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Manifeste

Chaque jour en France, 1 bébé est victime du syndrome du bébé secoué : il est temps d’agir !

Chaque jour en France, 1 bébé est victime du syndrome du bébé secoué : il est temps d’agir ! Manifeste
33.796 signatures
Pétition soutenue par un Super contributeur
Auteur :
Auteur(s) :
Association Stop Bébé Secoué
Destinataire(s) :
Olivier Véran (EX Ministre des Solidarités et de la Santé)
Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), Secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance
Le manifeste

QU’EST-CE QUE LE SBS ?


Le Syndrome du Bébé Secoué est un Traumatisme Crânien Non Accidentel (TCNA) infligé par un ou plusieurs secouements, avec ou sans impact.


Chaque jour en France, 1 bébé est victime du SBS.


Il s’agit d’une forme de maltraitance, d’une extrême violence, volontairement infligée à un bébé par un adulte incapable de gérer sa colère et sa frustration. L’adulte excédé saisi le bébé le plus souvent par le thorax sous les aisselles et le secoue violemment, souvent pour le faire taire.


Le taux de récidive est élevé : environ 55% des bébés secoués le seront à nouveau par l’adulte maltraitant.


Le secouement constitue une infraction pénale, qualifiée de délit (Tribunal Correctionnel) ou de crime (Cour d’Assises).


Le Syndrome du Bébé Secoué est la conséquence d’une maltraitance, ce n’est jamais un accident : aucun geste involontaire, aucune maladresse, aucune chute, aucun jeu inadapté ne peut le provoquer.


CONSÉQUENCES


Le taux de mortalité est supérieur à 10%.


75% des bébés survivants gardent des séquelles irréversibles.


A ce jeune âge, le cerveau du bébé est en plein développement, les conséquences sont donc bien plus graves qu’elles ne le seraient pour un adulte. Les zones touchées ne se régénèrent pas.


Les séquelles sont souvent importantes, multiples, et sont définitives. Elles peuvent être immédiates ou n’apparaître qu’à mesure que l’enfant grandit.


Les séquelles peuvent être intellectuelles (retards plus ou moins importants), comportementales (hyperactivité, difficultés de concentration, auto-mutilation), visuelles (jusqu’à la cécité complète), motrices (paralysies, épilepsie pharmaco résistante).


L’ASSOCIATION STOP BÉBÉ SECOUÉ


Stop Bébé Secoué, association de loi de 1901 créée en 2019, est la seule association en France dédiée exclusivement à l’information et la prévention du Syndrome du Bébé Secoué.


Les 6 fondateurs, dont 4 parents de victimes, sont acteurs de la prévention du SBS depuis plusieurs années.


Nos connaissances sur les aspects médicaux, judiciaires et sociaux sont le fruit de cette expérience, des études menées sur le sujet, et de nos liens étroits avec de nombreux professionnels et familles de victimes qui soutiennent nos actions.


Nos actions sont menées sur le terrain mais également sur les réseaux sociaux, notre objectif étant de sensibiliser le plus grand nombre à cette forme de maltraitance encore trop méconnue et sous-estimée, mais aussi d’alerter les pouvoirs publics sur les carences et problématiques propres au SBS.


CONSTAT


Prévention auprès des parents :


Même si de plus en plus de sages-femmes, puéricultrices et infirmières évoquent le sujet, de trop nombreux parents n’ont jamais entendu parler du SBS au cours de la grossesse ou après la naissance.


Le suivi post natal actuel ne concerne que les mères, les pères ne sont pas inclus dans ce suivi essentiellement médical.


Dans les carnets de santé, depuis 2018, figure la phrase « ne le secouez pas, Secouer un bébé peut le laisser handicapé à vie », sans mention du risque de décès ni du terme « Syndrome du Bébé Secoué ».


Un « livret de nos 1000 premiers jours » créé par le Ministère des Solidarités et de la Santé et mentionnant le Syndrome du Bébé Secoué est distribué dans certaines maternités depuis mars 2022, la généralisation n’étant envisagée qu’à compter de juin 2022.


Information auprès de la population dans son ensemble :


Le SBS est une maltraitance encore trop méconnue, et de nombreuses idées reçues perdurent (geste accidentel, chute, jeu inadapté).


Cette méconnaissance est dangereuse à plusieurs titres. Elle est une des causes des passages à l’acte, mais elle est aussi responsable en partie des trop nombreux classements sans suite, des prononciations de peines très faibles lors des procès, voire des acquittements.


En janvier 2022, le Gouvernement a lancé la 1ère campagne nationale de sensibilisation au SBS, relayée durant quelques jours par la presse et les réseaux sociaux, mais non diffusée à la télévision faute de budget.


Même si c’est une avancée notable, cette campagne éphémère est largement insuffisante.


Formation des Assistantes Maternelles :


Après 80h (soit environ 2 semaines) de formation et le passage d’une évaluation, une Assistante Maternelle peut recevoir un agrément.


Le contenu de cette formation diffère selon les départements, le Syndrome du Bébé Secoué n’est pas abordé dans la majorité des cas, et lorsqu’il l’est, des informations erronées sont parfois données (SBS provoqué par le « jeu de l’avion » par exemple).


Encore trop peu de PMI et RAM proposent des formations incluant le thème du SBS aux Assistantes Maternelles déjà en exercice.


