AccueilPétitionsPétitions enfantsPour la réforme visant à mettre fin aux abus du système judiciaire de la jeunesse à Bruxelles/France !
Pétition
Pour la réforme visant à mettre fin aux abus du système judiciaire de la jeunesse à Bruxelles/France !
Pétition
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Auteur(s) :
ACPA ( Association contre les Placements Abusifs )
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Destinataire(s) :
Adrien Taquet, Claire Hédon, Jean-Pierre Rosenczveig, Frédéric Veaux, Dominique Attias, Maître Florence Aubenas, Jacques Toubon, Françoise Dekeuwer-Défossez, Philippe Bas, Bernard De Vos, Frédéric Farnir, Marie Arena, Maggie De Block, Karine Lalieux, Pierre-Yves Jeholet, Anne Chantal Pauwels, Sarah Schlitz, Patrick Charlier, Nathalie Drouin, Georges-Louis Bouchez, Raoul Hedebouw, Sarah Schlitz, Sophie Wilmès, Céline Fremault, Petra De Sutter, Sammy Mahdi, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Jordan Bardella, François Ruffin, Aurore Bergé, Manuel Bompard, Bruno Retailleau, Sandrine Rousseau, Clémentine Autain, Rachida Dati, Nicolas Dupont-Aignan, Zakia Khattabi, Meryame Kitir, Jean-Marc Nollet, Raoul Delcorde, Sophie Rohony, Wouter Beke, Gérald Darmanin, Richard Ferrand,François-Xavier Bellamy, Nadine Morano, Aurélien Taché, Philippe Juvin, Marion Maréchal , Gilles Le Gendre, Bruno Le Maire, Laurent Wauquiez, Denis Ducarme, David Clarinva, Hilde Crevits, Maxime Prévot, Maggie De Block, Jean-Pierre Rosenczveig, Dominique Attias, Catherine Bonnet, Philippe Bas, Hélène Romano, Claude Lelièvre, Florence Németh, Marie-Luce Arnoux, Jacques Fierens,
La pétition
Plaidoyer contre les dérives institutionnelles et judiciaires dans le cadre de la protection de la jeunesse : placements et maintiens abusifs.
Ce plaidoyer vise à dénoncer avec force les dérives institutionnelles et judiciaires du système de la protection de la jeunesse dans le cadre des placements et maintiens de placements abusifs. Ces pratiques sont alimentées par des mécanismes bureaucratiques, œuvrant souvent dans un conflit d'intérêt personnel.
Des chiffres alarmants : Près d'un demi-million de placements infondés.
1. Statistiques de base des placements d'enfants :
En France, environ 165 000 enfants sont placés chaque année sous la protection de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) (source : DREES). En Belgique, bien que le nombre varie selon les régions, Bruxelles a observé une augmentation de 50 % des dossiers de placement en 10 ans (source : DREES). Cette tendance indique une hausse inquiétante du nombre d'enfants pris en charge.
2. Proportion des placements contestés ou jugés abusifs :
Plusieurs études montrent qu'environ 20 à 25 % des placements sont contestés ou perçus comme abusifs ou infondés, car reposant sur des rapports incomplets ou des décisions administratives hâtives (source : INSEE, ASH). Ces erreurs aboutissent à des prolongations de placements sans justifications solides.
3. Calcul global :
En partant de l'hypothèse que 20 % des 165 000 placements annuels en France sont abusifs, cela représente 33 000 enfants placés sans justification chaque année. Si l’on étend ce chiffre sur une période de 10 à 15 ans, on obtient des estimations de 330 000 à 500 000 placements abusifs.
Ainsi, sur cette période, il est raisonnable de penser qu'environ un demi-million de parents et familles auraient été affectés par des placements abusifs en France et en Belgique.
Une machine judiciaire saturée :
Sous-effectif dans les palais de justice :
Face à la recrudescence de dossiers, les palais de justice, déjà en sous-effectif, peinent à suivre le rythme. À Bruxelles, les tribunaux de la jeunesse sont submergés par les affaires, et les juges doivent gérer un nombre exponentiel de dossiers chaque année. En l'espace de dix ans, le volume des affaires liées aux placements a augmenté de manière spectaculaire, alors que les moyens humains et financiers stagnent, voire diminuent.
En France, la situation est similaire. Un rapport de la Cour des Comptes (2020) révèle que plus de 30 % des décisions de placement sont prises sans avoir suffisamment entendu les parents ou sans reconsidérer la situation familiale. Ce manque de ressources conduit à des décisions hâtives, où la priorité est donnée à la rapidité au détriment de la justice et du bien-être des enfants.
L’Opportunisme Institutionnel : Quand l’Enfance devient un Marché.
