15/05/2023
Pour une Convention Citoyenne pour la Démocratie Une nouvelle chance avec le CESE
Bonjour à toutes et à tous,
Depuis 2018 vous avez été plus de 11 300 à signer cette pétition pour des états généraux de la démocratie et nous vous en remercions.
Aujourd'hui, face au déni de démocratie (49-3 pour la loi sur les retraites,...), au recul de l'état de droit (conseil de défense,...) et aux atteintes aux libertés publiques (gestion des manifestations,...), nous vous proposons de signer une pétition "Pour une Convention citoyenne pour la Démocratie" sur le site du CESE.
https://petitions.lecese.fr/initiatives/i-2 En effet le CESE depuis la loi de janvier 2021 peut, à son initiative, déclencher une convention citoyenne. De plus il vient de renouveler entièrement son dispositif de gestion des pétitions avec une plateforme en ligne et à partir de 150 000 signataires : « Le Conseil dispose d'un délai de six mois pour se prononcer par un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites qu'il propose de leur donner. L'avis est adressé au Premier ministre, au président de l'Assemblée nationale, au président du Sénat et au mandataire de la pétition. Il est publié au Journal officiel »
Depuis 2018, le mouvement des gilets jaunes puis le Grand Débat, la Convention Citoyenne pour le Climat et, en ce moment, le mouvement contre la réforme des retraites ont pu mettre à l'agenda politique les limites ainsi que des voies de rénovation possible de notre démocratie "représentative". Depuis 2018 des mouvements et collectifs citoyens ont mis de nombreuses propositions sur la place publique:
- Parmi les signataires, Démocratie Ouverte et Mieux Voter viennent de préciser l’organisation possible d’états généraux pour la démocratie :
https://www.jean-jaures.org/publication/malaise-democratique-comment-sortir-de-la-crise/ - Lors des présidentielles Démocratie ouverte a proposé un pacte démocratique aux candidats :
https://drive.google.com/file/d/1zulvKN2TQgrxqFXegMr_FylIKb5sbyjV/view - Sénat Citoyen leur a proposé une proposition de loi constitutionnelle :
https://www.senatcitoyen.fr/Loi%20Constitutionelle - Au-delà des signataires les mouvements pour le RIC ont également déposé une proposition de loi constitutionnelle sur le site de pétitions de l'Assemblée nationale :
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1559 Il est temps aujourd'hui de passer à la phase suivante et, pour que les citoyens s'emparent des règles du contrat civique qui nous lie, de mettre en place une convention citoyenne pour la démocratie.
C'est pourquoi nous vous invitons à signer et faire signer cette nouvelle pétition :
https://petitions.lecese.fr/initiatives/i-2 Merci par avance pour votre soutien !
