Cette pétition est lancée pour alerter sur des absences répétées d’enseignants pour la classe de CE1 de l’école
Jean JAURÈS de Nancy.
Depuis la rentrée de Septembre, plus d’un mois d’enseignement en cumulé
n’a pu être assuré faute de remplaçant.
Nous avons déjà essayé d’alerter l’Académie plusieurs fois à ce sujet, nous assurant dans sa dernière réponse « essayer de trouver une
solution pérenne ».
Mais en tant que parents, nous ne pouvons nous en satisfaire. Car ce sont des
enfants, nos enfants, qui en subissent les conséquences et en garderont pour certains les séquelles.
Nous tenons donc par la présente à vous rappeler, au nom de nos enfants, vos obligations légales.
Le code de l’Éducation, dans son chapitre premier sur l’obligation scolaire, mentionne :
- Article L131-1 Modifié par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 11
L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de
seize ans.
- Article L131-1-1 Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 15
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, de partager les valeurs de la République et d'exercer sa citoyenneté.
- Article L131-6-1 Création LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 51
Afin notamment de renforcer le suivi de l'obligation d'instruction […] de s'assurer ainsi qu'aucun enfant n'est privé de son droit à l'instruction […]
Le même code, dans ses dispositions générales et communes, mentionne :- Article L111-1 Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 58
L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation […] contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative […]. Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. […]
- Article L111-2 Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 5
Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa famille, concourt à son éducation. […] Elle prépare à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. […]
- Article L111-3-1 Créé par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 1
L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation.
La situation actuelle ne nous semble donc pas respecter le droit fondamental de nos enfants à l’école, à l’instruction et à l’égalité des chances. Nous craignons qu’avec déjà plus d’un mois d’absence, le retard accumulé ne se rattrape
Nous attendons des actions concrètes permettant de mettre définitivement fin à ces absences. Nous attendons également la garantie qu’aucun de nos enfants n’aura à pâtir des nombreuses journées passées à faire du coloriage faute d’instituteur.
Car il s’agit de nos enfants, et nous ferons tout pour les défendre et garantir leurs droits, y compris devant la Justice si nécessaire.
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