Le budget de l'ASE en France s'élevait à environ 8 milliards d'euros en 2021. Un enfant placé coûte à l’État environ 50 000 euros par an, incluant les frais d’hébergement, l’accompagnement éducatif et psychologique. Les familles d’accueil reçoivent des indemnités journalières d'environ 20 à 30 euros par jour et par enfant.
En Belgique, les centres d’accueil peuvent recevoir des centaines de milliers à plusieurs millions d’euros par an, en fonction de leur taille et du nombre d'enfants accueillis. Les familles d’accueil perçoivent entre 1 500 et 2 000 euros par mois et par enfant, avec des majorations pour les situations spécifiques.
Des "professionnels" complices et enrôlés :
Les intervenants, pour la plupart des agents d'intervention sociale peu formés, parfois sans expertise dans le secteur, sont déconnectés des réelles problématiques et désensibilisés aux réalités humaines. Les services sociaux et leurs intervenants, au lieu d’offrir une aide aux familles, usent de stratégies de manipulation, d'oppression et de contrôle pour justifier des décisions de placements excessifs et abusifs. Ces pratiques prennent de plus en plus d'ampleur en France et en Belgique.
Des parents manipulés :
La culpabilisation et les moyens de pression émotionnels et psychologiques sont des stratégies couramment utilisées dans le cadre des placements d’enfants et des interventions des services sociaux pour influencer les parents. Voici en détail comment ces tactiques fonctionnent :
1. Renverser la responsabilité sur les parents :
L'une des premières méthodes de manipulation consiste à faire porter la responsabilité des difficultés rencontrées sur les parents. Les intervenants sociaux insistent souvent sur le fait que si l’enfant est en danger ou rencontre des problèmes (psychologiques, scolaires, de comportement, etc.), c’est principalement la faute des parents. Ce type de discours crée un climat de culpabilité constante, incitant les parents à croire qu'ils sont incompétents ou nuisibles pour leur enfant. Cette stratégie vise à affaiblir la résistance des parents et à les rendre plus coopératifs face aux mesures imposées par les services sociaux.
2. Rappeler sans cesse la menace du placement :
Les services sociaux utilisent souvent la menace de retirer l’enfant pour faire pression sur les parents. Cela peut être présenté de manière subtile, comme des rappels fréquents du pouvoir des services à décider du sort de l'enfant. Cette menace implicite ou explicite pousse les parents à se conformer aux exigences, même lorsque celles-ci sont excessives ou injustifiées. La peur de perdre leur enfant devient une arme émotionnelle puissante, poussant les parents à céder et à accepter des décisions qu'ils ne contesteraient peut-être pas dans un autre contexte.
3. Faire douter les parents de leurs capacités :
Les intervenants sociaux peuvent utiliser des stratégies de déstabilisation en remettant continuellement en question les capacités parentales. Ils insistent sur des détails mineurs pour en faire des problèmes majeurs. Par exemple, des éléments tels que la propreté de la maison, une réaction émotionnelle lors d'une rencontre, ou même le choix de l’alimentation peuvent être amplifiés pour donner l'impression que les parents sont incapables de gérer la situation. Cette approche vise à créer un sentiment de doute permanent chez les parents, les amenant à remettre en question leur propre jugement.
4. Isolation des parents et suppression des soutiens extérieurs :
Les services sociaux peuvent délibérément isoler les parents de leur entourage ou de leur réseau de soutien, en affirmant que les membres de la famille ou les amis proches ne sont pas des influences "saines" pour l'enfant. En isolant les parents, ils les rendent plus vulnérables émotionnellement et psychologiquement, augmentant ainsi leur dépendance aux services sociaux pour obtenir de l’aide. Cela renforce le pouvoir des services sur la famille, car les parents n’ont plus de réseau de soutien pour les conseiller ou les défendre.
5. Manipulation par la culpabilisation directe :
Les intervenants peuvent également jouer sur la culpabilité directe en faisant comprendre aux parents que tout retard, désaccord ou résistance pourrait directement nuire à l’enfant. Par exemple, ils peuvent insinuer que refuser une évaluation psychologique, contester une décision ou exprimer des doutes sur les mesures prises pourrait être perçu comme un manque de collaboration, prolongeant ainsi le placement. Cela pousse les parents à se plier aux exigences par peur d'aggraver la situation.
6. Utilisation de rapports biaisés pour légitimer des accusations :
Les rapports rédigés par les services sociaux sont souvent utilisés pour justifier les pressions exercées. Ces rapports peuvent exagérer ou déformer des faits mineurs, créant une image de parents "inadaptés" ou "instables". Ces documents sont ensuite utilisés pour valider les décisions de placement ou pour inciter les parents à accepter des décisions sans contestation. En se sentant impuissants face à des documents officiels qui dépeignent une situation négative, les parents peuvent perdre tout espoir de défense.
