Pour qu'Onyx rejoigne sa soeur biologique Ebène à Fitilieu

Messieur les Ministres,

Nous sommes un couple marié habitant Fitilieu, un petit village de campagne en Isère.
En 2008, nous avons adopté notre fille Ebène à Kinshasa en République Démocratique du Congo (RDC). Elle est arrivée en France à l’âge de 4 ans ½ le 4 février 2009. Depuis elle nous comble de bonheur.
Lors de notre voyage au Congo, nous avons appris l’existence de son petit frère biologique à l’époque âgé de 18 mois et non adoptable car il vivait avec sa mère. Quelques mois plus tard, ce petit bonhomme a été abandonné par sa mère et est donc devenu adoptable. Nous avons donc entamé les démarches d’adoption pour rapprochement de fratrie. Depuis ce jour, nous nous battons pour pouvoir réunir la sœur et le frère biologique.
En effet, nous avons commencé une procédure sur Kinshasa et il nous a été notifié que l’enfant étant né à Brazzaville, il fallait donc la faire là-bas.

Nous nous permettons de nous adresser à vous car nous sommes désespérés après un long combat de quatre ans pour la venue de notre fils Onyx en France.Désespérés que l’état de santé de notre fils Onyx se dégrade. Désespérés devant des blocages administratifs qui n’ont pas lieu d’être dans un État de Droit.
Nous allons vous expliquer la situation afin que vous puissiez agir, si tel est votre choix, afin qu’un frère puisse retrouver sa sœur et qu’un fils puisse retrouver ses parents.

L’adoption de Onyx BELLEN

1°) Le Conseil Général de l’Isère nous a délivré notre agrément en date du 20 mai 2010 valable 5 ans, jusqu’au
20 mai 2015.
2°) Le Service de l’Adoption Internationale (SAI) nous envoie un courrier nous autorisant l’adoption à Brazzaville.
3°) Le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville en date du 30 novembre 2012 nous délivre notre jugement d’adoption (Grosse et Expédition).
4°) Le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville en date du 17 janvier 2013 nous délivre le certificat de non rétractation.
5°) Le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville en date du 17 janvier 2013 nous délivre le certificat de non appel.
6°) Le Tribunal pour enfants de Brazzaville en date du 15 janvier 2013 nous délivre l’ordonnance de déchéance de l’autorité parentale des parents biologique au profit des parents adoptifs (Grosse et Expédition). Sa famille est incapable de subvenir aux besoins de l’enfant. Nous exerçons donc l’autorité parentale sur la personne de Onyx BELLEN.
7°) La commune de Brazzaville en date du 16 janvier 2013 nous délivre l’acte de naissance après adoption de notre fils portant notre nom.
8°) La commune de Poto-Poto en date du 10 janvier 2013 nous délivre l’autorisation de sortie de territoire autorisant notre fils à rejoindre ses parents en France.
9°) Le service Emigration de Brazzaville en date du 09 avril 2013 nous délivre le passeport de notre fils.

Ainsi, Monsieur le Ministre, il est incontestable, que l’enfant Onyx BELLEN est adopté par nous-même selon la Justice du Congo, avec l’agrément des autorités françaises compétentes.


Le 29 mars 2013, l’ambassade de France à Brazzaville a refusé la délivrance du visa d’entrée en France de notre fils adoptif Onyx BELLEN.

En effet, le visa de notre fils a été refusé car la décision d’adoption est contraire à l’ordre public. Nous sommes accusés d’avoir obtenu notre jugement d’adoption sur la base de fausses déclarations.
Nous sommes mon mari et moi-même tous les deux fonctionnaires, et plus que tout autre citoyen, nous sommes tenus à respecter les lois et les règlements. Nous nous voyons mal faire de fausses déclarations.

Lors de mon voyage à Brazzaville en janvier dernier, j’ai rencontré Madame le Consul pour lui porter mon dossier d’adoption. Elle m’a précisé que je ne pouvais pas repartir de suite avec mon fils mais que je viendrai le chercher vers la fin février au plus tard, voire avant. Je suis donc repartie de Brazzaville le 22 janvier sans mon fils. Elle m’a dit qu’il n’y avait pas de soucis avec les papiers sachant que j’avais fait moi-même quasi la totalité du dossier sur place pendant mon séjour d’un mois là-bas.
Qu’elle ne fut pas notre surprise lorsque nous avons reçu le refus de visa de notre fils.

Après contact par mail avec cette ambassade pour connaître qu’elles étaient les fausses déclarations, celle-ci nous répond qu’elle n’est plus compétente pour le suivi du dossier !
Nous avons alors pris contact également par mail avec le Service de l’Adoption Internationale (SAI) en leur posant les mêmes questions. Celui-ci nous répond que le SAI ne motive par les refus de visas !

Alors à qui devons-nous nous adresser ?

Je tiens à préciser que c’est un rapprochement de fratrie et qu’une sœur et un frère sont séparés depuis 4 ans et se réclament mutuellement tous les jours !
Notre fils est le frère biologique de notre fille adoptée en 2009.
En janvier 2013, j’ai passé un mois jour et nuit avec mon fils dans les bras l’un de l’autre, cela a créé des liens forts de tendresse et d’amour.

Chaque fois que j’ai mon fils au téléphone, il me demande quand je vais venir le chercher !
Allez expliquer à un enfant de 5 ans que l’administration française ne veut pas qu’il vienne rejoindre sa sœur en France…
Notre fils attend avec impatience son arrivée en France depuis plus de 4 ans ! Il vit très mal le fait d’être séparé de sa sœur et de ne pas pouvoir venir la rejoindre.

De plus, son état de santé se dégrade de jour en jour. En effet, il souffre de fièvre typhoïde, il a des amibiases et il fait de grosses crises de paludisme. Il a également de gros problème dentaire. Il a besoin EN URGENCE de soins adaptés et notamment d’une opération qui ne peut avoir lieu qu’en France.

D'après le service du Défenseur des Droits de L'Enfant que nous avons sollicité, il y aurai une erreur de prénom et de date de naissance du père biologique sur l'acte de naissance d'Onyx par rapport à celui d'Ebène.
Sachant que là bas, il n'y a pas de déclaration de naissance obligatoire sous les 3 jours suivants et même les années suivantes, il est donc difficile pour les natifs du pays de se rappeler des dates exactes, ce que nous savons tous puisque le Congo est une ancienne colonie Française.

Nous sommes sûrs que les parents d'Ebène et Onyx sont les mêmes personnes physiques car nous les avons rencontrés lors des 2 jugements.

L’alinéa 1 de l’article 3 de la convention relative aux droits de l’enfant reconnaît que « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » !!! Qu’en est-il ???

Quant à notre fille de 8 ans (sa sœur) vivant avec nous depuis 2009, elle parle tous les jours de son frère et nous demande quand il va enfin arriver ! Elle a déjà tout prévu et tout préparé pour lui dans sa chambre !
Elle est en pleine dépression. Elle se réveille la nuit en sursaut en hurlant : « Mon frère est mort ! ». Nous devons la faire suivre par un psychiatre.

NOUS VOULONS SIMPLEMENT LE BONHEUR DE DEUX ENFANTS !

Merci de votre aide.

Nous restons à votre disposition pour de plus amples renseignements et nous sommes prêts à nous déplacer sur Paris s’il le faut pour un rendez-vous à votre convenance pour débloquer la situation et faire avancer notre dossier.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Messieurs les Ministres, à l’assurance de notre parfaite considération.

Ebène, Sophie et Jean-Claude BELLEN.