le 2 octobre 2020, moins de quatre mois plus tard, dont 2 mois de vacances d’été, le Président Macron annonçait qu’il était nécessaire de «strictement limiter l’IEF [2], notamment aux impératifs de santé», prétextant un risque grandissant de séparatisme parmi les familles ayant choisi ce mode d’instruction.

Depuis, à grand renfort d’interventions dans les médias, vous semblez vouloir justifier ce revirement pour le moins inattendu. Mais, même si cette justification n’est, dans tous les cas, pas suffisante pour remettre en cause une liberté fondamentale, vos propos et les données que vous avez invoquées ne sont pas cohérents avec l’instauration d’une interdiction.

Alors que le Président Macron pose le principe de la stricte limitation de l’IEF aux impératifs de santé, vous affirmez dans vos interviews que depuis 2017, les contrôles instaurés dans les familles permettent de s’assurer que l’instruction est conforme aux principes de la République et que l’enfant progresse correctement. Vous défendez d’ailleurs l’efficacité du système et n’invoquez pas non plus de manque de moyens pour l’effectivité des contrôles.

Les chiffres que vous présentez dans les médias diffèrent d’un jour à l’autre sans que soient présentées des sources, des preuves ou des méthodes de calcul ou de statistiques.

• Le 13 octobre 2020 sur RTL[3], vous indiquez que la France compte 50 000 enfants en IEF parmi lesquels 4000 à 5000 sont radicalisés ;
  
• Le 22 octobre 2020 dans l’émission «8:30 - France-Info»[4], vous indiquez que la France compte 30 000 enfants en IEF parmi lesquels 2000 à 3000 sont radicalisés ;
  

Finalement, le «Vademecum sur l’Instruction dans la famille» rendu en novembre 2020[5] par votre ministère conclut que «Les cas d’enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l’occasion du contrôle de l’instruction au domicile familial sont exceptionnels.»

Devant tant de données contradictoires, le Conseil d’État lui-même, dans son avis du 4 décembre 2020, considère que ces chiffres ne sont pas fiables puisqu’il conclut que : «Il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de séparatisme social ou d’une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné».

Pour tenter de passer outre le rejet du Conseil d’État, vous avez indiqué le 17 décembre 2020 devant l’Assemblée Nationale que vous aviez «plutôt des évaluations du phénomène qu’un véritable comptage».

Cependant, s’agissant même d’estimations, des écarts du simple au double sur des chiffres qui servent de base pour interdire ou modifier le régime actuellement déclaratif de l’IEF, ne sont pas admissibles et posent la question de leurs sources et de leur méthodologie de calcul voire de leur réalité et remettent ainsi en question la cause de la modification du régime juridique de l’IEF.

Par conséquent, il est légitime que vous clarifiiez et transmettiez aux Français, et en particulier aux parlementaires chargés d’étudier cette loi, vos sources et votre méthode de calcul du nombre d’enfants en IEF et du nombre d’enfants radicalisés parmi ces derniers, qu’il s’agisse ou non d’estimations.

D’ailleurs, la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, codifiée au livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), a institué le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Ainsi, toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs.

Comme vous n’avez jamais indiqué la source ou le document dont étaient issus ces chiffres relatifs au nombre d’enfants radicalisés parmi les enfants scolarisés dans le cadre de l’IEF, nous vous mettons en demeure de nous :

1. Communiquer la source et les documents vous permettant d’affirmer qu’il y aurait aujourd’hui en France parmi les enfants scolarisés dans le cadre de l’IEF «2000 à 3000» (le 22 octobre 2020) sur 30 000 enfants en IEF ou «autour de 4000 à 5000» (le 13 octobre 2020) enfants radicalisés sur 50 000 enfants en IEF ;
   
2. Transmettre à l’adresse contact-maintien-ief@framalistes.org la liste et les liens URL de tous les documents et rapports relatifs au nombre d’enfants radicalisés estimés ou comptabilisés parmi les enfants scolarisés dans le cadre de l’IEF au cours des 5 dernières années. Si d’aventure, certains n’étaient pas disponibles en ligne, nous vous demandons de nous en communiquer une copie par voie postale à l’adresse suivante : L’école Delavie - 28 rue du Temple - 75004 Paris.
   

A défaut, nous ne manquerons pas de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs et les juridictions compétentes.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Association Les Enfants D’Abord

Association Créer son école – Educ’France

Association LAIA

Association UNIE

Association PIEE

Association CISE

Collectif républicain pour le maintien de l’IEF 

Association L’école Delavie

Association Liberté éducation - instruction en famille

Collectif pour la liberté d'instruction en Pays de la Loire

Collectif L’Ecole Est La Maison

Collectif du mantois pour la liberté d’instruction

Collectif Eur-et-lien pour le maintien et la défense de L’IEF

Association Enfance Libre

Association Libres enfants du Tarn

Association Nonscô Toulouse

Collectif de familles IEF du Loiret

Collectif Lumières sur l’IEF

Collectif Nonsco Ariège

Association IEF 46 

Collectif IEF en 82

Association IEF en Côtes d’Armor

Collectif LAM (Libres Apprenants du Monde)

Collectif Cher IEF

Tous Ensemble IEF 35

Peps magazine

Jean-Christophe LAGARDE, Député de la Seine-Saint-Denis et Président du groupe UDI & Indépendants

Grégory Labille, Député de la Somme, groupe UDI & Indépendants

Agnès Thill, députée de l’Oise, groupe parlementaire UDI

André et Pauline Stern

Catherine Dumonteil Kremer

Robin Antoons

Cédric Rostein

Adeline et Yann Le Pit

Julien Colboc

Samuel Clot

Marie-Morgane Jeanneau

Marie Cao

Ghislain Vanlaer

Maxime David

Muriel Calmel

Stéphanie Boudaille-Lorin

Sandra et Martial Baudrier

Benoît et Hélène Dumas

Emmanuelle Samouillan-Bousquet

Josué Rauscher

Jean-Baptiste Bousquet

Jonathan Waite et Alexandra Waite

Catherine Poulain et Cyrille Poulain

Jessica Desbree et Benoît Desbree

Gwenaëlle Payet et Damien Payet

Bourgouin Grégory et Bourgoin Christelle

Stéphanie Evezard et Yoann Marc

Delphine Praticci

Dorian Boucher

Mathilde Catalifaud

Louis-Olivier et Ludivine Moreau

Caroline Müller

Marie Levasseur

Co-signataires nous ayant rejoints entre-temps : 
Mme Béatrice Descamps, députée UDI du Nord
Mme Frédérique Meunier, députée de Corrèze (Les Républicains)
Le Cours Pi
l'AEVE https://www.autisme-espoir.org/

[1] http://videos.senat.fr/video.1660553_5ee9470313657.audition-de-jean-michel-blanquer-ministre-de-l-education-nationale-et-de-la-jeunesse 

[2] https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/10/02/la-republique-en-actes-discours-du-president-de-la-republique-sur-le-theme-de-la-lutte-contre-les-separatismes

[3] https://www.youtube.com/watch?v=8NPIBs7yt9g 11’10’’

[4] https://www.youtube.com/watch?v=P71iEZQGAWk

[5] https://eduscol.education.fr/2212/l-instruction-dans-la-famille