7. Rendre le processus volontairement opaque :
Les services sociaux peuvent également rendre le processus complexe et opaque, créant une confusion chez les parents. Les informations sur les droits des parents ou sur les procédures légales ne sont pas toujours clairement communiquées, ce qui place les familles dans une situation de vulnérabilité juridique. Les parents sont ainsi manipulés pour accepter des mesures qu'ils ne comprennent pas entièrement, de peur de faire des erreurs qui pourraient aggraver leur situation.
8. Imposition de délais stricts et stressants :
En imposant des délais stricts, comme la participation à des réunions ou l’accomplissement de certaines tâches sous menace d’aggravation de la situation, les services sociaux maintiennent une pression constante sur les parents. Cela les met dans un état de stress émotionnel continu, diminuant leur capacité à réfléchir rationnellement ou à organiser une défense efficace. Ce stress constant accentue le sentiment de culpabilité et de dévalorisation personnelle.
Conclusion : La manipulation émotionnelle et psychologique comme outil de contrôle
Ces stratégies de manipulation émotionnelle et psychologique sont utilisées pour maintenir un contrôle total sur les parents, en jouant sur leurs peurs, leur culpabilité et leur sentiment d'impuissance. Les services sociaux exploitent l'asymétrie de pouvoir entre l'institution et les familles, tout en capitalisant sur la vulnérabilité émotionnelle des parents face à la menace du retrait de l’enfant. Ce climat de terreur émotionnelle crée un contexte dans lequel les parents, par peur de perdre leurs enfants ou d’aggraver leur situation, finissent par se conformer aux exigences, parfois au détriment de leur propre bien-être et de celui de leurs enfants.
Ils utilisent également des stratégies de stigmatisation couramment utilisées par les services sociaux ou les intervenants pour justifier des décisions de placement ou prolonger des mesures de protection de l'enfance, notamment en accusant les parents de divers troubles ou comportements problématiques :
1. Accusations de syndrome de Münchhausen par procuration :
Il s'agit d'une accusation où les parents, et plus particulièrement les mères, sont suspectés de fabriquer ou exagérer des maladies chez leurs enfants pour attirer l’attention sur eux-mêmes. Ce type d’accusation est souvent difficile à prouver et peut être utilisé de manière abusive pour justifier un retrait de l’enfant, notamment lorsque les parents insistent fortement sur les problèmes de santé de l’enfant ou sur la nécessité de soins médicaux spécifiques.
2. Parents jugés "trop fusionnels" avec leurs enfants :
L’accusation de relation parent-enfant trop fusionnelle est souvent avancée dans les dossiers, suggérant que la proximité affective entre le parent et l’enfant est excessive et nuirait au développement de l’autonomie de l’enfant. Cette accusation est parfois utilisée pour dépeindre les parents comme inappropriés ou envahissants, même lorsque le lien est simplement un lien affectif normal et sain dans un contexte difficile.
3. Accusations de paranoïa :
Les parents qui contestent les actions des services sociaux ou qui dénoncent des abus institutionnels sont parfois étiquetés comme étant paranoïaques ou présentant des troubles délirants. Ce type d’accusation sert souvent à décrédibiliser la parole des parents et à justifier des mesures de placement prolongées. Ce procédé permet de réduire les objections à des "hallucinations" ou à un manque de lucidité des parents.
4. Accusations d’instabilité émotionnelle :
Les parents peuvent être jugés émotionnellement instables ou incapables de gérer le stress lié à la parentalité, notamment en raison d’épisodes d'anxiété, de dépression ou de stress post-traumatique. Cette instabilité est souvent présentée comme une menace directe pour le bien-être de l’enfant, même si elle n’affecte pas directement les capacités parentales à court terme.
5. Accusations de comportement "dangereux" ou violent :
Les crises de colère ou les réactions émotionnelles exacerbées des parents, face à la frustration ou aux procédures complexes des services sociaux, peuvent être interprétées comme des comportements "instables" ou "dangereux", justifiant ainsi des placements d'enfants. Ces comportements sont souvent des réponses émotionnelles à l'injustice et au stress intense, mais ils peuvent être exploités comme preuve de la "dangerosité" des parents.
6. Déficit intellectuel ou capacités parentales jugées insuffisantes :
Les parents peuvent être accusés de manquer de compétences parentales, soit en raison d'un faible niveau d’éducation, soit parce qu’ils souffrent d’un handicap mental, physique ou intellectuel. Cette stratégie est parfois utilisée pour justifier un retrait, même lorsque ces parents ont un réseau de soutien ou les moyens de s’occuper de leur enfant de manière adéquate.
