Madame la rectrice,
Nous nous permettons d'intervenir auprès de vous en notre qualité de parents d’élèves de la classe de CM2 de Mme Bideault enseignante à l'école primaire Olympe De Gouges à Montpellier, pour vous alerter sur les non remplacements répétés depuis le début de l'année scolaire de leur enseignante. Cette absence est extrêmement préjudiciable à la scolarité de nos enfants qui préparent leur entrée en 6e.
Comme vous le savez, l'Éducation nationale a l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels qu'ils sont définis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur selon les horaires réglementaires prescrits.
Or, le manquement à cette obligation légale qui a pour effet de priver des élèves de l'enseignement considéré pendant une période appréciable est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État, comme l'a jugé le conseil d'État dans son arrêt de principe du 27 janvier 1988.
En outre, le fait d'être privé des enseignements obligatoires fait perdre à nos enfants une chance de réussite à leurs examens et peut porter atteinte à leurs scolarités et orientations.
Bien évidemment, notre souhait est de solutionner à l'amiable cette difficulté en obtenant au plus vite le remplacement du professeur absent.
Nous vous remercions donc, de nous tenir informés des suites données à notre demande urgente de remplacement ou à défaut nous nous réservons de faire valoir nos droits en justice.
Veuillez agréer, Madame la rectrice, l'expression de nos salutations distinguées.
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