Retards de diagnostic :


Dans de nombreux cas, un diagnostic erroné (gastro entérite ou RGO par exemple) est posé lorsque le bébé est examiné la première fois par un médecin (généraliste, pédiatre, urgentiste) suite aux symptômes qu’il présente et qui peuvent paraître bénins. Le bébé n’est donc pas traité pour ce dont il souffre (au risque que son état s’aggrave) et est remis entre les mains de celui ou celle qui l’a maltraité, parent ou assistant(e) maternel(le).


Le taux de récidive dans les cas de SBS étant de plus de 50%, cela expose donc le bébé à subir à nouveau ces violences, ce qui peut mener à l’aggravation des séquelles voire au décès.


Une prise en charge médicale précoce et adaptée est donc salutaire dans les cas de SBS.


Traitement judiciaire :


Les nombreuses familles que nous connaissons nous font part d’une grande disparité dans le traitement des affaires. Certains dossiers sont traités par la Brigade des Mineurs, d’autres par la Gendarmerie.


Les enquêtes sont conduites de manière inégale, les auditions ne sont pas systématiquement faites auprès de toutes les personnes nécessaires, des parents sont placés en garde à vue alors que l’assistante maternelle chez qui le bébé a fait un malaise ne l’est pas. Les enquêtes préliminaires peuvent être rapides (parfois trop) ou au contraire durer plusieurs années sans que rien ne soit fait.


Les placements en pouponnière ou en famille d’accueil, courants et traumatisants pour les parents innocents comme pour les bébés victimes, peuvent alors durer plusieurs semaines voire plusieurs mois.


Le nombre d’affaires classées dans les cas de SBS est très élevé, ajoutant aux familles en plus de la douleur, un sentiment d’injustice et de non-reconnaissance de la maltraitance dont leur bébé a été victime.


Lorsque les procès ont lieu, la plupart du temps en Correctionnel et non pas aux Assises quand le bébé survit, les peines prononcées sont très inférieures aux peines encourues.


Nous réclamons la mise en place urgente d’un véritable plan national et global de formation et de prévention du Syndrome du Bébé Secoué, avec un ensemble de mesures concrètes à mettre en œuvre pour protéger les bébés de cette maltraitance :


1. Pour que CHAQUE parent soit informé


  • Lors des cours de préparation à la parentalité, le Syndrome du Bébé Secoué doit être systématiquement abordé par les Sages-Femmes, en présence des deux parents.
  • Au sein de TOUTES les maternités de France, un entretien dédié au SBS doit avoir lieu avant la sortie en présence des 2 parents, réalisé par des personnels formés au préalable.
  • Dans le mois suivant la naissance, lorsque les parents prennent conscience des difficultés qu’ils peuvent rencontrer, un rendez-vous post-natal obligatoire incluant la prévention du SBS doit être mis en place, en présence des 2 parents.
  • Un dépliant de prévention du SBS doit être remis dans tous les lieux accueillant les familles (maternités, PMI, cabinets de pédiatres et sages-femmes).


2. Pour que CHAQUE Assistant(e) Maternel(le) soit formé(e)


  • La prévention du Syndrome du Bébé Secoué doit être impérativement incluse de la 1ère partie de la formation initiale au métier d’Assistant(e) Maternel(le), dans tous les départements.
  • Pour les Assistant(es) Maternel(le)s déjà en activité, les PMI doivent organiser des formations et diffuser des dépliants de prévention du SBS


3. Pour que la population dans son ensemble soit sensibilisée


  • Nous demandons au Gouvernement que le spot de sensibilisation créé soit diffusé sur les chaines de télévision afin de toucher un large public.
    Ce spot, mettant en scène un homme, doit être décliné avec une version mettant en scène une femme. Car même si une majorité d’auteurs sont des hommes, il faut rappeler qu’il n’y a pas de profil type d’auteur, et que le SBS concerne tout le monde.
  • Nous demandons aux Médias (TV, Presse écrite, Réseaux sociaux), qui relaient de plus en plus des témoignages de parents de victimes, souvent décédées, de donner plus de visibilité aux parents d’enfants aujourd’hui handicapés, car ils représentent la grande majorité des familles.


4. Pour l’amélioration de la formation des professionnels de Justice et de Santé


  • Nous demandons aux Universités de Médecine d’accorder plus d’importance à la formation du SBS dans le cursus de leurs étudiants, en particulier en médecine d’urgence et en pédiatrie.
  • La formation au SBS doit être généralisée auprès des médecins déjà en exercice.
  • Dans chaque département doivent être mis en place une Brigade des Mineurs, des Procureurs et des Juges d’Instruction spécialisés dans la protection de l’enfance et formés aux spécificités du SBS.



5. Pour une vraie prise en charge et un suivi à long terme des enfants plurihandicapés


  • Nous alertons les Pouvoirs Publics sur l’insuffisance et la grande disparité de prise en charge des centaines d’enfants et jeunes adultes ayant été victimes du SBS.

 


En signant ce manifeste, vous affirmez avec nous la nécessité et l’urgence de la mise en place d’une vraie politique gouvernementale en faveur de l’information, de la formation et de la prévention du SBS.


Syndrome du Bébé Secoué : tous concernés !

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