7. Problèmes psychiatriques présumés :
Les troubles psychiatriques présumés ou diagnostiqués (comme la schizophrénie ou le trouble bipolaire) sont souvent utilisés pour justifier des retraits d'enfants, même lorsque ces troubles sont bien gérés par un traitement ou une thérapie. Le simple fait d’avoir un passé médical complexe peut suffire à stigmatiser un parent comme étant inapte à élever un enfant.
8. Absence de soutien familial et isolement :
Les parents isolés, sans réseau familial ou de soutien, peuvent être stigmatisés comme étant incapables d’offrir un cadre stable à leur enfant. Cette absence de soutien extérieur est souvent utilisée pour renforcer l’idée que l’enfant serait mieux pris en charge dans un système institutionnalisé ou une famille d’accueil.
Conclusion :
Ces accusations, souvent fondées sur des perceptions ou des stéréotypes biaisés, sont utilisées pour stigmatiser les parents et justifier des mesures de protection excessive ou des placements abusifs. Le manque de formation des intervenants ou leur désensibilisation aux réalités humaines ne fait qu’aggraver ces situations, créant des situations où des parents se voient injustement accusés, sans prise en compte de leur capacité à réagir et à évoluer.
Ces stratégies contribuent à déshumaniser et discréditer les parents, rendant difficile toute défense contre les accusations, et renforcent l'idée que l'enfant serait mieux protégé loin de ses parents.
Les Communautés Ciblées :
Entre précarité, fragilité et stigmatisation :
Les victimes de ces abus institutionnels sont en majorité issues de couches sociales vulnérables : familles précarisées, minorités ethniques, parents isolés, personnes handicapées, femmes battues, etc. Ces familles, déjà fragilisées, se retrouvent souvent piégées par un système qui exploite leur situation pour justifier des interventions souvent infondées. Au lieu de recevoir le soutien nécessaire, elles sont plongées dans une spirale de marginalisation, où leurs droits parentaux sont régulièrement remis en cause par des jugements basés sur des rapports biaisés.
Conséquences dramatiques :
Pour de nombreuses familles, la séparation prolongée et injustifiée est un traumatisme. Cela engendre des dépressions, des crises qui finissent par stigmatiser les parents comme "instables" ou "dangereux". Les enfants peuvent également être maltraités ou même parfois abusés sexuellement dans les centres d'accueil, et la violence au sein des foyers a augmenté de manière alarmante.
Un jeune sur cinq ayant quitté l’ASE en France déclare ne pas s'en sortir après le placement, souvent en situation de précarité. Près de 50 % des jeunes sortants à 18-19 ans ne sont ni en emploi, ni en études, soulignant leur vulnérabilité.
Des enfants en réel danger sacrifiés :
La surcharge du système détourne l'attention des vrais cas de maltraitance. Les enfants réellement en danger passent souvent inaperçus ou attendent trop longtemps avant d’être correctement pris en charge. En mobilisant des ressources déjà limitées sur des cas non prioritaires, le système échoue à réagir efficacement aux situations de maltraitance.
Conclusion : Une réforme urgente et nécessaire !
Il est impératif de réformer profondément le système de protection de l’enfance en France et en Belgique. Il est urgent de mettre fin à la stigmatisation des familles vulnérables et de renforcer les mesures de soutien, afin d'éviter des placements abusifs. Les décisions doivent être basées sur des évaluations rigoureuses et prises dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ce sont des enfants, pas des dossiers exploitables. Ce sont des parents, pas des criminels.
Il est temps de lever la voix contre un système aujourd'hui majoritairement corrompu, qui exploite les faiblesses des familles pour en tirer profit.
Ayons le courage de partager au maximum cette pétition afin de cesser cette machine à broyer des familles innocentes !
L'Union fait la FORCE ! L' Amour des parents est plus FORT que leur système de corruption !
5.708
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Nombreux sont les enfants .qui sont malheureusement maltraités dans certaines familles mais c'est loin d'être une généralité ! Alors je dis stop aux placements abusifs !
De plus quand on voit le nombre d'enfants violés, abusés sexuellement et maltraités par les familles d'accueil !!! Quand on voit la manière dont l'ASE traite les enfants et adolescents ! Quand on voit le nombre de suicides au sein de leurs structures ( leurs foyers) ! C'est EPOUVANTABLE ! C'EST INSOUTENABLE ! IL FAUT QUE ÇA CESSE ! RIEN NE VA PLUS !
60
Le 02/10/2024 à 20:13:43
Il faut que l on arrête d accuser des parents de maltraitance quand ce n est pas le cas. Que l état fasse faire des tests génétiques avant de culpabiliser les parents. De tout coeur avec ces parents à qui on enlève les enfants.
40
Joëlle - Le 07/10/2024 à 13:55:05
Bonjour Depuis le 17 novembre 2023 nous avions en famille d'accueil notre petit fils Le SPJ noys l'a repris et placé en institution il est age de 2 ans et demi Un vrai scandale