Nos espoirs pour l'adoption en France

Madame,

Au travers de cette lettre, c’est un ensemble de personnes désireuses de voir l’adoption en France évoluer, de parents ou de futurs parents de pupilles de l'Etat ou d'enfants nés à l'étranger qui vous adressent leurs ressentis et leur espoirs.

Nous souhaitons attirer votre attention sur ce processus d'adoption en France si mal connu de nos concitoyens et de nos élus.

Vous allez être saisi de nouveau bientôt de l’application d'une directive européenne relative au secret de la naissance.
Au-delà du difficile équilibre entre droits de l'enfant et droits de la mère, nous souhaitons avant tout vous sensibiliser aux grandes diversités d'application de la loi en France.

Le projet de réforme de l’adoption devait s’inspirer largement des préconisations du rapport que Jean-Marie Colombani avait remis au président de la République en mars 2008.

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 1er avril 2009 ne propose que peu d’éléments de réforme comparativement aux préconisations du rapport Colombani.

De son côté, EFA (Enfance & Familles d'Adoption) espère des mesures concrètes pour développer la préparation des candidats, et se positionne en faveur de la mutualisation des pratiques de certains départements qui ont déjà développé des propositions de « formation » des candidats à l’adoption.

Dès le début des démarches d'adoption, nous constatons déjà une différence, celle de l'instruction des agréments et les conditions d'apparentements des pupilles de l'Etat qui sont confiés au Conseil Général.
Or il existe autant de procédures que de départements.

Des délais qui peuvent varier de 9 à 20 mois d’un département à l’autre, rendant pour certains couples la démarche d’adoption bien plus longue et difficile que pour d’autres.
Cette différence, ne serait-ce que d'un mois ou plus... d'instruction, a une incidence sur la suite des démarches et se répercute ensuite très souvent par plusieurs mois d'attente supplémentaire en France ou à l'étranger.
La loi qui stipule que le délai d'instruction d'une procédure d'agrément doit être de 9 mois n'est pas respectée, ce qui est source d'inégalités et d'injustices entre couples postulants.

Par ailleurs, d'un département à l'autre on peut relever des disparités importantes dans la manière dont l'instruction est menée :

- de 1 à 7 entretiens avec les travailleurs sociaux ;
- 1 ou plusieurs entretiens avec le psychiatre (ou psychologue), entretiens qui sont dans certains cas à la charge financière des parents, praticiens qui sont "commis d'office" et salariés du Conseil Général ou, au contraire, libéraux et au libre choix des parents.

Pour favoriser un égal traitement de toutes les demandes d'agrément, la loi devrait obliger à une meilleure harmonisation des procédures entre tous les départements afin de permettre une vraie égalité de procédure entre les couples souhaitant adopter.

Concernant l'adoption en France, nous avons en outre tous connaissance, autour de nous, de cas d'attributions de pupilles de l'Etat très rapides dans des départements appliquant officiellement l'ancienneté.

Il en ressort une immense incompréhension de parents en attente depuis de nombreuses années : 5, 6 ans, nécessitant parfois le renouvellement long et douloureux de l'agrément.
Ces couples vieillissent et doivent déjà faire le deuil d'une famille avec plusieurs enfants, et ils constatent qu'ils existent bel et bien des gens privilégiés par leurs relations.
C'est peu fréq