Règlement des frais de cantine 2016 : reconnaître la bonne foi des parents
Pétition
33
signatures
Encore 67 signatures pour que cette pétition ait plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Auteur :
Auteur(s) :
Hénin Beaumont Action
Suivre cet auteur
Recevez l'actualité de cet auteur
Auteur suivi
Ne plus recevoir l'actualité de cet auteur
Destinataire(s) :
parents d'élèves
La pétition
Dans la ville d'Hénin-Beaumont, vous êtes de nombreux parents à avoir reçu du service municipal des affaires scolaires un avis de sommes à payer pour des frais de cantine concernant une période antérieure à l'année scolaire 2016/2017.
En signant cette pétition :
1) vous tenez à exprimer votre étonnement et la difficulté si ce n'est l'impossibilité pour vous de faire valoir votre bonne foi et d'attester que la totalité ou une partie des sommes réclamées le serait de façon indue.
2) vous approuvez la demande Hénin-Beaumont Action adressée au maire pour que soit soumise au vote du prochain conseil municipal une délibération actant le principe :
- de l'effacement des montants réclamés lorsque la bonne foi des parents ne peut être clairement et factuellement remise en cause ; - et dans le cas contraire, d'un échelonnement du remboursement pour les familles qui en feraient la demande.
33
signatures
Signez avec votre email
Encore 67 signatures pour que cette pétition ait plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Veuillez sélectionner une option
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire ! Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
En signant la pétition, j'accepte que MesOpinions traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. J'accepte également d'être informé(e) des actions citoyennes initiées via MesOpinions. Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.
FR
EN